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Discussion : le proprio ne nous dit pas quand il passe

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour!
    avec ma mère nous habitons dans une maison qui nous est louée par nos voisins. ils ont un droit de passage dans la cour mais ne l'empruntent que rarement étant donné qu'ils ont une entrée pour eux.
    Le problème est que le proprio entre parfois dans la cour pour récupérer quelques affaires et accrocher sa remorque qu'il laisse dans notre jardin par manque de place. Il n'y aurai évidement pas de soucis mais nous avons un chien et ce dernier s'echappe quand on ouvre le portail. nous avons gentillement dit au proprio de nous klaxonner pour que nous venions ouvrir le portail et tenir le chien puis refermer. Mais ce dernier refuse et estime que le chien ne va pas s'enfuir. a t-il le droit d'entrer comme cela, sans prévenir et en plus de risquer d'écraser notre chien si personne n'est là pour le tenir. Merci d'avance

  2. #2
    Membre Exclu des Forums

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    Citation Envoyé par Evareiter Voir le message
    Bonjour!
    avec ma mère nous habitons dans une maison qui nous est louée par nos voisins. ils ont un droit de passage dans la cour mais ne l'empruntent que rarement étant donné qu'ils ont une entrée pour eux.
    pourquoi ont il un droit de passage

    ---------- Message ajouté à 19h15 ---------- Précédent message à 19h13 ----------

    Citation Envoyé par Evareiter Voir le message
    Le problème est que le proprio entre parfois dans la cour pour récupérer quelques affaires et accrocher sa remorque qu'il laisse dans notre jardin par manque de place.
    on dit toujours : trop bon trop c...
    si le jardin est loué avec la maison et si le droit de passage n'a aucune raison d'etre interdisez lui carrement de rentrer chez vous
    Dernière modification par tididi ; 11/04/2014 à 18h17.

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par tididi Voir le message
    pourquoi ont il un droit de passage

    ---------- Message ajouté à 19h15 ---------- Précédent message à 19h13 ----------


    on dit toujours : trop bon trop c...
    si le jardin est loué avec la maison et si le droit de passage n'a aucune raison d'etre interdisez lui carrement de rentrer chez vous

    je n'ai pas compris que le voisin et le propriétaire étaient la même personne.
    J'ai compris que le droit de passage était au profit du voisin et ne posait pas de problème car inutile et donc pas utilisé.
    Et que le propriétaire se permettait d'entrer et d'utiliser le jardin loué pour y stocker ses propres affaires... Ce qu'il n' pas droit de faire ! (et même, s'il avait un droit de passage, il n'a pas le droit de mettre ses affaires dans le jardin de son locataire !)

  4. #4
    Membre Exclu des Forums

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    Citation Envoyé par Hel4 Voir le message
    je n'ai pas compris que le voisin et le propriétaire étaient la même personne.
    )
    ici:
    "dans une maison qui nous est louée par nos voisins"

  5. #5
    Membre Cadet

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    voilà nos voisins sont nos propriétaires désolée de ne pas avoir été assez claire^^ en fait ils ont stoké des affaires chez nous, elles étaient déjà là au moment de notre enménagement, parcequ'ils n'ont pas de place chez eux.

  6. #6
    Membre Exclu des Forums

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    Citation Envoyé par Evareiter Voir le message
    voilà nos voisins sont nos propriétaires désolée de ne pas avoir été assez claire^^ en fait ils ont stoké des affaires chez nous, elles étaient déjà là au moment de notre enménagement, parcequ'ils n'ont pas de place chez eux.
    ce n'est pas votre problème, faites leur comprendre que vous avez été assez gentils et que si ils ne veulent pas faire des efforts pour au moins vous prevenir, vous leur interdirez l'acces et demanderez que tous leurs effets persos soient retirés

  7. #7
    Membre Cadet

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    d'accord! merci beacoup !

  8. #8
    Pilier Junior

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    Et il n'ont pas à avoir un droit de passage, s'ils ont leur propre entrée. D'ailleurs celui-ci figure t'il sur le bail?

  9. #9
    Membre Cadet

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    oui le droit de passage est sur le bail. c'est parcequ'ils ont beaucoup d'affaires chez nous dont une voiture et la remorque

  10. #10
    Pilier Sénior

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    Bonsoir
    Dans ce cas vous ne pouvez vous opposer à leur venue, la cour est commune de fait !
    A vous de tenir votre chien enfermé si vous ne voulez pas qu'il s'échappe en votre absence ou lui faire un chenil dans une partie de la cour avec autorisation du propriétaire

  11. #11
    Pilier Junior

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    un détail me turlupine....

    Citation Envoyé par Evareiter Voir le message
    Le problème est que le proprio entre parfois dans la cour pour récupérer quelques affaires et accrocher sa remorque qu'il laisse dans notre jardin par manque de place.
    Citation Envoyé par Evareiter Voir le message
    c'est parce qu'ils ont beaucoup d'affaires chez nous dont une voiture et la remorque
    il vous loue la totalité du jardin ou seulement la partie sur laquelle ses affaires ne sont pas entreposées ?

  12. #12
    Membre Cadet

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    oui oui c'est la totalité du jardin qui est louée

  13. #13
    Pilier Sénior

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    pouvez vous nous recopier la partie de votre bail instituant ce "droit de passage" ?

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