Affichage des résultats 1 à 4 sur 4

Discussion : Approbation des comptes et quitus au syndic vote contre

  1. #1
    Membre Cadet

    Infos >

    Bonjour à tous,
    Notre prochaine AG approche, quelques propriétaires se sont réunis et avons décidé de ne pas voter l'approbation des comptes et de ne pas donner quitus au syndic.
    La motivation de cette action:
    Nous sommes 3 immeubles en copro, seul un immeuble a eu besoin d'une réfection de toiture. La répartition des tantièmes pour cette réfection de toiture porte donc sur le seul immeuble et répartie sur les corpro (ce qui semble l'usage dans la gestion de ces copro).

    Un appartement de concierge se trouve dans l'immeuble, il appartient à l'ensemble des copro des 3 immeubles. Il semble que nous ayons à notre charge exclusive la répartition de la part de cet appartement de concierge.

    Cette répartition n'est elle pas à faire sur l'ensemble des trois immeubles ?
    Nous avons demandé des explications , mais pas de réponses, ou très vagues et qui ne nous satisfont pas.

    Quelles sont les conséquences d'un vote contre concernant l'approbation des comptes et le quitus au syndic ?
    Merci à tous de vos réponses..

  2. #2
    Pilier Junior

    Infos >

    Bonjour,

    Je viens de vérifier la répartition au niveau de la copro de mon fils qui à 5 bâtiments et un logement de concierge. Lors des travaux de réfection des toitures en 2013, chaque bâtiment a supporté ses travaux de réfection sur la base de 1000/1000 sauf le bâtiment de l'ex concierge (31/1000) qui a été de 969/969 millièmes. Aucune répartition du local concierge n'a été faite en charges générales. Elles n'existent pas au RC.
    Dernière modification par Jean Not ; 09/04/2014 à 21h12.

  3. #3
    Pilier Junior

    Infos >

    Bonjour,

    concernant votre répartition des charges il n'y a que votre RC qui peut répondre. C'est dans ce document que sont réparties les différentes charges.

    Si vous votez contre l'approbation des comptes, le Syndic ne pourra pas appeler les sommes aux copropriétaires débiteurs ni créditer ceux qui seraient en positif.
    Pour le quitus, c'est juste une couverture pour le Syndic afin de se protéger. Le quitus exonère le Syndic de toute responsabilité dans sa gestion et ses actions. Il est inutile et même fortement déconseillé de donner le quitus à un Syndic. En cas de faute il a une RC pro pour le couvrir. Le SDC n'a rien. Si vous êtes satisfait du Syndic, votez pour sa reconduction de mandat mais ne donner pas le quitus.
    Attention, ces 2 résolutions doivent bien être distinctes. Attention, certains Syndics regroupent les 2 questions en 1.

  4. #4
    Pilier Sénior

    Infos >

    comme le precise Matt31, il faut bien rappeler que le quitus n'a rien a voir Avec les comptes du syndicat.

    c'est qq Chose de tout à fait different et meme si vous etes Content de votre syndic, il faut en faire une question de principe : ne jamais voter le quitus (ce qui n'est pas une Obligation legale par ailleurs ) => les syndics font voter le quitus car cela les exonère en cas de manipulations ... c'est un cheque en blanc que les copro lui signent ....

    pour les comptes, vous pouvez tout refuser, mais est ce vraiement utile ??? vous pouvez approuver les comptes sous reserve de corrections des comptes X, Y, Z ! a noter sur le pv et en donnant une date limite pour la correction comptable. mais seule la lecture de votre RC vous donnera la reponse.

    et votre CS dans tout cela : que fait il ??? c'est l'organe chargé du controle de la gestion de votre syndic. s'il n'arrive pas à faire valoir ses demandes, il faut se poser des questions.

    en faites vous partie ? si NON, il faudrait envisager de vous investir : vous avez le pouvoir alors de faire bouger les choses.

Discussions similaires

  1. [Gestion de société] QUITUS + Approbation des comptes
    Par Timeswar dans le forum Entreprise
    Réponses: 7
    Dernier message: 26/12/2015, 12h00
  2. [Copropriété, Syndic & ASL] approbation des comptes d'un ex syndic
    Par jyvais dans le forum Immobilier
    Réponses: 3
    Dernier message: 02/02/2015, 00h22
  3. [Copropriété, Syndic & ASL] Quitus et approbation des comptes
    Par Rioji dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 24/05/2014, 17h08
  4. [Copropriété, Syndic & ASL] Approbation des comptes et quitus - provision pour travaux - compte séparé - vente d'un appartement
    Par Impertinent2 dans le forum Immobilier
    Réponses: 6
    Dernier message: 07/08/2013, 20h16
  5. [Copropriété, Syndic & ASL] Non approbation des comptes / quitus refusé
    Par Tnarol dans le forum Immobilier
    Réponses: 9
    Dernier message: 20/11/2008, 14h26