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Discussion : vente d'un appartement en licitation

  1. #1
    Membre

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    Lors d'une vente d'un appartement en licitation, qui des deux propriétaires de l'appartement doit acquitter les travaux votés lors de la dernière AG ? (un propriétaire occupant "acheteur", et un propriétaire non-occupant "vendeur)?
    Me suis-je bien exprimée ?
    Merci de votre avis.
    ACTUELLE

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Les travaux seront à payer par le (ou les) propriétaire(s) au moment de l'appel de fonds du syndic pour réaliser les travaux ; si la vente a déjà eu lieu, ce sera au seul propriétaire occupant de payer. Si l'appel de fonds a déjà eu lieu et fait partie des sommes reprises sur le décompte du syndic chez le notaire, ces sommes sont à la charge des deux indivisaires avant la licitation.

  3. #3
    Membre

    Infos >

    Merci de votre réponse.

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