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Discussion : Qui peut assigner un copropriétaire

  1. #1
    Membre

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    Bonjour

    Nous sommes une "copro" de 3 batiments ayant le même syndic, AG communes, même réglement de copro.

    À cause d'un ballon d'eau chaude se trouvant dans les combles,
    Un membre d'un C.S. de ces 3 batiments a assigné un copropriétaire de son batiment, ceci sans en avertir les deux autres CS.
    Par ricochet, c'est l'ensemble de la copropriété qui paie, et non pas l'immeuble concerné.

    J'aurais préféré que l'on propose déjà à ce copropriétaire de régulariser sa situation lors d'une AG, et en cas de refus de sa part, à ce moment seulement: assigner.
    Je trouve qu'avant d'assigner et d'engager des frais, cette personne aurait pu prendre l'avis des autres membres des différents CS.

    Pourriez vous me dire s'il faut l'aval des membres des C.S. avant d'assigner, ou est ce que n'importe quel membre d'un C.S. peut assigner s'il en a le désire ?


    Ci-joint l'échange de mail avec le syndic:
    S'agissant d'une procédure judiciaire, c'est la copropriété qui assigne et
    non un seul bâtiment.
    Par ailleurs, Mme X est assignée en raison de son refus de se conformer
    au Règlement de Copropriété et de l'annexion de parties communes
    Les frais sont donc répartis en Charges Communes Générales

    Merci pour votre réponse

    Alain

  2. #2
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    Votre copro a 3 CS donc 3 conseils secondaire, 1 par bâtiment. Avez vous un conseil syndical représentant l'ensemble des 3 bâtiments et un président de ce conseil. C'est en tout premier lieu ce qui semble vous manquer.
    Dernière modification par Jean Not ; 09/04/2014 à 17h26.

  3. #3
    Pilier Junior

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    Votre syndic a raison. pour une procédure judiciaire à l'encontre de ce copropriétaire, la décision est prise en AG et les frais répartis en Charges Communes Générales du fait de l'implantation du ballon dans les combles, en parties communes selon votre règlement de copropriété.

    Mais avec un président du conseil syndical représentant l'ensemble des copropriétaires des 3 bâtiments, votre problème n'aurait jamais dû existé.

  4. #4
    Membre

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    Citation Envoyé par Jean Not Voir le message
    Bonjour,

    Votre copro a 3 CS donc 3 conseils secondaire, 1 par bâtiment. Avez vous un conseil syndical représentant l'ensemble des 3 bâtiments et un président de ce conseil. C'est en tout premier lieu ce qui semble vous manquer.
    Non. Les 3 batiments ont des numéros de rue bien distincts et sont séparés les uns des autres. Ils partagent juste le même sol sur lequel a été consruit ces 3 batiments. Voilà pourquoi ils sont en copropriété. Nous n'avons pas de syndicats secondaires.

  5. #5
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    Un copropriétaire peut agir seul en justice :
    Article 15 En savoir plus sur cet article...
    "Le syndicat a qualité pour agir en justice, tant en demandant qu'en défendant, même contre certains des copropriétaires ; il peut notamment agir, conjointement ou non avec un ou plusieurs de ces derniers, en vue de la sauvegarde des droits afférents à l'immeuble.
    Tout copropriétaire peut néanmoins exercer seul les actions concernant la propriété ou la jouissance de son lot, à charge d'en informer le syndic."

    S' il s'agit d'une assignation d'un copropriétaire contre un autre, sans mise en cause du Syndicat des Copropriétaires, le Syndic n'a pas à intervenir puisque vous n'êtes pas concernés.

    Le Syndic ne peut prendre l'initiative d'engager une procédure, il doit être mandaté par le SDC (vote d'AG) pour le faire sauf exceptions , dans le cas ou un recours est engagé contre le Syndicat par exemple.

    Donc il vous faut vérifier si le copropriétaire à assigné le copropriétaire seul, ou s'il a mis en cause le SDC.

    Par ailleurs un membre du Conseil Syndical n'a pas pouvoir de faire engager une action par le Syndic, il ne peut agir, dans ce cas, qu'en son nom propre.

  6. #6
    Membre

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    Citation Envoyé par Jean Not Voir le message
    Votre syndic a raison. pour une procédure judiciaire à l'encontre de ce copropriétaire, la décision est prise en AG et les frais répartis en Charges Communes Générales du fait de l'implantation du ballon dans les combles, en parties communes selon votre règlement de copropriété.

    Mais avec un président du conseil syndical représentant l'ensemble des copropriétaires des 3 bâtiments, votre problème n'aurait jamais dû existé.
    Vous dites que la décision est prise en AG, c'est là le problème. il me semble que l'assignation est partie hors AG, et sans consultation des deux autres CS et sans doute des frais déjà engagés. J'aurais préféré qu'on essaye de régler çà à l'amiable avant de commencer une procédure.
    si les deux autres CS n'ont pas été consultés, est il possible de faire payer le seul CS responsable de la demande d'assignation ?
    Merci pour vos réponses

    Aalin

    ---------- Message ajouté à 13h09 ---------- Précédent message à 12h52 ----------

    Gennaker

    Votre réponse est très claire.
    Je vais me rapprocher du syndic et du copropriétaire assigné pour savoir d'où est parti la décision d'assigner, et verrais si je peux contester les frais que notre bâtiment aurait à payer.

    Aalin

  7. #7
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par Aalin Voir le message
    Non. Les 3 batiments ont des numéros de rue bien distincts et sont séparés les uns des autres. Ils partagent juste le même sol sur lequel a été consruit ces 3 batiments. Voilà pourquoi ils sont en copropriété. Nous n'avons pas de syndicats secondaires.
    Vous pouvez avoir des n° de rue distincts, être séparé les uns des autres et être une même copropriété. Dans le cas contraire, vous n'en êtes pas. Ce n'est pas parce que vous avez le même syndic que vous en êtes une. Il peut s'agir également d'une ASL en ayant le même syndic, la même AG et le même règlement de copropriété pour des points spécifiques à chacun d'entre-vous.

  8. #8
    Membre

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    Citation Envoyé par Jean Not Voir le message
    Vous pouvez avoir des n° de rue distincts, être séparé les uns des autres et être une même copropriété. Dans le cas contraire, vous n'en êtes pas. Ce n'est pas parce que vous avez le même syndic que vous en êtes une. Il peut s'agir également d'une ASL en ayant le même syndic, la même AG et le même règlement de copropriété pour des points spécifiques à chacun d'entre-vous.
    Il ne s'agit pas d'une ASL, nous n'avons pas de syndicat principal et de syndicats secondaires. Juste 3 syndicats, un par batiments.

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