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Discussion : L'acquéreur traine pour signer chez l'acte de vente...

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonsoir,
    J'ai signé, fin février 2014, un compromis de vente avec un acquéreur pour un appartement. Ce bien était vendu occupé par un locataire. C'est une agence immobilière qui avait un mandat exclusif.
    L'acquisition se faisait via une SCI et sans recours à un financement. Le compromis mentionne une vente au plus tard le 15/04.

    Il y a dix jours, une date de signature a été calée au 10 avril (aujourd'hui). Ne pouvant pas me libérer professionnellement, j'ai signé une procuration mardi dernier à mon notaire.

    Tout est ok du côté des notaires pour signer l'acte de vente mais l'acquéreur souhaite décaler la vente au 15 mai pour débloquer les fonds. Ce report ne convient à personne, ni même à l'acquéreur qui souhaite faire des travaux rapidement.
    J'ai même accepté de vendre le bien vide de tout locataire sans y être obligé. Le locataire souhaitant quitter l'appartement rapidement, j'ai réduit son préavis à 1 mois au lieu de 3. Les conséquences pour moi de ce report : perte d'un mois de loyer avec un prêt qui continue de courir, et l'obligation de l'assurer pour un mois étant donné qu'il est vide donc des charges non prévues.

    3 questions :
    * si la signature se réalise après la date indiquée sur le compromis (le 15/04), quelles conséquences ? Faut -il signer un avenant et puis-je refuser ?
    * le compromis ne contient aucune conditions suspensives et sans justifications valables de report par l'acquéreur, les notaires peuvent -ils imposer une signature avant le 15/04 ?
    * quels sont mes recours contre la position abusive de l'acquéreur ?

    Merci par avance de vos remarques.

    Ps : je ne suis pas certain du préfixe retenu pour cette discussion

  2. #2
    Pilier Sénior

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    bonsoir
    vous demandez donc a votre notaire de convoquer les parties pour signature a la date prevue (15/4)
    alternative si l'acheteur veut uniquement au 15 mai : qu'il compense de la perte de loyer. comme cela aucun prejudice pour vous. mais le mieux etant de demander a votre notaire de notifier tout cela.
    quand on achete un bien sans recourir a un pret, on s'engage a acheter rapidement sans clauses suspensives et on doit s'occuper du financement dès la signature du compromis.
    vous n'avez pas à pâtir de la Situation meme si l'acheteur doit perdre un peu d'investissement en debloquant une somme . ce n'est pas votre probléme !

  3. #3
    Membre Junior

    Infos >

    bonjour,
    je reviens vers vous suite à mon affaire. La 1ère date de signature prévue le 09/04 a été unilatéralement annulée par les acquéreurs, et ce, sans motif particulier.
    La date butoir d compromis au 15/04 est passée et j'apprends que le notaire des acquéreurs vient de proposer de signer au 07 mai alors que le dossier est complet depuis plusieurs jours.
    Ce report lointoin ne me convient pas du tout et j'ai demandé à ce que les acquéreurs prennent en charge le loyer non perçualors que j'ai respecté mes engagements, mais sans grand espoir.
    Etant donné que le compromis stipule que le bien est vendu occupé, je me pose même la question de remettre à la location l'appartement pour minimiser l'impact du report.
    J'envisage également de prendre conseils auprès d'un avocat spécialisé pour étudier les éventuels recours.
    Merci de vos retours et conseils avisés.

  4. #4
    Genjirō
    Visiteur
    Citation Envoyé par Naia54 Voir le message
    bonjour,
    je reviens vers vous suite à mon affaire. La 1ère date de signature prévue le 09/04 a été unilatéralement annulée par les acquéreurs, et ce, sans motif particulier.
    La date butoir d compromis au 15/04 est passée et j'apprends que le notaire des acquéreurs vient de proposer de signer au 07 mai alors que le dossier est complet depuis plusieurs jours.
    Ce report lointoin ne me convient pas du tout et j'ai demandé à ce que les acquéreurs prennent en charge le loyer non perçualors que j'ai respecté mes engagements, mais sans grand espoir.
    Etant donné que le compromis stipule que le bien est vendu occupé, je me pose même la question de remettre à la location l'appartement pour minimiser l'impact du report.
    J'envisage également de prendre conseils auprès d'un avocat spécialisé pour étudier les éventuels recours.
    Merci de vos retours et conseils avisés.
    Vous pouvez parfaitement insister lourdement auprès du notaire pour qu'il fixe une date plus proche. C'est ce que j'ai fait moi, voyant le temps passer sans que rien ne soit fixé, et j'ai fini par avoir un RV de signature de l'acte authentique dans la semaine !! Mais ça nécessite d'être pugnace !

  5. #5
    Membre Junior

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    C'est déjà la méthode employée à plusieurs reprises (appel, mail, fax) mais le notaire donne vraiment l'impression de jouer la montre.

  6. #6
    Pilier Junior

    Infos >

    et bien dites lui: "ok, dans ces conditions je reloue. Mais vu l'urgence je ne ferai pas beaucoup de cas du locataire, il vous faudra assumer". Ca devrait les faire bouger assez rapidement.
    Think less, ride more!

  7. #7
    Genjirō
    Visiteur
    Citation Envoyé par Naia54 Voir le message
    C'est déjà la méthode employée à plusieurs reprises (appel, mail, fax) mais le notaire donne vraiment l'impression de jouer la montre.
    dans quel but, vous le savez ?

  8. #8
    Membre Junior

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    @ fanjag : c'est effectivement le but recherché
    @ Valconseil : aucune idée , ils n'ont pas recours à un financement et nous ont déjà dit qu'ils souhaitaient aller vite...

  9. #9
    Genjirō
    Visiteur
    Citation Envoyé par Naia54 Voir le message
    @ fanjag : c'est effectivement le but recherché
    @ Valconseil : aucune idée , ils n'ont pas recours à un financement et nous ont déjà dit qu'ils souhaitaient aller vite...

    Donc, le retard n'est pas forcément dû aux acquéreurs ... mais peut-être au notaire ? Vous avez essayé de joindre les acquéreurs ?

  10. #10
    Membre Junior

    Infos >

    Côté notaire, tout est ok puisqu'il donnera procuration à un de ses confrères pour pouvoir signer rapidement s'il n'était pas disponible. Côté acquéreur, plusieurs messages ont été laissés par l'agent immobilier mais restés sanskrit réponses...

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