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Discussion : Aménagement combles en immeuble

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Je suis en train d'acheter une chambre de bonne d'une superficie au sol de 15m². J'ai pour projet d'aménager les combles qui se trouvent au dessus de mon lot pour en faire une mezzanine (si c'est possible techniquement et financièrement).

    Le projet consiste à casser l'intégralité du plafond existant, puis de re-créer un plancher plus bas (2m sous plafond) sur une surface de 5m² et poser une isolation thermique.

    Dans le règlement de copropriété, on ne parle à aucun moment des combles de l'immeuble (pour définir si il s'agit de parties communes ou non). Il n'y a aucun accès à la partie des combles qui se trouvent au dessus de mon appartement (la toiture est accessible par une ouverture dans les parties communes).

    Questions:
    1. Ais-je légalement le droit de m'approprier et d'aménager les combles au dessus de mon lot?
    2. Dois-je pour cela racheter les combles à la copropriété alors que les combles ne sont pas définies comme parties communes?
    3. Si je n'ai pas besoin de les racheter, dois-je déclarer les travaux ou demander l'autorisation (je ne compte évidemment pas toucher à la charpente ni à des murs porteurs, ni percer d'ouverture dans la toiture)?

    Merci de votre aide!

  2. #2
    Membre Junior

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    bonjour
    acheter vous la chambre de bone par acte notarial?
    cdrt

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Oui je passe chez le notaire pour l'acte de vente dans 3 semaines.

  4. #4
    Membre Junior

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    bonjour
    du fait que vous passiez par un notaire le chambre doit avoir un nombre de milliéme dans le réglement de copropriété
    pour les travaux il faut une autorisation de la copriété du fais que vous enleviez votre plafond (partie mitoyene), afin je pense créer un dublex.
    faite une bonne étude de votre implentation
    cdrt

  5. #5
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    Les combles sont parties communes et servent à la circulation pour l'entretien de la toiture, vous ne pouvez pas les annexer sans autorisation de la copropriété. Habituellement ces combles ont vocation au passage pour la vérification de la charpente et son entretien., il faut voir s'il n'y pas d'inconvénient pour un autre usage.

    Dalle ou planchers entre les niveaux sont aussi parties communes, il vous faut l'autorisation pour percer une trémie.
    Pour l'achat des combles et ces travaux l'autorisation passe obligatoirement par un vote en AG et les copropriétaires sont en droit de vous demander de leur présenter un projet détaillé, fait par un professionnel, apportant toutes les garanties, tant dans le projet que dans sa réalisation, puisque vous toucherez au plancher.

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