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Discussion : Repartition de charges anterieures / deux exercice oubliees et reclamees a un nouveau proprietaire

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,
    J'ai besoin de nouveau de vos conseils. J'ai acheté un appartement le 13/12/2013.
    Les PV des ag et comptes antérieurs ont été approuvés et le quitus aussi.

    Je n'ai pas eu les convocations aux ag avec les pièces comptables ... mais je ne sais pas si j'aurais pu voir quelque chose, compte tenu que c'est la première fois que je suis en copropriété.

    On me réclame une grosse somme ... pour une erreur de gestion du syndic, alors que je ne suis là que depuis trois mois.

    Ce matin j'ai la déception la plus grande. En effet, un courrier du Syndic, me réclame une somme : 418,45e.

    extrait du courrier .....
    - pour l'exercice 2011 la quote part répartie était de 4.221,24 au lieu de 6.260,52 (réalisée) soit une différence de 2.039,28e.
    - pour l'exercice 2012 la quote part répartie était de 4.655,56 au lieu de 7.374,64 (réalisée) soit une différence de 2.719,08e.

    ....
    Je reprends les termes du courrier.
    "en travaillant sur la clôture des comptes de l'exercice 2013 nous nous sommes aperçu que ces sommes de 2.039,28e et 2.719,08e étaient en attente de répartition et c'est pour cela que vous les retrouvez à présent sur votre compte de charges étant ici précisé qu'elles sont réellement dues par chacun d'entre vous".

    Que me conseillez vous de faire. J'ai réglé mon appel de charges sans inclure cette somme.

    Merci.
    Cordialement.

  2. #2
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    Rien n'indique qu'il s'agit d'une erreur de gestion.

    Est-ce que l'AG qui valide les comptes 2013 a eu lieu ?

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Bonjour et merci de votre réponse,

    Non, on attend les convocations et la date de la tenue de l'assemblée générale qui est au mois d'avril. ... généralement.
    C'est en préparant leurs documents qu'ils s'en sont rendu compte.

    Texte du courrier :
    "En travaillant sur la clôture des comptes de l'exercice 2013 nous nous sommes aperçu "que les sommes étaient en attente de répartition".


    Pour les exercices précédents tous les comptes avaient été approuvés, rien n'apparaissait.
    C'est pourquoi j'ai conclu à "l'erreur de gestion" ... mais j'ai peut être utilisé un mauvais terme.

    Cdt.
    A.

  4. #4
    Pilier Junior

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    A vous d'éplucher les comptes lorsque vous recevrez la convocation à l'AG.

    Ou rapprochez-vous du conseil syndical qui, en principe, a déjà procédé à une vérification des comptes avec le syndic en vue de la prochaine AG.

  5. #5
    Membre Benjamin

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    Merci.

    Oui je vais aller regarder, mais je ne suis propriétaire que depuis 3 mois et je ne connais pas grand monde.

    J'ai oublié de vous préciser ... que nous avons des compteurs divisionnaires pour chacun des copropriétaires.
    Je pense qu'il n'y a pas d'erreur, là.
    Chaque copropriétaire a réglé ce qu'il devait en temps et en heure.

    Ce qui semble constituer l'erreur c'est la différence entre le compteur principal et les compteurs divisionnaires.
    Donc, on pense que c'est la différence qui est répartie. Avec plusieurs exercices de retard.
    Les tableaux présentés ont été approuvés. Il n'y avait, semble t il, rien d'anormal.
    Mais la somme est énorme ... Nous sommes que 18 copropriétaires ...

    Moi, de plus ... je pense que j'ai été trompée par les charges qu'on m'a annoncées. Et ça, c'est bien le syndic qui en est responsable ?
    Bonne soirée, cordialement. A.

  6. #6
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    Malheureusement vous êtes redevable de ces sommes.
    En cas de mutation c' est le décret du 17 mars 1967, 3° /de l'Art. 6-2 qui s'applique :

    "A l'occasion de la mutation à titre onéreux d'un lot :

    3° Le trop ou moins perçu sur provisions, révélé par l'approbation des comptes, est porté au crédit ou au débit du compte de celui qui est copropriétaire lors de l'approbation des comptes."


    Les charges se prescrivent sur 10 ans, durant ce délai le Syndic peut être amené à des corrections, parfois forcées par les copropriétaires eux-mêmes, lorsqu'ils découvrent par hasard des anomalies sur leur comptes perso, et par ricochet toute la répartition est à reprendre.

    C'est parfois le cas pour la répartition de l'eau en l'absence d'abonnement individuel, ou lorsque des copropriétaires en difficulté ne paient plus leur charges, les autres devant assumer pour eux en attendant le dénouement des procédures qui leur permettront de se rembourser des avances faites.




  7. #7
    Membre Benjamin

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    Bonsoir,

    Merci, j'ai compris ... mais ...
    Je voudrais vous apporter encore une nouvelle précision.

    J'ai été invitée à aller, avec les membres du conseil syndical, à la vérification des comptes chez le syndic.
    Finalement, il y a bien des erreurs de gestion.
    C'est très grave. On ne peut pas faire confiance. Pourtant, c'est un "grand nom" national.

    Dans un premier temps ils ont avoué avoir retrouvé les deux montants (qui nous réclament), des deux exercices précédents, DANS LE COMPTE D ATTENTE. Les comptes ont été approuvés aux différentes ag ... et quitus ...


    Ensuite, pour le relevé des compteurs d'eau individuels ... c'est n'importe quoi, les valeurs ne correspondent à rien.
    Rien n'était vérifié.
    Comme j'étais "nouvelle" je n'ai pas regardé avec les mêmes yeux ... et c'est pourquoi on a été jusqu'à regarder tous les relevés individuels.

    Est ce qu'un arrangement "à l'amiable" pourrait se faire ? Il y a quelqu'un d'autre, comme moi, qui vient d'acheter et qui se retrouve avec une somme importante à verser ? Ou alors aller en justice pour ne pas avoir à payer.
    Est ce que la loi SRU doit s'appliquer quand c'est une erreur de gestion ?

    Merci beaucoup.
    A.

  8. #8
    Pilier Junior

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    Vous ne pouvez pas vous faire justice vous même.
    Vous ne pouvez pas vous soustraire aux paiements au risque de vous retrouver au contentieux avec saisie par huissier
    Par ailleurs en matière de Syndic, si vous recherchez sur un moteur de recherche, il apparait assez vite que plus ils sont gros et connus plus il y a de problèmes et de libertés prise avec la légalité.... voir les association de consommateurs sur le sujet , c'est édifiant.

    Seule issue, que les copropriétaires se révoltent et engagent un recours, ce qui a un coût et est long, ou tout simplement payer et prévoir de ne pas renouveler le mandat en le remplaçant.

  9. #9
    Membre Benjamin

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    Merci pour vos réponses.
    Je vous tiendrai informés de la suite.
    La loi est mal faite !
    Je crois bien que le conseil syndical ira engager un recours ... d'après ce que j'ai entendu .../ et ou / changer un cheval borgne, pour un aveugle ??? s'ils sont tous pareils !
    C'est la première fois que je suis copropriétaire ... Belle expérience ... au bout de 3 mois.
    Cdt.
    A.

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