Affichage des résultats 1 à 6 sur 6

Discussion : déclaration préalable de travaux à la mairie

  1. #1
    Membre

    Infos >

    bonjour,
    l'année dernière nous avons fait réaliser des travaux sur 2 façades de notre maison sans que cela ne change la surface intérieure mais bien évidemment les façades ont changé puisque sur l'une, une baie vitrée a remplacé l'ancienne porte d'entrée et la fenêtre qui était à côté, et sur l'autre la porte fenêtre est devenue porte d'entrée.
    Nous avons donc percé le mur pour faire la baie vitrée et rebouché une partie de l'autre pour mettre la porte d'entrée, nous avons tout harmonisé en refaisant le même crépi que celui existant...Et tout cela sans demander d'accord à la mairie car nous n'avions pas connaissance qu'il fallait procéder à de telles formalités et les gens du métiers qui sont intervenus chez nous ne nous en on pas parlé non plus. C'est au détour d'une conversation avec des amis que nous avons su qu'en fait il aurait fallu le faire!

    Du coup que faut-il faire maintenant? ne rien dire? aller le signaler en mairie? Que risque-t-on?

    merci pour votre aide.

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bjr
    Allez en mairie et présentez le projet sur plans.....sans dire que c'est fait.
    Si accord, aucun problème.
    " Tant que nous sommes des Hommes, pratiquons l'humanité "
    Sénèque


  3. #3
    Pilier Sénior

    Infos >

    inutile de cacher.
    déposez une déclaration préalable de régularisation

  4. #4
    Pilier Sénior

    Infos >

    J'ai toujours adoré ce terme.....

    "Préalable de régularisation"......
    " Tant que nous sommes des Hommes, pratiquons l'humanité "
    Sénèque


  5. #5
    Membre

    Infos >

    Je vais donc procéder ainsi.
    Mais à votre avis, que se passera-t-il si cela est refusé? on peut nous demander de remettre la maison comme elle était initialement? on peut avoir une amende?

    J'espère que ça va passer car d'une part la maison est embellie et en plus la pièce principale qui était très sombre a gagné en luminosité et est désormais fort agréable depuis l'installation de la baie vitrée, ce serait dommage!

  6. #6
    Pilier Sénior

    Infos >

    ces travaux contreviennent ils à la règle locale d'urbanisme ? (PLU, POS)...

Discussions similaires

  1. [Urbanisme] Rejet de la mairie déclaration préalable - Urbanisme
    Par Selsel dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 06/05/2019, 15h29
  2. [Travaux et Construction] Travaux de réhabilitation dans locaux existants sans déclaration préalable de travaux
    Par Cisco77 dans le forum Immobilier
    Réponses: 6
    Dernier message: 22/03/2014, 15h40
  3. [Travaux et Construction] Travaux sans déclaration ; Mairie complaisante
    Par Prudence65 dans le forum Immobilier
    Réponses: 14
    Dernier message: 05/11/2012, 22h09
  4. [Travaux et Construction] demande préalable de travaux en mairie pour une "remise"
    Par Radegondeu dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 10/10/2011, 16h58
  5. Réponses: 2
    Dernier message: 04/12/2007, 16h22