Affichage des résultats 1 à 14 sur 14

Discussion : PV Bornage, faux et usage de faux ?

  1. #1
    Membre Junior

    Infos >

    Bonjour,

    Voici les faits :
    Il y a un an de cela, le voisin m'a fait convoquer par un géomètre pour un « bornage amiable » ou reconnaissance de limites, J'y suis allé avec mon fils, Nous avons perdu une journée pour rien... le pseudo « bornage » a duré de 8h à 17h30... pour aucun résultat, puisqu'il n'y a eu que des jalons de posés car nous n'étions pas d'accord !


    Donc voici la journée par ordre : EDF et deux autres personnes étaient absentes à ce RDV... J'ai appris par la suite que ces personnes n'avaient pas été convoquées… ?
    Une de ces personnes, était mon ex-conjoint qui était concerné aussi par ces limites.
    Peut-être que EDF non-plus, n'avait pas été convoqué ?


    Donc étaient présents à ce RDV : la personne qui représentait le voisin (bien que celui-ci soit chez-lui toute la journée à 30m de là)...
    Mr le maire était présent au début, puisqu'il n'avait qu'une limite qui le concernait, or, celui-ci est parti dès que le géomètre ait matérialisé cette limite par un jalon !
    J'étais donc présente aussi avec mon fils (majeur).


    Comme je n'étais pas d'accord le géomètre n'a mit que des jalons et il devait m'expédier un projet dans les 15 jours !


    Or cela fait plus d'un an et je n'ai rien reçu ?


    Par contre, mon ex-conjoint a reçu « lui » un PV de bornage à signer ???
    Or, il n'a pas renvoyé ce document puisqu'il n'était pas d'accord sur les limites et de plus il n'avait pas été convoqué !


    Le 21 février 2014, je reçois une convocation de la gendarmerie pour être entendue comme témoin...
    Le motif était pour « vol de bornes » … les « pseudos bornes » étaient en fait de simples jalons en bois de section carrée avec une marque de peinture …
    Donc quand le gendarme m'a dit que des bornes avaient disparues, j'ai sauté en l'air !

    En fait il est vrai que peu de temps après le pseudo bornage, j'avais bien vu qu'un jalon avait disparu côté voie public, mais je ne me suis pas inquiétée puisque ce n'était pas la première fois que le voisin faisait venir un géomètre pour ensuite enlever les jalons... mais je ne savais pas non-plus qu'il avait enlevé les autres jalons, c'est le gendarme que me l'a appris.


    Coup de tonnerre !
    La semaine dernière, mon (ex) reçoit un courrier avec un PV de bornage qu'il aurait
    « signé », or il n'a rien signé … c'est facile à démontrer que ce n'est pas sa signature.
    Mais le pire, c'est que sur ce fameux PV, il est noté devant mon nom (non concerné)
    or, je suis bien concernée puisque c'est un bien de communauté et que le partage n'est pas fait !
    De plus, je suis la seule personne a avoir assister à cette mascarade de reconnaissance de limites... Mr le maire n'étant resté que 30 minutes !


    Accompagnant ce pseudo PV, il y a une lettre qui dit ceci !
    Je cite :
    "Monsieur,


    En conclusion des opérations de bornage partiel de la propriété (x...), sur la commune (x...), nous avons le plaisir de vous adresser :




      • Un exemplaire du plan de bornage ;
      • Une copie du procès-verbal de bornage.

    Nous vous souhaitons bonne réception de ces éléments et restons à votre disposition."


    Je précise que des éléments ont été effacés, d'autres ajoutés, que cela n'a rien à voir avec le premier exemplaire que mon (ex) avait reçu et qu'il n'a pas renvoyé …


    Veuillez noter aussi que mon (ex) est très fragile puisque (âgé) ...


    Á noter aussi que le géomètre est ami avec le voisin et ce, de longue date... que par ailleurs, ce fameux voisin a été « imprimeur » qu'il est très bon en informatique, qu'il a déjà eu des problèmes avec le FISC pour fraude et faux en écriture !


    Ma question est :


    Que faut-il faire ?


    Votre aide sera la bienvenue, car nous nous voyons mal partis avec ceci.

    Merci à vous.
    Dernière modification par Betty39 ; 11/04/2014 à 02h54.

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    plainte immédiate au conseil régional de l'ordre par LRAR en racontant tout ça

  3. #3
    Membre Junior

    Infos >

    Bonjour et merci Emmanuel Wormser,

    Vous dites : "plainte au conseil régional de l'ordre ". Je suppose que c'est des (géomètres) ?

    Comment faut-il faire ?

    - Si c'est pour une lettre, comment faut-il la formuler ?

    - Dois-je envoyer les documents litigieux avec cette lettre ?

    Par ailleurs, devrais-je déposer plainte en même temps à la gendarmerie ?

    Quoique, je me méfie un peu, parce qu' il y a des témoins qui n'ont jamais été convoqués ni entendus par les gendarmes, lors du dépôt de plainte du géomètre pour "vol de bornes" ???

    Qu'en pensez-vous ?

    Merci.
    Dernière modification par Betty39 ; 11/04/2014 à 07h43.

  4. #4
    Pilier Sénior

    Infos >

    oui, ordre des GE.
    vous la formulez simplement, comme vous venez de le faire.... et vous joignez copie de toutes les pièces utiles.
    si la justice ordinale se met en branle, elle sera plus ... efficace que celle des gendarmes !

  5. #5
    Membre Junior

    Infos >

    Pensez-vous qu'il nous sera possible d'obtenir un "bornage judiciaire" ?

  6. #6
    Pilier Sénior

    Infos >

    à ce stade, vous n'en etes pas là... d'autant que vous n'êtes pas le demandeur au bornage

  7. #7
    Membre Junior

    Infos >

    Oui, je comprends bien, mais c'est parce qu'il y a longtemps que nous-même, avions envisagé un bornage judiciaire pour avoir la paix ... et cela surtout pour la paix de nos enfants plus-tard, car cela fait des décennies que le problème perdure avec le voisin, et son père avant lui !
    Mais le fils est plus filou que le père...
    Donc, le but de ma question était pour savoir si éventuellement cette procédure auprès du conseil de l'ordre pourrait au final débouchée sur un bornage judiciaire !
    Ce n'est juste qu'une question pour savoir où l'on va !
    Ce qui nous a freiner jusqu'à présent, c'est le coût du bornage judiciaire, mais finalement la tranquillité n'a pas de prix !!!

    Merci à vous de prendre le temps de répondre, cela nous réconforte.

    Je pense que d'autres personnes sont dans le même cas que nous, il y a tellement de filous dans ce bas monde !
    En tous cas, il faut beaucoup de courage et de ténacité pour perdurer !

    Encore merci.

  8. #8
    Pilier Sénior

    Infos >

    pour faire un bornage judiciaire, il faut d'abord engager un bornage amiable, constater le désaccord et engager le bornage judiciaire...
    mais avant cela, il faut "nettoyer" la situation actuelle !

  9. #9
    Pilier Sénior

    Infos >

    La contestation de la limite se joue sur une grande différence ?
    N'oubliez pas néanmoins que si bornage judiciaire il y a, la limite pressenti par le GE actuel, sera peut être celle que retiendra le géomètre nommé par le juge. Donc au final vous risquez de perdre sur toute la ligne.
    Mais comme dit plus haut: Commencez par tirer au clair cet imbroglio de pv
    L'absence de preuve n'est pas nécessairement la preuve de l'absence .

  10. #10
    Membre Junior

    Infos >

    Oui merci à vous deux,

    Comme vous dites, Emmanuel, il faut "nettoyer" la situation actuelle et ce n'est pas triste... car il y a plus que ça, je prépare le dossier à envoyer au conseil de l'ordre, car en fait il y a eu un autre bornage ... qui lui est réel !
    Mais maintenant, nous comprenons que ce n'était qu'un "leur" !
    De plus nous avions eu une visite que nous n'avions pas comprise à l'époque, mais à présent tout semble faire partie du même scénario !
    Comme nous n'avions pas confiance en cette visite, nous avions tout enregistrer !
    Il semblerait qu'il y a abus de faiblesse !
    Donc je joins tous ces éléments au dossier, en respectant l'ordre chronologique des faits !

    Qu'en pensez-vous ?

    Merci à vous.

  11. #11
    Pilier Sénior

    Infos >

    Expliquez vous, car on comprend mal votre histoire ! Un autre bornage ?
    L'absence de preuve n'est pas nécessairement la preuve de l'absence .

  12. #12
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Betty39 Voir le message
    car il y a plus que ça, je prépare le dossier à envoyer au conseil de l'ordre, car en fait il y a eu un autre bornage ... qui lui est réel !
    Qu'entendez vous par là ?
    Bornage ancien valide lui signé des parties ?

  13. #13
    Membre Junior

    Infos >

    Bonjour,


    Excusez-moi, j'ai toujours du mal à m'exprimer, et à me faire comprendre !

    Voici, je récapitule dans l'ordre.


    Novembre 2012: pour la parcelle (x), convocation pour un « pseudo bornage » ou délimitation de limites … (Voir premier message).
    Le géomètre n'a posé que des jalons (piquet bois de section carrée avec une marque de peinture)...Le géomètre devait m'envoyer un projet dans les 15 jours, je n'ai jamais reçu de projet ???


    Février 2013: pour la parcelle (y) convocation pour un autre bornage limite voie communale et notre parcelle (y), nous étions tous présent « Mr le maire, mon ex-conjoint, moi-même et notre fils »
    Il n'y a pas eu de signature, le géomètre a dit que c'était parce que le bornage était demandé par la commune, donc il n'y avait pas besoin de notre signature !


    Mars 2013 : Mon (ex) a reçu un PV de bornage à signer pour la parcelle (x), il ne l'a pas signé ni renvoyé, car il n'avait pas été convoqué et n'était pas d'accord avec les limites de ce PV !


    21 Février 2014 : Je reçois une convocation de la gendarmerie pour être entendue comme témoin...
    Le motif était pour « vol de bornes » … les « pseudos bornes » étaient en fait de simples jalons en bois de section carrée avec une marque de peinture … comme je le dis plus-haut !
    Donc, quand le gendarme m'a dit que des bornes avaient disparues, j'ai sauté en l'air !
    En fait il est vrai que peu de temps après le pseudo bornage, j'avais bien vu qu'un jalon avait disparu, mais je ne me suis pas inquiéée puisque ce n'était pas la première fois que le voisin faisait venir un géomètre pour ensuite enlever les jalons... mais je ne savais pas non-plus qu'il avait enlevé les autres jalons, c'est le gendarme que me l'a appris.


    4 Mars 2014 : Nous avons eu la visite de Mr le maire nous disant qu'il fallait que l'on s'attendent à avoir des ennuis avec le voisin s'il y avait changement de municipalité ???
    Nous avions pensé que c'était de la propagande électorale puisque nous étions à l'approche des élections, et que nous sommes six à voter dans la famille !
    Ce jour là, le maire nous avait apporter un extrait de plan provenant du bornage parcelle (y) avec la commune, il est vrai que ce plan comporte des erreurs !
    Mais ce qui nous pose question à présent, c'est le fait que cela soit le même géomètre qui soit intervenu pour le pseudo bornage avec le voisin parcelle (x) et le bornage communale parcelle (y) ?
    Surtout que celui-ci n'est pas le géomètre qui est mandaté par la commune habituellement ?


    31 Mars 2014 : Mon (ex) à reçu un courrier avec un PV de bornage qu'il aurait
    « signé », or il n'a rien signé … c'est facile à démontrer que ce n'est pas sa signature.
    Mais le pire, c'est que sur ce fameux PV, il est noté devant mon nom (non concerné)
    or, je suis bien concernée puisque c'est un bien de communauté et que le partage n'est pas fait !
    De plus, je suis la seule personne a avoir assister à cette mascarade de reconnaissance de limites... Mr le maire n'étant resté que 30 minutes !

    Accompagnant ce pseudo PV, il y a une lettre qui dit ceci !
    Je cite :


    « Monsieur,

    En conclusion des opérations de bornage partiel de la propriété (x...), sur la commune (x...), nous avons le plaisir de vous adresser :




      • Un exemplaire du plan de bornage ;
      • Une copie du procès-verbal de bornage.

    Nous vous souhaitons bonne réception de ces éléments et restons à votre disposition. »


    Je précise que des éléments ont été éfacés, d'autres ajoutés, que cela n'a rien à voir avec le premier exemplaire datant de mars 2013 que mon (ex) avait reçu et qu'il n'a pas renvoyé …


    Veuillez noter aussi que mon (ex) est très fragile puisque (âgé) …


    Il faut aussi savoir que ( Mr le maire, le voisin, le géomètre et sa femme qui le seconde dans son travail ) sont au courant de la fragilité de mon (ex) !


    Donc, au final, vu le déroulement des événements, nous sommes persuadés que c'est un coup monté !


    Qu'en pensez-vous ?


    Merci à vous tous.
    Dernière modification par Betty39 ; 13/04/2014 à 09h35.

  14. #14
    Pilier Sénior

    Infos >

    que vous devez mettre en oeuvre ce que j'ai indiqué dans ma réponse

Discussions similaires

  1. [Pénal et infractions] Prescription en matière de faux (faux, faux témoignage,faux serment)
    Par Ulfyjodovee dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 4
    Dernier message: 24/07/2007, 08h05
  2. [Pénal et infractions] plainte pour faux, usage de faux et faux en écritures
    Par Ida dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 1
    Dernier message: 07/10/2004, 13h52
  3. [Pénal et infractions] Faux et usage de faux
    Par Donzallaz dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 2
    Dernier message: 29/09/2004, 16h45
  4. [Pénal et infractions] faux et usage de faux
    Par Jean Lazerque dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 13
    Dernier message: 21/09/2004, 14h12
  5. [Pénal et infractions] faux et usage de faux
    Par Ida dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 5
    Dernier message: 02/09/2004, 22h13