Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 9 sur 9

La porte d'entrée doit être fermée sans arrêt...

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    4
    Bonsoir à tous, je viens de m'installer en location dans un appartement. Une affiche sur la porte d'entrée de l'immeuble indique qu'il est impératif de toujours fermer cette porte à clef. Un texte de loi n'interdit pas cette démarche ? D'une part du côté sécurité lors d'un incendie il serait préférable de pouvoir sortir rapidement des locaux. D'autre part d'un côté pratique lors de visite je suis obligé de chercher et de raccompagner mes visiteurs lorsqu'ils veulent sortir ou rentrer...
    D'avance merci pour vos réponses.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 710
    Ces consignes sont normales pour assurer la sécurité des locataires....
    Que diriez vous si n'importe qui avait accès à votre appartement et si vous vous faisiez cambrioler....
    Demandez l'installation d'un digicode....mais ce n'est pas une obligation du bailleur....
    Dernière modification par Marieke ; 12/09/2006 à 22h13.

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    3 520
    Les digicodes, j'en ai horreur. Parce que, quelqu'un arrive, vous voulez lui ouvrir sans descendre, vous lui donnez le code... il le mémorise... au bout de peu de temps, toute la ville connaît le code. A quoi ça sert ?
    L'interphone c'est mieux. Y en a-t-il un ?
    Sont paranos, ceux qui imposent de fermer à clé quand il y a un interphone. Ca vous divise par 10 le service de l'interphone. Il devrait y avoir une loi interdisant de mettre des posibilités de fermer à clé quand il y a un interphone et les mêmes lois devraient imposer que la porte ait un dispositif pour se fermer toute seule. Avec en plus un dispositif de blocage pour ne éviter la galère pour les livraisons et les déménagements. Bon sens. Respect d'autrui. C'est vrai, c'est impensable. Alors on lutte en faisant des réglements intérieurs carrément "oufs".

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    4
    Ces gens sont paranos enfin je sais pas si il y a déjà eu des cambriolages dans cet immeuble mais je sais que c'est un petit village tranquille...
    Oui il y a un interphone c'est cool il me sert à savoir pour qui je vais descendre ouvrir !

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Aucune loi ne l'interdit en revanche le réglement de copropriété peut l'imposer. Quant aux pompiers selon les cas ils ont des pass ou ne s'encombrent pas d'une porte.

  6. #6
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    4
    Merci pour cette réponse, je pense que ça a été inscrit dans le règlement de la copropriété alors. Tant pis j'accompagnerai mes invités à chaque fois !
    Pour les pompiers je me doute bien qu'une porte ne les arrête pas (un cambrioleur non plus d'ailleurs !) je pensais plutot aux gens en panique à l'intérieur de l'immeuble : dans le mouvement d'une foule prise de panique il peut être difficile d'ouvrir une serrure...
    Bref, merci pour vos réponses.
    -----
    Je reviens à la charge :
    Citation Envoyé par Rhos29
    Salut , Agnès

    J'aie cherché dans mes archives, ouf !!!
    ""La fermeture de l'immeuble""
    Les accès à l'immeuble peuvent-ils être fermés en permanence ?
    Pour des raisons de sécurité, de plus en plus de copropriètaires décident de fermer les accès à l'immeuble. Cette décision doit être prise en assemblée générale.

    OUI- La fermeture peut-être permanente si un dispositif permet l'ouverture à distance de la porte d'entrée depuis chaque local privatif ( CA Paris 26 septembre 1995, L. et copr. 1996 n° 38
    J'ai lu ça dans un autre sujet du forum...
    Dans mon cas il n'y a pas de dispositif d'ouverture de la porte à distance si la porte est fermée à clef...
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 14/09/2006 à 10h19.

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Vous avez raison, de revenir a la charge avec cela je ne la connaissais pas. Donc a voir. Attention la jurisprudence date de 96 a voir s'il n'y en a pas une plus récente.
    Cherchez ,dans ce cas vous pourrez peut etre obtneir de la copropriété un système d'ouverture a distance.

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 710
    C'est vrai qu'en général tu as un bouton dans chaque appartement pour pouvoir ouvrir et également un autre pour ressortir de l'immeuble aussi situé près de la porte....

  9. #9
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    4
    Ce bouton existe bien mais il ne sert à rien vu que la porte est fermé à clef...
    Comment puis-je trouver ces textes de lois ?

Discussion fermée
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