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Discussion : Résiliation de Bail

  1. #76
    Pilier Sénior

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    Merci a vous Spirte pour ce retour qui nous ravit pour vous. Bonne continuation

  2. #77
    Membre Junior

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    c'est la moindre des politesse de vous remercier, pour votre temps à nous répondre et surtout de nous conseiller afin de rester dans la l'égalité des actes et des propos.

  3. #78
    Membre Junior

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    Bonjour à vous tous,

    une toute dernière question, étant donné que nous n'avons pas de préavis à donner, si nous partons le 3/09/ devrons nous régler trois jours ou un mois à notre bailleur,
    sachant que nous réglons notre loyer le 5 de chaque mois.

    Avec nos remerciements

  4. #79
    Pilier Junior

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    Vous payez les jours au prorata, donc leur nombre dépend de la date de début du bail. Si le bail a commencé le premier d'un mois, vous devez 3 jours sur 30 donc 1/10e de loyer. Puisque vous le payez le 5, et je suppose d'avance, vous ne devrez qu'un 10e de mois le 5 septembre.

    Et prenez bien au préalable rendez-vous ce même jour pour l'EDL, sachant que si le propriétaire fait des difficultés pour venir vous devrez mandater un huissier pour ce faire, ce qui prendra au moins 10 jours.
    Dernière modification par Juloup ; 21/07/2014 à 17h44.

  5. #80
    Membre Junior

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    merci beaucoup, le propriétaire nous a adressé un lettre recommandée avec accusé de réception comme quoi, il n'y aura pas d'état des lieux.

    Donc si nous avons bien compris (sommes âgés) exemple : loyer 400 Euros notre bail a commencé le 1er d'un mois nous ne paierons que : 40 Euros

    Pouvez vous avoir le gentillesse de me confirmer si c'est bien cela.

    avec nos remerciements.
    Dernière modification par spirte ; 21/07/2014 à 18h14.

  6. #81
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Juloup Voir le message
    Vous payez les jours au prorata, donc leur nombre dépend de la date de début du bail..
    Aucun rapport avec la date de debut du bail !
    Si vous partez le 03 du mois, vous ne devez que 03 jours de loyer.

    ---------- Message ajouté à 19h25 ---------- Précédent message à 19h23 ----------

    Citation Envoyé par spirte Voir le message
    merci beaucoup, le propriétaire nous a adressé un lettre recommandée avec accusé de réception comme quoi, il n'y aura pas d'état des lieux.
    .
    En l'absence d'edl de sortie , le logement est réputé avoir été rendu en bon état.
    Puisque votre bailleur vous a confirmé par écrit et en LRAR, qu'il n'y ura pas d'edl de sortie, il ne pourra rien retenir sur votre DG qu'il vous rendra intégralement dans le moi suivant votre départ !
    Vous avez voulu tuer Charlie Hebdo ! Vous l'avez rendu " immortel"

  7. #82
    Membre Junior

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    Bonsoir Dompp et merci beaucoup, votre avatar me permet de rajeunir Mai 68, je travaillais Rue de la Banque à Paris et le quartier était "gardé" par les CRS

    " Mon dossier résiliation de bail" va bientôt se clore dans des conditions convenables.

    Encore une fois merci pour tout votre dévouement.

  8. #83
    Pilier Sénior

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    il ne pourra rien retenir sur votre DG qu'il vous rendra intégralement dans le moi suivant votre départ !
    Il n'y aura pas de problème de D.G. puisqu'il est précisé #55 qu'aucun D.G. n'a été versé.

    Pour notre dépôt de garantie, ils ne nous en ont pas demandé

  9. #84
    Membre Junior

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    .
    C est exact, notre bailleur n'avait pas demandé de DG, par gentillesse.

    Merci à vous Yooyoo de nous avoir lu et répondu.

    Dossier clos mais restons fidèles au forum.

  10. #85
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par Dompp Voir le message
    Aucun rapport avec la date de debut du bail !
    Bien sûr que si, pour calculer un prorata, il faut savoir quand débute la période. Rien n'interdit de faire payer un loyer du 15 du mois M au 14 du mois M+1, par exemple. Donc dans ce cas il y aurait 19 jours sur la période, et non 3.

  11. #86
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Juloup Voir le message
    Bien sûr que si, pour calculer un prorata, il faut savoir quand débute la période. Rien n'interdit de faire payer un loyer du 15 du mois M au 14 du mois M+1, par exemple. Donc dans ce cas il y aurait 19 jours sur la période, et non 3.
    Pourquoi pas ! rien n'interdit ce mode de calcul et le bailleur est libre de vouloir appliquer ce mode de calcul si cela lui convient.
    Mais cela reste très marginal, (en tout cas, je n'ai jamais vu et entendu cela, mais puisque vous en parlez !!! ceici dit, ce n'est pas parce que je n'en ait jamais entendu parlé que cela n'existe pas !!!
    Vous dites cela comme une évidence ! Pourtant, la règle usuelle est de payer son loyer du 1er au dernier jour du mois et la question initiale est de savoir s'il doit payer les trois premiers jours du mois ou le mois entier.
    Ce qui sous entend que le loyer est du dès le 1er du mois (et non pas à la date de début du bail)
    Vous avez voulu tuer Charlie Hebdo ! Vous l'avez rendu " immortel"

  12. #87
    Pilier Junior

    Infos >

    C'est effectivement l'usage, et on aurait tort de se compliquer la vie autrement, mais ça peut arranger un locataire qui serait payé le 15, par exemple, plutôt que de payer systématiquement 15 jours en retard.
    Bref, on est tous d'accord que pour un période de loyer commençant le premier, on ne doit que 3 jours si on part le 3.

  13. #88
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Juloup Voir le message
    C'est effectivement l'usage, et on aurait tort de se compliquer la vie autrement, mais ça peut arranger un locataire qui serait payé le 15, par exemple, plutôt que de payer systématiquement 15 jours en retard..
    Je retiens l'idée de faire commencer le mois en fonction de la date de paiement du loyer ! cela peut effectivement arranger un locataire en fonction du versement de son salaire !
    Vu sous cet angle, cela peut être utile à connaitre.
    Vous avez voulu tuer Charlie Hebdo ! Vous l'avez rendu " immortel"

  14. #89
    Membre Junior

    Infos >

    Bonjour

    Cela devient compliqué pour nous Réglant notre loyer le 5 de chaque mois depuis l'établissement de notre bail cela veut donc dire que je paie mon loyer du mois d'Aout le 5 jusqu'au 5 septembre. Partant le 3 Septembre nous n'avons rien à payer.

    Avons nous bien compris les explications de Juloup ?

    Avec nos remerciements.

  15. #90
    Membre Junior

    Infos >

    Bonjour à vous

    Si votre bail commençait un 1er, vous devez les 3 jours de Septembre...( le 5 étant la date de virement de PAIEMENT de votre loyer qui débutait le 1er ou à une autre date...c'est sans importançe maintenant)

    Mais ne vous tracassez pas..vous avez déjà été suffisamment ébranlée avec votre époux.

    Vous êtes une bien belle personne...et votre bailleur( ex employeur ) vous fera certainement cadeau de ce montant et ACCEPTER de ne pas régler cette somme ridicule après 22 ans de vie dans ce logement que vous avez rénové et entretenu.
    ( Vous pourriez négocier également " un petit geste " cadeau pour le mois d'Août"! )

    Une belle vie s'offre à vous deux, dans votre merveilleuse région et plein de bonheur avec votre famille dont vous vous rapprochez!
    Profitez en !!!
    Dernière modification par Jeannouk ; 22/07/2014 à 08h23.

  16. #91
    Membre Junior

    Infos >

    merci beaucoup Jeannouk de vos précisions et de votre gentil message, cela nous apporte un grand bonheur et sommes très émus.

    Merci à vous tous de tous vos conseils.

  17. #92
    Membre Junior

    Infos >

    bonjour à vous tous,

    Il y a quelques mois vous m'avez chaleureusement aidé à affronter notre résiliations de bail. Depuis mardi 9 Septembre, nous sommes arrivés dans notre nouvelle habitation après un déménagement éprouvant physiquement et moralement, certes il y a pire. Je reviens vers vous pour vous dire que mon ancien propriétaire comme la loi lui autorise m'a bien fait payer les quelques de jours de septembre. Un d'entre vous me disait après 22 années dans votre maison, il pourrait vous en faire cadeau.

    Encore merci à vous tous.

  18. #93
    Modérateur Communautaire

    Infos >

    Bonjour spirte,
    Je viens de fusionner le dernier message avec votre post, ce qui le rend plus compréhensible.
    Nous vous remercions d'être revenu nous donner de vos nouvelles et vous souhaitons une bonne continuation.

  19. #94
    Membre Junior

    Infos >

    bonsoir à vous toutes et tous

    Je reviens près de vous concernant notre résiliation de bail dans lequel notre propriétaire nous signalait la reprise de son logement pour y "mettre "un de ses fils debut Janvier 2015. A ce jour le logement n'est toujours pas occupé ..










    Bonsoir à vous toutes et tous,

    je reviens sur notre résiliation de bail pour laquelle vous m'aviez aidé. Le propriétaire nous avez fait part qu'il reprenait le logement pour y installer son fils début Janvier 2015. A ce jour la maison n'est toujours pas occupée, que pouvons nous faire ?
    Avec nos remerciements

  20. #95
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonsoir
    Attendez encore un peu ...
    Vous ferez constater par Huissier vers fin Février ou Mars (cela fera 2 mois c'est préférable ou même 3 mois ) car cela sent en effet le congé frauduleux !

    L'idéal serait qu'il reloue et que vous puissiez le prouver
    Vous pourrez attaquer au TI ensuite
    Déclaration au greffe du tribunal d'instance - Formulaire Cerfa n°11764*06 - Service-public.fr

  21. #96
    Membre Junior

    Infos >

    Bonjour Marieke,

    Merci beaucoup de votre réponse et attendrons fin février début Mars pour réagir, comme vous nous le conseillez.

    Cordialement

  22. #97
    Membre Junior

    Infos >

    bonsoir à vous toutes et tous

    Vous m'aviez demandé d'attendre fin Février début Mars pour réagir concernant notre résiliation de bail. Le logement que nous avions depuis 1992 à titre de logement de fonction et ensuite en 2006 en location. l'argument de la résiliation du bail avait pour but de loger un des fils du propriétaire à partir de janvier 2015. Or à ce jour la maison est inoccupée. Nous sommes à 300 kms maintenant , devons nous prendre un avocat pour faire une requête au TI ?

  23. #98
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonsoir
    Il faudrait déjà commencer par faire constater par un Huissier qu'il n'y a pas eu de reprise et en effet saisir le TI
    Il serait préférable en effet d'avoir un Avocat pour bien ficeler le dossier
    Voyez si l'une de vos assurances ne peut pas vous en fournir un

  24. #99
    Membre Junior

    Infos >

    bonjour, merci ,l'assurance : je l'ai contacté et en réponse je la cite : " il est dans son droit, il peut vous dire qu'il fait des travaux pour y apporter plus de confort etc...."

    d'où mon rapprochement près de vous.

  25. #100
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par spirte Voir le message
    bonjour, merci ,l'assurance : je l'ai contacté et en réponse je la cite : " il est dans son droit, il peut vous dire qu'il fait des travaux pour y apporter plus de confort etc...."

    d'où mon rapprochement près de vous.
    A priori ! l'assurance a raison de penser et de répondre cela ! Normal ! C'est elle qui va payer les frais si elle va dans votre sens.
    Si vous avez les preuves de ce que vous avancez, vous retournez voir l'assurance et vous insistez !! Il faut souvent faire preuve de fermeté pour qu'elle daigne bouger.
    Vous avez voulu tuer Charlie Hebdo ! Vous l'avez rendu " immortel"

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