Vos question à l'Avocat
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Nombre de jours d'occupation

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    15
    Bonjour,

    Plusieurs questions auquelles je ne trouve pas de réponse et aimerais être fixé avant d'aller raconter n'importe quoi devant le TI (je me défends seul dans cette affaire) !!

    A) J'ai quitté mon apprtement le 15/08/06 (prévis de 3 mois notifié et respecté, et aimerais savoir le mode de calcul du prorato temporis des factures annuelles de charges pour ma durée d'occupation de 7 mois et 15 jours. Je rappelle qu'un expert a été désigné par le TI pour évaluer les charges. Mais celui-ci fais un mode de calcul qui me semble incorrect en ce qu'il procède ainsi : [Charge Annuelle]x 7.5/12 ! Je suis d'accord sauf pour les "0.5" (c'est à dire un demi moi), car pour moi ce n'est pas un demi mois mais 15 jours seulement (il y a 31 jours en août), le calcul doit donc être ainsi :
    [charge Annuelle]/12 = Charge mensuelle , soit donc
    [Charge mensuelle] x 7 + [Charge Mensuelle] x 15/31.
    Qu'en pensez-vous de ces 2 méthodes de calcul?

    B) J'ai découvert ce qui me semble être des bêtises faites par l'expert et qui sont en contradiction avec la méthode selon laquelle pour obtenir le prorata tempris entre deux factures, on ne prend pas en compte le dernier jour de la 2ème facture (méthode qui semble être appliquée par l'expert dans certains de ses calculs, mais pas tous !).

    1. Premier exemple :
    - date de la première facture : le 17/08/03
    - date de la deuxième facture : 02/11/03
    - ma date d'etrée dans les lieux : le 01/11/03

    Normalement du 17/08 au 02/11, on a 76 jours (c'est ce qu'a trouvé l'expert lui-même).
    Pour la 2ème facture (celle du 02/11), je ne dois payer que pour un seul jour d'occupation, soit : [montant de la facture du 02/11] x 1/76. Or l'expert considère lui qu'il y a 2 jours (le 1er et le 2 novembre), et calcule ainsi : [montant de la facture du 02/11] x 2/72 !
    A noter que l'expert est en contradiction ici avec lui-même au regard d'une autre facture (celle 13/12) où il avait trouvé 42 jours du 01/11 au 13/12. Comment expliquez-vous cela, est-ce le nombre de jours 1 ou 2 ?

    2. Un autre exemple en contradiction avec le
    calcul de l'expert ci-dessus :
    - Date de la première facture : 01/07/03
    - Date de la deuxième facture : 24/11/03 (je rappelle que ma date
    d'occupation est le 01/11/03).
    Ici il obtient : [montant de la facture du 24/11] x 24/146 !!
    Pour moi, et d'après la méthode de calcul déjà mentionnée, on doit
    multiplier ici par 23 jours et non par 24 jours. Qu'en pensez-vous, est-ce le nombre de jours est de 23 ou 24?

    Merci de m'éclairer.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 13/09/2006 à 08h55.

  2. #2
    Administrateur du Forum Avatar de JNG Net-iris
    Ancienneté
    janvier 2001
    Localisation
    Clermont-Fd
    Messages
    5 331
    Bonjour
    J'ai déplacé votre message sur le forum le plus approprié, soit :
    "Immobilier"

    Cordialement,
    Jean-Nicolas Girard - Fondateur de Net-iris.fr

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    15
    Citation Envoyé par Modératrice Net-iris
    Bonjour
    J'ai déplacé votre message sur le forum le plus approprié, soit :
    "Immobilier"

    Cordialement,
    OK Merci. J'espèreque certain(e)s d'entre vous peuvent m'aider dans cecasse-tête.

    Cordialement

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Bon je me dévoue, puisque personne ne s'y est collé ! Merci les copains !
    Citation Envoyé par Calonne
    Normalement du 17/08 au 02/11, on a 76 jours (c'est ce qu'a trouvé l'expert lui-même)..
    Non ,refaites les comptes il y a 78 jours.
    Citation Envoyé par Calonne
    Pour la 2ème facture (celle du 02/11), je ne dois payer que pour un seul jour d'occupation, )..
    Non en ayant pris le logement le 01 vous devez 2 jours, le 01 et le 02.
    Citation Envoyé par Calonne
    A noter que l'expert est en contradiction ici avec lui-même au regard d'une autre facture (celle 13/12) où il avait trouvé 42 jours du 01/11 au 13/12. Comment expliquez-vous cela, est-ce le nombre de jours 1 ou 2 ? )..
    Du 01/11 au 13/12 cela fait 43 jours.

    Citation Envoyé par Calonne
    - Date de la deuxième facture : 24/11/03 (je rappelle que ma date d'occupation est le 01/11/03). .
    Refaites les comptes, du 01 au 24 = 24 jours !
    Faites puisque visiblement vous aimez les chiffres, vos calculs a votre mode . VOus obtenez uen somme, comparez la a celle de l'expert, vous devez bien avoir 1 € en plus ou en moins et encore si vous y arrivez.
    Vous devez 158 jours+ x * 0.483870 -(pour aout). Votre expert vous compte 156 jours + x*0, 50 (pour aout avec ses 31 jours !) a votre avis quel est le calcul le plus intéressant ?
    Votre expert a calculé comme il se doit en lissage de mois de 30 jours.

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2006
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    15
    Citation Envoyé par Agnes1
    Bon je me dévoue, puisque personne ne s'y est collé ! Merci les copains !


    Grand merci pour votre dévouement, car il s'agit bien d'un casse-tête chinois !!

    Non ,refaites les comptes il y a 78 jours.


    Effectivement, si on compte le 17/08 et le 02/11, on obtient 78 jours. C'est ce que j'avais fais dans mes conclusions devant le TI. Mais l'expert ici (contrairement à tous les autres cas où la différence est d'un seul jour), ne compte ni le 17/08 ni le 02/11, ce qui lui donne 76 jours! S'il avait suivi le même calcul qu'il a effectué pour le reste, il aurait obtenu 77 jours!

    Non en ayant pris le logement le 01 vous devez 2 jours, le 01 et le 02.


    Ici il prend en compte le 01/11 et le 02/11, en contradiction avec ce qui suit et ce qui précède (l'expert compte les 2 jours, c'est ce que j'avais fait également dans mes calculs). Ici tout le monde est d'accord sur les 2 jours.

    Du 01/11 au 13/12 cela fait 43 jours.


    Ici soit il ne compte pas le 01/11, soit il ne compte pas le 13/11, c'est pourquoi il obtient 42 jours! (Dans mes calculs, j'avais obtenu 43 jours, comme vous.. ).

    Refaites les comptes, du 01 au 24 = 24 jours !

    Ici tout le monde est d'accord sur les 24 jours !

    Mais la question que je me pose, et vu certains des calculs de l'expert, c'est quoi la méthode générale, fixe, que l'on doit utiliser dans des cas pareils? Comment calcule-t-on le nombre de jours entre deux dates? Est-ce le délai de computation de l'article 641 du NCPC s'applique à ce cas : on ne compte pas le premier jour ?
    Regardons de prêt les différentes factures : la facture du 17/08 concerne les 3 mois précédents cette date (c'est à dire la période du 21/05 au 17/08).
    La facture du 02/11 concerne les 3 mois précédents cette date (c'est à dire la période du 17/08 au 02/11).

    Alors, pour la facture du 02/11, compter la date à laquelle la précédente facture (celle du 17/08) a été arrêtée, reviendrait à compter 2 fois la journée du 17/08 (doit-on alors calculer plutôt à partir du 18/08 ?). D'un autre côté si on compte ici la journée du 02/11, cela voudrait dire que pour la facture suivante (celle de novembre à janvier), on ne doit pas compter la journée du 02/11 (le décompte doit donc être fait à partir du 03/11 !!).

    Ou bien, à l'inverse, si on compte le 17/08, alors dans ce cas on doit s'arrêter au 01/11, afin de prendre en compte la journée du 02/11 dans la facture de novembre à janvier et ainsi de suite... Sinon, il y aura toujours une journée qui sera décompté 2 fois. J'espère que le problème est maintenant plus clair pour vous !


    Faites puisque visiblement vous aimez les chiffres, vos calculs a votre mode . VOus obtenez uen somme, comparez la a celle de l'expert, vous devez bien avoir 1 € en plus ou en moins et encore si vous y arrivez.
    Vous devez 158 jours+ x * 0.483870 -(pour aout). Votre expert vous compte 156 jours + x*0, 50 (pour aout avec ses 31 jours !) a votre avis quel est le calcul le plus intéressant ?
    Votre expert a calculé comme il se doit en lissage de mois de 30 jours.


    Sur ce problème, je suis fixé. La méthode :
    [charge Annuelle]/12 = Charge mensuelle , soit donc
    [Charge mensuelle] x 7 + [Charge Mensuelle] x 15/31, semble être la bonne...


    Mon seul souci maintenant concerne le décompte du nombre de jours entre les dates de deux facture.

    Cordialement

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
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    6 881
    Citation Envoyé par Calonne
    Grand merci pour votre dévouement, car il s'agit bien d'un casse-tête chinois !!
    suffit d'avoir des doigts en bon état !
    Quand a la suite de votre post, vous ne seriez pas un peu tâtillon ? Le calcul de l'expert vous avantage, restez en là dessus.
    Le comptage se fait par mois de jours (meme s'il en ont ou 28°°
    Quant au comptage entre les factures ............. quelle utilité ?
    Vous devez une somme x divisée par le nombre de jours dans l'année * par vos jours d'occupation.
    Ne vous triturez pas autant le cerveau !
    Par curiosité vous allez au tribunal pour quelle raison ? Pour les charges uniquement ?

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    15
    Citation Envoyé par Agnes1
    suffit d'avoir des doigts en bon état !
    Citation Envoyé par Agnes1
    Quand a la suite de votre post, vous ne seriez pas un peu tâtillon ? Le calcul de l'expert vous avantage, restez en là dessus.


    Non, je ne pense pas que je suis tatillon, mais je sur le coup je veux bien comprendre le fond de la chose. Même si l'expert me donne raison sur la globalité de mes demandes, via ces calculs, il donne des sommes au bailleur qui ne lui sont pas dues. J'estime donc que je dois gagner plus que ce que l'expert m'accorde. D'où mes questions. Je précise néanmoins que ce n'est pas le seul gain qui m'anime, je veux connaître comment on fait dans l'absolu pour des questions de ce genre.

    Le comptage se fait par mois de jours (meme s'il en ont ou 28°°
    Quant au comptage entre les factures ............. quelle utilité ?


    L'utilité est de trouver le nombre exact et juste des jours entre les dates de 2 factures, pour faire les calculs dans les règles de l'art.

    Vous devez une somme x divisée par le nombre de jours dans l'année * par vos jours d'occupation.
    Ne vous triturez pas autant le cerveau !


    Les factures dont il est question sont relatives au trimestre dans lequel j'ai occupé les lieux (le 01/11/03), parfois pour 2 jours seulement. On est donc obligé de nous référer aux factures du trimestre précédant mon occupation afin de savoir combien je dois payer en charges selon la date de la facture et le nombre de jours passés dans les lieux. Et c'est là où il y a le bémol :
    - Faut-il inclure les dates des factures (le 22/09 et le 13/12), comme vous l'avez fait ?
    - Faut-il pour la facture datée du 22/09 compter à partir du 23 inclut?
    - Pour la facture du 13/12 faut il s'arrêter au 12/12 inclut ?

    Il doit y avoir une méthode QUI NE BOUGE PAS pour effectuer ce genre de calcul, je la cherche...

    Ce qui est sûr est qu’on ne peut pas compter les deux dates à la fois, à cause de ce qui suit :
    le 22/09 correspond au 265ème jour de l'année
    le 13/12 correspond au 347ème jour de l'année;
    donc, 347 - 265 = 82 jours. Ce n'est donc pas 83 jours !



    Par curiosité vous allez au tribunal pour quelle raison ? Pour les charges uniquement ?


    Non, il y a plein d'autres choses en plus : indexation de loyer, trop perçu, des factures datant avant mon occupation du lieu qui me sont comptabilisées, l'application du "un mois commencé est dû en entier", des lots non loués mais dont les charges ont été mises sur mon compte, loyer surestimé par rapport à ceux de la zone, des charges complètement falsifiées, des charges non récupérables considérées comme récupérables, des charges récupérables en partie comptabilisées dans leur totalité, et j'en passe... Tout ça sur une période de 3 ans.

    -----
    Bonjour,

    Est-ce qu'il y a ici des bénévoles qui savent comment résoudre ce casse-tête?
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 19/09/2006 à 10h26.

  8. #8
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    4 321
    Bonsoir,

    C'aurait été plus interessant de parler d'autre chose...

    Je veux,bien sûr évoquer vos autres problèmes autrement plus importants non?
    Mais c'est vous que ça regarde.

    Bon,je vais prendre un [médicament]

    Aïe!
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 18/09/2006 à 12h26.

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    15
    Citation Envoyé par Vevelte
    Bonsoir,

    C'aurait été plus interessant de parler d'autre chose...

    Je veux,bien sûr évoquer vos autres problèmes autrement plus importants non?
    Mais c'est vous que ça regarde.

    Bon,je vais prendre un aspégic.

    Aïe!
    Afin que vous n'ayez pas à prendre trop [ de médicaments], voici un exemple simple :

    Si je suis rentré dans les lieux le 01/11, pour combien de jours je dois payer en charges dans une facture datée du 02/11 ?
    Est-ce pour un seul jours? Est-ce pour 2 jours?
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 18/09/2006 à 12h26.

  10. #10
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    4 321
    Bonjour Calonne,

    Je vois que vous ne m'avez pas tenu grief de ma plaisanterie ,merci.

    Pour votre question,voilà ma réponse;elle vaut ce qu'elle vaut.
    Si vous occupez le logement seulement le 1-11( et pas le 2-11),cela fait 1 jour.
    Vous parlez de la date de la facture.Moi j'ai tendance à supposer que c'est la date d'émission de cette facture;dans ce cas ,cette dernière pourrait être émise le 4 ,le5,le 6....peut importe...ou même le 2 au soir.
    Maintenant,s'il est écrit sur la facture ériode du 1--11 au 2-11 et que l'occupation n'a été que le 1-11,alors là il y a erreur ; dans ce cas il est bien question de 2 jours.

    Dans vos messages précédents vous évoquez souvent:"la date de la facture" ;vous voulez dire quoi?merci de préciser.

    Autre chose (rien à voir avec votre question directe).Ex:si vous occupez un logement le 5 et que vous partez le 30(dans la journée ou le soir) vous avez occupez les lieux non pas.....30 - 5 =25 mais 26 jours .On est bien d'accord?

    Cdt

  11. #11
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    15
    Citation Envoyé par Vevelte
    Bonjour Calonne,
    Citation Envoyé par Vevelte

    Je vois que vous ne m'avez pas tenu grief de ma plaisanterie ,merci.

    Pour votre question,voilà ma réponse;elle vaut ce qu'elle vaut.
    Si vous occupez le logement seulement le 1-11( et pas le 2-11),cela fait 1 jour.

    J'ai occupé le logement du 01/11/03 au 15/08/06 inclus (donc le 02/11/03, j'étais bien dans le logement !). Mais la facture est datée 02/11/03, ou pour être en conformité avec ce que vous suggérez plus bas, elle a été émise le 02/11/03.

    Citation Envoyé par Vevelte
    Vous parlez de la date de la facture. Moi j'ai tendance à supposer que c'est la date d'émission de cette facture;dans ce cas ,cette dernière pourrait être émise le 4 ,le5,le 6....peut importe...ou même le 2 au soir.

    Je confirme : mis à part les factures d'entretien de l'ascenseur où c'est bien écrit : "facture du xx/xx/xx au xx/xx/xx", toutes les autres factures ne portent pas une telle mention, mais une simple date. Il s'agit donc de dates d'émission des factures (et c'est pour cela d'ailleurs, que la date n'est pas régulière).

    Citation Envoyé par Vevelte
    Maintenant,s'il est écrit sur la facture période du 1--11 au 2-11 et que l'occupation n'a été que le 1-11,alors là il y a erreur ; dans ce cas il est bien question de 2 jours.
    Citation Envoyé par Vevelte

    Dans vos messages précédents vous évoquez souvent:"la date de la facture" ;vous voulez dire quoi? merci de préciser.

    Je veux dire la date d'émission des factures (ex. facture du 02/11/03).

    [quote=Vevelte]Autre chose (rien à voir avec votre question directe). Ex:si vous occupez un logement le 5 et que vous partez le 30(dans la journée ou le soir) vous avez occupez les lieux non pas.....30 - 5 =25 mais 26 jours .On est bien d'accord?

    Votre exemple est bien au coeur du problème, merci. Je suis d'accord avec vous : si on occupé un logement le 5 (de 0h1min à 23h59) et que l'on le quitte le 30 (de 0h1min à 23h59), ce sera bien 26jours et non 25 jours(car ici on compte bien les jours : 5 et 30, donc inclus). D'ailleurs, un exemple qui confirme ce que vous dites, comme j'ai occupé mon actuel logement le 15/08/06, l'agence m'a fait payer 17 jours (le 15/08 et le 31/08 inclus).

    Mais est-ce qu'on doit faire ce mode de calcul pour les factures des charges locatives qui ne portent que des dates d'émission ? La réponse à cette question pourra peut-être me fixer les idées. Agnes1 (tout comme moi au début, avant que l'expert nevienne me troubler l'esprit), a compté les 2 dates d’émission des factures, c’est pourquoi elle trouvait : 24 jours au lieu de 23, 78 au lieu de 77, 83 au lieu de 82 et 43 au lieu de 42.
    Si on doit compter la date d'émission de la première facture, et celle de la seconde, pourquoi l'expert ne fait-il pas ce calcul?
    C’est quoi la règle générale à suivre dans ces situations ?

    Merci

  12. #12
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    J'ai déjà lu ce topic quelque part ...
    http://www.universimmo.com/forum/top...TOPIC_ID=43816
    apparemment, tout le monde s'emberlificoque les pinceaux ....

    ma question juste par curiosité :
    de quel "expert" parlez-vous ?
    quelle est sa spécialité ?

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