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Discussion : responsabilité

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonjour,

    Je viens vers vous aujourd'hui pas pour moi mais pour ma maman qui est très inquiète. Je vous explique : elle a acheté un appartement en 2004 avec une loggia fermée par une fenêtre avec 2 vantaux. Il y a quelques jours en bas de son immeuble elle a vu un courrier destiné aux copropriétaires rappelant que lors de l'AG de 1996 il avait été décidé que les loggias fermées devait avoir un seul vantail. Si ceci n'était pas respecté le syndic ferait appel au tribunal. Maman a acheté tel quel peut-elle être inquiétée ou non ?
    Le mot tribunal l'inquiète alors qu'elle n'a pas reçu de courrier personnel mais bon !!!
    Merci de vos réponses

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Elle a acheté quand ? peut-elle savoir quand sa propre loggia a été fermée ?

    Ce syndic fait du zèle, il fait l'intéressant !! pour aller au tribunal, il faut que l'AG l'y autorise. Combien de copro seront d'accord pour aller au trib (et avec quelles chances de succès ??? ) pour un vantail de trop ???

  3. #3
    Membre Junior

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    Merci Fabermorcar. Elle a acheté en 2004 et l'AG a donné l'autorisation au syndic pour poursuivre les copropriétaires pris en faute. Mais dans le cas de maman elle a acheté tel quelle et c'est les anciens propriétaires qui n'ont pas fait dans les règles. Ma question était est'ce qu'elle peut être poursuivi alors que ce sont les anciens qu'il aurait fallu poursuivre à l'époque ?

  4. #4
    Pilier Sénior

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    bonjour
    il faut regarder ce que dit l'acte d'achat, deja pour commencer. a t-elle aussi garder la descritpion du bien (Annonce de vente ) ? ce serait interessant de s'y Reporter. pourrait elle contacter son notaire qui s'est occupé de la vente ?

    l'AG a donné l'autorisation au syndic pour poursuivre les copropriétaires pris en faute
    quelle AG a donné cette Autorisation ? est ce que votre maman y était (je suppose qu'elle se rend bien à toutes les AG annuelles). n'a t-elle pas fait valoir son problème à ce Moment là ?

    est elle seule dans ce cas ?

  5. #5
    Membre Junior

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    Merci Golfy de votre intérêt.
    J'ignore si elle a garder la description du bien, il faut que je vois ça avec elle.
    Je pense qu'elle ne va pas au AG, c'est une grosse propriété et elle ne se sent pas à l'aise. Cela dit il me semble que c'est lors de la dernière AG que l'autorisation de poursuivre les fautifs a été voté. Maintenant je ne sais pas si c'est pour les prochains ou pour ceux qui n'ont pas fait dans les règles auparavant.
    Je vais voir ça avec elle. N'y a-t-il pas prescription après plusieurs années ? Et le syndic n'aurait-il pas dû attaquer les anciens propriétaires ?

  6. #6
    Pilier Junior

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    Bonjour,
    La note du syndic parait surprenante. Une baie à un seul vantail reste pour les petites largeurs, plutôt des fenêtres. Quelle largeur d'ouverture a cette loggia ?

    Cordialement,
    Alouest

  7. #7
    Membre Junior

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    bonjour,
    aucune idée sur la largeur, ce n'est pas chez moi mais chez maman. Il faut que je m'occupe de ça plus sérieusement mais elle a tellement peur dès qu'elle voit le mot tribunal...De plus pour faire changer cette fenêtre il faudrait compter 1300 euros et elle n'a qu'une petite retraite d'où je pense ça crainte qu'on la contraigne.

    Merci encore

  8. #8
    Pilier Sénior

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    commencez deja pour vous pencher sur le probléme,
    voyez si d'autres sont concernés,
    prenez des mesures
    et surtout meme si votre maman ne va pas aux AG, elle DOIT (pour son bien) deleguer son pouvoir de vote (a vous ou autre voisin en qui elle a confiance).

  9. #9
    Pilier Sénior

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    Allez à sa place aux AG !! c'est très important. De toutes façons, elle doit avoir reçu les CR...

    Bien sûr qu'il doit y avoir prescription, mais il faut avoir des dates pour y prétendre.

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