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Discussion : fermeture par une barrière d'un chemin à droit de passage

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,
    Ma mère agée de 85ans vit seule dans une maison mitoyenne, construite il y a 70 ans, située à l'extrémité d'une impasse privée d'une longueur de 100 mètres.
    Du fait de sa situation, ma mère , propriétaire de sa maison, ainsi que ses voisins (mitoyens) bénéficient d'un droit de passage depuis la construction de leur maison.
    Depuis peu , le nouveau propriétaire de l'impasse a fait installer une barrière que l'on peut ouvrir avec une clef.
    Une clef a été donné à ma mère et ses voisins après mise en place de la barrière ( située à environ 70m de chez elle ) les intéressés ont brièvement été mis au courant du projet oralement, puis plus rien jusqu'à la mise en place de la barrière
    La santé de ma mère étant fragile, je m'insurge du fait qu'elle soit obligée de descendre avec sa clef pour ouvrir la barrière à chaque personne venant lui rendre visite ( famille, mais aussi secours de première urgence,médeçins, artisants, La poste.etc....)
    Il faut ajouter qu'elle habite une zone de montagne, l'impasse est enneigée en hiver, voir verglacée et en pente d'environ 10%, ce qui rend le déplacement à pieds très difficile surtout pour une vieille dame ayant des difficultés à se mouvoir.
    La mairie, les pompiers et son assurance juridique lui ont dit que la situation était normale et que la propriétaire du terrain ( une SCI dans ce cas, avait le droit d'installer une barrière pourvu qu'elle donne une clef aux titulaires du droit de passage.)
    Je trouve cette situation anormale.
    Qu'en pensez-vous?
    Que faut-il faire pour que la situation qui convenait à tout le monde depuis 70 ans redevienne normale?
    A qui écrire pour avoir les appuis nécessaires?
    Je ne voudrais pas qu'à cause d'une barrière, la rapidité des secours du fait de l'accès à sa maison remette en cause sa sécurité.
    Merci d'avance pour vos réponses.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    proposez de prendre à votre charge une motorisation avec bip...

  3. #3
    Pilier Sénior

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    La solution d'Emmanuel reste la meilleure.
    Mais,rassurez vous, en cas de problèmes de santé de votre mère, les secours feront fi de ces inconvénients,et leur intervention restera tout aussi rapide.
    L'absence de preuve n'est pas nécessairement la preuve de l'absence .

  4. #4
    Membre

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    Merci Emmanuel Wormser et Beuneut,
    Je suis surpris que l'on puisse installer une barrière sur un droit de passage sans prévenir les propriétaires qu'il dessert et sans leur accord.
    Je trouve aberrant d'être obligé de payer l'automatisation de cette barrière dans ce cas de figure.
    N'existe-t-il pas de moyens juridiques pour faire enlever cette obstacle au droit de passage ou obliger le propriétaire à installer un garde 24h/24 pour pouvoir ouvrir ou fermer la barrière.
    merci pour vos réponses

  5. #5
    Pilier Sénior

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    le moyen le plus simple est de se porter acquéreur de ce passage : un fois chez vous, vous ferez ce que bon vous semble.

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