Affichage des résultats 1 à 5 sur 5

Discussion : Plan Local d'Urbanisme

  1. #1
    Membre Junior

    Infos >

    Bonjour,

    Un seul particulier peut-il demander une modification partielle du P.L.U. ?

    Le problème est le suivant : au milieu d'un lieudit se trouve un terrain de 2000 m² non constructible alors que tous les autres terrains du lieudit sont constructibles ! ce terrain fait partie d'un lot de 4200 m² dont la moitié environ est constructible. Sur la partie non constructible existe un compteur d'eau qui peut aisément être mis en service par la Compagnie des Eaux

    Impossible de savoir à quelle époque remonte cette décision

    Merci par avance de vos réponses ; cordialement

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonsoir,
    vous ne pourrez pas demander une révision sur ce critère. Par contre,si une révision du PLU est programmée, là oui,vous pourrez faire valoir vos doléances (sans garanties de résultat toutefois !)
    à vous néanmoins, de vous tenir informé régulièrement de toutes révisions à venir de celui ci.

  3. #3
    Pilier Sénior

    Infos >

    faux.
    oui vous pouvez

  4. #4
    Pilier Sénior

    Infos >

    Oui,désolé, je sous entendais juste que engager une procédure de révision serait très long (si chacun voulait revendiquer la "constructibilité" de son terrain...On n'en finirait pas)
    Mais,effectivement,c'est tout à fait légitime.
    Cependant,avant toutes procédures, il serait bon de savoir pour quelle raison cette partie n'est pas constructible (si toutefois il y en a une) > voir en Mairie.

    Ps : La présence d'un compteur d'eau n'est en rien un critère de "constructibilité".

  5. #5
    Membre Junior

    Infos >

    Merci à vous d'avoir participer à cette discussion ; il faut effectivement savoir pourquoi ce terrain n'a pas été estimé constructible ; c'est sûr qu'un compteur d'eau n'est pas un critère de "constructibilité"

    Bonne journée à tous

Discussions similaires

  1. [Travaux et Construction] Modification simplifiée du plan local urbanisme
    Par Mabouba dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 10/05/2010, 16h38
  2. [Travaux et Construction] Plan Local d'Urbanisme et CU
    Par Emilie46 dans le forum Immobilier
    Réponses: 3
    Dernier message: 05/05/2010, 10h37
  3. [Travaux et Construction] plan local d'urbanisme/ gens du voyage
    Par Dav23 dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 11/09/2009, 11h55
  4. [Citoyens et Administration] Plan local urbanisme
    Par Leonie dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 8
    Dernier message: 22/02/2006, 08h48
  5. [Citoyens et Administration] Un arrêté préfectoral prime-t-il sur le plan local d'urbanisme?
    Par Ledads dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 2
    Dernier message: 02/10/2005, 13h30