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Discussion : Résiliation de Bail

  1. #51
    Membre Junior

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    Bonjour Golfy, Tout d'abord merci pour ce soutien, bonne nouvelle , notre famille nous a trouvé une maison à la limite du Maine et Loire et de la Touraine sr les bords de Loire.
    C'est une maison (résidence secondaire) qui appartient à un de mes neveux (jeune) qui va nous la louer avec bail. Allons y installer nos chaudières à bois et à fioul.

    Je ne manquerai pas de vous tenir au courant de notre "devenir". Je tiens encore et encore à vous remercier de tous vos conseils
    Il n'y aura pas de dégradations car c'est nous qui avons remis toute la maison en état (peinture, lambris etc...). Nous reboucherons au fur et à mesure les trous où tableaux étagères etc.et lorsque nous avons montré no EDL à un expert la réflexion fut " Vous leur laisserez un Palace.

    Bon dimanche

  2. #52
    Membre Junior

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    pouvez vous me dire si nous devrons leur donner notre nouvelle adresse.

  3. #53
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par spirte Voir le message
    pouvez vous me dire si nous devrons leur donner notre nouvelle adresse.
    Oui pour récupérer votre Dépôt de garantie s'il y en a un
    Contente pour vous si vous trouvez un nouveau logement qui vous convient !

  4. #54
    Pilier Sénior

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    vu votre demenagement et le passé Avec ces bailleurs, j'essaierai d'avoir le rbt du Depot de garantie directement après EDL.
    on ne travaille pas pour des employeurs (surtout des personnes de confiance comme spirte) pendant si longtemps (22 ans au total) et ne pas developper une relation de confiance, ni meme de respect ou peut etre d'amitié (ou alors je suis tjs naive à mon Age !). donc il pourrait faire un effort surtout si le logement est rendu impeccable.
    enfin c'est ce que j'essaierai de demander a mon bailleur. ca vous permettra aussi de mieux vous installer

    contente pour vous que vous ayez trouvé un nouveau nid. Attention aux Dates de votre depart : si pas lettre de congé du bailleur, vous devrez donner 3 mois de preavis.

  5. #55
    Membre Junior

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    Bonjour

    Pour notre dépôt de garantie, ils ne nous en ont pas demandé, mais nous respecterons nos devoirs. Par contre, nous allons démonter en rebouchant tous les trous notre chauffage central. Nous leur avons toujours dit et ce, confirmé par LRAR que les chaudières et radiateurs installés par nous restaient notre propriété. (conseils à l'époque de l'ADIL.
    Dernière modification par Animateur Communautaire ; 14/04/2014 à 16h06.

  6. #56
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par spirte Voir le message
    , nous allons démonter en rebouchant tous les trous notre chauffage central. Nous leur avons toujours dit et ce, confirmé par LRAR que les chaudières et radiateurs installés par nous restaient notre propriété. (conseils à l'époque de l'ADIL.
    Une nouvelle vie s'ouvre à vous ! Vous ne le regretterez pas.

    Pour votre chauffage, faites une proposition de rachat au bailleur, cela vous permettra de rentrer un peu dans vos frais, et si cela n’intéresse pas le bailleur, vous le démonterez ! (Vous proposez un peu plus que ce que vous voulez en récupérer, et vous acceptez une minoration de prix s'il essayent de négocier)
    Vous avez voulu tuer Charlie Hebdo ! Vous l'avez rendu " immortel"

  7. #57
    Membre Junior

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    bonjour, non seulement ce forum est nécessaire dans nos difficultés, mais en plus c'est une belle chaîne de solidarité. Pour le chauffage, la maison de mon neveu qui va nous la louer, sa chaudière "donne des signes de fatigues" alors allons l'emmener "dans nos bagages" elle n'a que 2 ans.

    Devant les médiocres relations que nous avons avec eux, mon époux ne veut rien leur laisser de ce chauffage.

    Merci beaucoup.( votre avatar, me fait penser aux manifs de Mai 68 où j'étais présente à Paris)

  8. #58
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par spirte Voir le message
    ( votre avatar, me fait penser aux manifs de Mai 68 où j'étais présente à Paris)
    C'est exactement cela !
    Vous avez voulu tuer Charlie Hebdo ! Vous l'avez rendu " immortel"

  9. #59
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Je vous trouve bien sévère avec des propriétaires qui ont accepté de vous loger (en logement de fonction, puis en location) pendant 22 ans, et qui, pendant les 5 premières années de location ont été, selon vous, d'une extrême gentillesse...
    Je crains que le démontage d'un chauffage central ne provoque trop de dégradations : même si vous rebouchez tous les trous (passages de tuyaux dans les murs, fixation des radiateurs, colliers fixation des tuyaux,...) il vous faudra tout repeindre pour ne pas laisser de trace. De plus, si vous démontez le chauffage, il faudra impérativement remettre en place les chauffages existants lorsque vous avez pris possession de ce bien.

    Il serait préférable de négocier avec le propriétaire pour lui laisser la chaudière et les radiateurs, afin de pouvoir vous en racheter d'autres, mieux adaptés à la configuration des lieux que vous allez louer.

  10. #60
    Membre Junior

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    Bonjour, Si vous me trouvez sévère c'est votre droit absolu. Le chauffage qui était installé se limitait à une cuisinière à bois au milieu d'une pièce et 1 ans après on nous a mis un poêle Godin dans un couloir..

    Pour précision, le logement de fonction était un critère d'embauche . Là c'est un autre débat, et juger sans connaitre ce n'est pas bien. Si vous avez lu tous mes posts vous avez dû voir que nous avions été très reconnaissants.

    Moi je ne vous juge pas . Nous n'avons jamais dégradé notre maison et il en sera de même pour le démontage .

  11. #61
    Membre Junior

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    Bonsoir, lors d'un EDL de sortie à qui incombe le paiement SVP ?

    Avec mes remerciements

  12. #62
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonsoir
    Si c'est entre vous à l'amiable c'est gratuit
    Si c'est via un Huissier avec convocation 7 jours avant par lRAR c'est à frais partagés (Article 3-2 de la Loi du 6 juillet 1989) et selon tarif fixé par Décret :
    Tarifs des EDL par huissier
    http://www.legifrance.gouv.fr/affich...&dateTexte=vig
    Dernière modification par Marieke ; 15/04/2014 à 19h36.

  13. #63
    Membre Junior

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    merci donc lorsque le logement sera vide, nous pouvons demander au propriétaire de venir . Où trouve t 'on des formulaires d EDL.

  14. #64
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par spirte Voir le message
    merci donc lorsque le logement sera vide, nous pouvons demander au propriétaire de venir . Où trouve t 'on des formulaires d EDL.
    Vous pouvez chercher sur internet des modèles gratuits mais c'est le propriétaire qui s'en charge normalement, pas le locataire

  15. #65
    Membre Junior

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    merci et bonne soirée

  16. #66
    Membre Junior

    Infos >

    Bonjour, C'est encore moi, mais les jours s'écoulent et dans ma tête ça tourne Je viens de lire le lien que cous m'avez signalé l'article 15 modifié par loi numéro 2014 du 24
    mars 2014 et une phrase m'interpelle :

    "Pendant le délai de préavis le locataire n'est redevable du loyer et des charges que pour le temps où il a occupé réellement les lieus si Congé donné par le bailleur.
    Supposons que nous partions le 15 d'un mois, nous paierons donc seulement 15 jours? Le loyer étant payable à l'avance , je procède comment ?

    Destinataire du congé : le bail est dans mon nom, le congé sera donc adressé seulement à moi ?

    Avec tous mes remerciements.

  17. #67
    Pilier Sénior

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    Bonjour
    Vous devez un préavis de 3 mois si vous voulez partir bientôt avant le début de son préavis à lui de 6 mois donc vous comptez ces 3 mois à partir du retrait de la LRAR
    Si le préavis finit le 17 juillet par exemple (lettre retirée le 17 avril) vous payez 17 jours pour juillet


    Par contre vous pouvez faire l'EDL bien avant et partir cela ne change rien aux loyers dus dans le cadre du préavis , ce sont 2 choses différentes
    Dernière modification par Marieke ; 16/04/2014 à 15h54.

  18. #68
    Membre Junior

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    Bonjour à vous tous , je reviens près de vous , comme je vous l'avez signalé au mois d'avril, mon propriétaire me faisait part verbalement de la résiliation de notre bail pour la fin de l'année. Venons de recevoir son courrier LRAC comme il se doit.

    Depuis Avril cela me "bouscule" un peu. Pouvez vous me reconfirmer que je n'ai pas de préavis à donner, que l'EDL doit être fait par le bailleur et non par nous, que nous pouvons démonter notre chauffage central puisque c 'est nous qui l'avons acheté et installé, et ce proprement afin qu'aucune détérioration soit faite.

    Le bail ayant été fait dans mon nom, le courrier a été fait bien sûr dans mon nom, le nom de mon époux n'y figure pas alors que sur l EDL d'entrée le locataire est Monsieur.

    Merci de vos réponses

  19. #69
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour
    Le préavis donné commence le 1 juillet donc vous pouvez partir à compter de cette date sans préavis
    Si vous partez maintenant ou avant vous devez en donner un de 3 mois donc il serait préférable d'attendre et indiquer que vous partirez le 1 Juillet puisqu'il reste un peu plus d'un mois sauf accord écrit vous libérant de préavis

    L'EDL doit être fait par vous 2 à l'amiable et vous devez prendre RV pour ce dernier et la remise des clefs
    Oui vous pouvez démonter votre chauffage mais en avez vous parlé avec lui pour un rachat éventuel car ce sera difficile de tout reboucher ?
    Pouvez vous prouver qu'il n'y avait aucun chauffage ?
    Dernière modification par Marieke ; 26/05/2014 à 10h25.

  20. #70
    Modérateur Communautaire

    Infos >

    Spirte,

    Le multipostage est interdit par la Charte. J'ai fusionné vos discussions concernant la même problématique. Merci de rester sur ce lien.
    Cordialement

    Modérateur 08

  21. #71
    Membre Junior

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    Bonjour Modérateur 08 Je ne comprends pas très bien , si j'ai commis une erreur veuillez m'excuser dois je comprendre que je ne peux plus parler de mon problème ?

    ---------- Message ajouté à 13h20 ---------- Précédent message à 13h16 ----------

    Oui lors de l EDL d'entrèe il n'est mentionné aucun chauffage. En 92 seule une cuisinière à bois servait de chauffage pour une maison de 110 mètres carré.

    merci de votre réponse, le propriétaire ne veut rien payer.

  22. #72
    Membre Sénior

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    Bonjour,
    Je n'ai pas lu toute votre histoire, mais si le bail est à votre nom et que votre époux a signé l'EDL d'entrée, le propriétaire ne peut pas prétendre qu'il ignorait son existence. Si vous êtes effectivement mariés, le congé aurait dû, pour être valable, vous être adressé à tous les deux (autrement dit, vous pouvez contester ce congé si vous ne souhaitez pas partir, mais s'il est pour la fin de l'année et que vous le contestez maintenant, le propriétaire a encore le temps de refaire ses envois).
    Pour l'EDL de sortie, vous le faites ensemble, avec le propriétaire (même s'il vient avec un formulaire, vous le remplissez ensemble).
    Il peut aussi vous réclamer sa cuisinière à bois, et vouloir qu'elle soit réinstallée (sauf si vous aviez eu son accord pour la supprimer)
    Dernière modification par yunash ; 26/05/2014 à 12h40.

  23. #73
    Membre Junior

    Infos >

    Bonjour à vous tous, c 'est moi de nouveau, comme je vous l'annonçais, nous avons reçu notre courrier de résiliation de bail en LRAR seulement à mon nom.

    1992 EDL fait au nom de mon époux - Bail à mon nom - quittance de loyer au nom de Mr et Mme Mon époux aurait il dû avoir lui aussi un courrier?

    Avec tous mes remerciements

  24. #74
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,

    Votre propriétaire connaissant la présence de votre mari aurait peut-être dû faire deux courriers, mais étant donné que le bail d'origine est à votre seul nom, il n'est pas certain qu'un juge vous donne raison si c'est votre seul motif pour contester le congé.

    Je comprends que vous ne vouliez pas partir, mais il faut tout de même accepter que le propriétaire a le droit de récupérer son logement pour loger un de ses enfants.
    Si vous contestez le congé, le dossier va partir en justice et si le juge estime que le congé est valide, vous serez bien obligés de quitter ce logement sans avoir le temps de vous retourner. Et si le juge vous donnait raison en estimant le congé non valide, dites vous bien que votre propriétaire renouvellera ce congé dans trois ans, en respectant les normes, et vous serez bien obligés de partir (sans parler des relations avec votre propriétaire qui vont devenir exécrables).

    Il serait donc préférable que vous profitiez de la durée de préavis de 6 mois pour trouver un nouveau logement afin que votre déménagement ne se fasse pas dans l'urgence.

  25. #75
    Membre Junior

    Infos >

    Bonjour à vous tous,

    En avril dernier je faisais appel sur le forum concernant notre résiliation de bail. C'était le découragement total, mais avec les renseignements, conseils des membres du forum (je ne mets pas les noms afin de n' oublier personne) on arrive à faire face . Ce n'est pas facile certes, mais tant que l'on a la santé rien n'est impossible. En ce moment je fais les cartons car notre déménagement est prévu pour semptembre.

    Encore une fois merci pour votre bienveillance .
    Dernière modification par spirte ; 19/07/2014 à 12h50. Motif: erreur de français

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