Vos question à l'Avocat
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Nombre de jours d'occupation

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #13
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    15
    Citation Envoyé par Golfy
    J'ai déjà lu ce topic quelque part ...
    http://www.universimmo.com/forum/top...TOPIC_ID=43816
    apparemment, tout le monde s'emberlificoque les pinceaux ....
    Effectivement, j'ai posé ces questions un peu partout sans réponse satisfaisante pour l'instant...!!
    Il faut le dire, comme je l'explique dans ma réponse à Vevelte, c'est un problème un peut difficile du fait qu'on a que les dates de factures. Et donc, il faut trouver qui a l'habitude de "proratiser" en ayant peu d'information.

    Citation Envoyé par Golfy
    ma question juste par curiosité :
    de quel "expert" parlez-vous ?
    C'est un expert qui a été désigné par le Tribunal (qui a mis plus d'une année pour rendre son rapport!!).

    Citation Envoyé par Golfy
    quelle est sa spécialité ?
    Aucune idée !! Sur l'entête des ses courriers, il est écrit qu'il est "expert près la Cour d'Appel", c'est tout ce que je sais. Mais vu les bourdes qu'il a fait, je ne crois pas qu'il connait vraiment la chose, en tout cas pas plus que vous et moi...

  2. #14
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    4 321
    Bonjour,
    Je reviens vers pour tenter de répondre à votre souçi.

    Je répète,pour moi les dates d'émission des factures ne sont pas importantes (dans votre cas) sauf si on "entre" dans le pénal par exemple,escroqueries ,faux etc...

    L'important c'est que vous ne soyez pas grugé par rapport à la réalité me semble t-il.

    Avec le peu de connaissances que je possède,j'estime que la règle générale voudrait que les factures soient établies comme celle de l'ascenseur.Et c'est ce qui se fait .

    Je reste étonné que des professionnels s'appuient-sauf erreur- sur des dates d'émission de factures pour compabiliser les jours d'occupation.

    Personnellement ,sauf à être grugé,j'utiliserais mon énergie pour des choses plus importantes et il y en a!

    Je crois deviner que vous vous attachez plus à la forme qu'au fond et vous apporter de l'importance à cela -c'est tout autant respectable- mais bon...

    J'ai l'air de botter en touche. C'est peut-être vrai.
    Néanmoins,j'apprécie beaucoup votre vigilance .

    Cdt

  3. #15
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    15
    Citation Envoyé par Vevelte
    Bonjour,
    Je reviens vers pour tenter de répondre à votre souçi.

    Je répète,pour moi les dates d'émission des factures ne sont pas importantes (dans votre cas) sauf si on "entre" dans le pénal par exemple,escroqueries ,faux etc...
    Les dates d'émission des factures sont la seule référence disponible, on a pas d'autres choix. Pour l'instant, je suis devant une juridiction civile, mais rien n'empêche le juge de passer l'affaire au Procureur, car il y a du faux!
    Mais au-delà du civil/pénal, je pense qu'il est important de connaitre comment on clacule le nombre de jours d'occupation des lieux en ayant que les dates d'émission des factures.

    Citation Envoyé par Vevelte
    L'important c'est que vous ne soyez pas grugé par rapport à la réalité me semble t-il.
    L'important aussi est que bailleur ne soit pas "grugé" par rapport à la réalité des calculs. Mais l'important aussi est de trouver une solution à ce problème, ne serait-ce par plaisir de connaître...

    Citation Envoyé par Vevelte
    Avec le peu de connaissances que je possède, j'estime que la règle générale voudrait que les factures soient établies comme celle de l'ascenseur.Et c'est ce qui se fait .
    Mais si le Syndic, son entreprise de service qui a émis la facture, n'ont pas établis toutes les factures comme celle de l'ascenseur et ne mettent que la date d'émission, que faire alors? Il faut chiffrer les demandes en justice. Et ici le seul moyen est de se baser sur les dates d'émission des factures, la seule référence!

    Citation Envoyé par Vevelte
    Je reste étonné que des professionnels s'appuient-sauf erreur- sur des dates d'émission de factures pour compabiliser les jours d'occupation.
    L'expert se base sur les dates d'émission des factures par ce qu'il n'a pas d'autres choix, tout simplement...

    Citation Envoyé par Vevelte
    Personnellement, sauf à être grugé, j'utiliserais mon énergie pour des choses plus importantes et il y en a!
    Je suis "grugé" par les calculs de l'expert. Quant à mon énergie, je vous rassure, cela ne m'empêche pasde dormir. Je discute ça et là avec des gens dans l'espoir de trouver quelqu'un qui serait déjà passé par là, ou qui aurait une vision plus claire que moi,...

    Citation Envoyé par Vevelte
    Je crois deviner que vous vous attachez plus à la forme qu'au fond et vous apporter de l'importance à cela -c'est tout autant respectable- mais bon...

    J'ai l'air de botter en touche. C'est peut-être vrai.
    Néanmoins, j'apprécie beaucoup votre vigilance .
    Cdt
    Ce que j'expose n'est pas une question de forme, mais bel et bien une question de fond. C'est un casse-tête, il est vrai, mais comprendre comment on clacul dans de pareils cas, c'est indispensable pour résoudre mon problème.

    Cordialement

  4. #16
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    4 321
    Bjr,

    J'ai lu,ailleurs,des choses pas très agréables vous concernant.
    Le temps passé :de vous ,des autres .le montant de l'heure passé à écrire,à lire .
    Bref,tout ça pour quelques dollars de plus etc etc..
    Pinaillage ou envie de savoir ,de connaître même s'il n'est pas question d'argent,est-ce blâmable?

    Pour moi,je ne peux rien vous apporter;si ,si ma sympathie(et je dis ça sérieusement). je sais que cela vous fera un peu plaisir,même si ça ne fait pas avancer le schmilblic.

    Sincèrement,après tout ce que j'ai lu (ici et ailleurs) je crois que vous m'avez donné une leçon de courage,de tenacité,de volonté.Suis-je le seul?
    Pas sûr.

    Pour terminer,il serait interessant que vos détracteurs calculent les dividendes des actionnaires de nos grandes entreprises.et dans ce ca il n'est pas question de SMIC horaire.Comprenne qui peut!

    Je n'ai pas perdu mon temps,moi!

    Bien Cdt

  5. #17
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    15
    Citation Envoyé par Vevelte
    Bjr,

    J'ai lu,ailleurs,des choses pas très agréables vous concernant.
    Le temps passé :de vous ,des autres .le montant de l'heure passé à écrire,à lire .
    Bref,tout ça pour quelques dollars de plus etc etc..
    Pinaillage ou envie de savoir ,de connaître même s'il n'est pas question d'argent,est-ce blâmable?

    Pour moi,je ne peux rien vous apporter;si ,si ma sympathie(et je dis ça sérieusement). je sais que cela vous fera un peu plaisir,même si ça ne fait pas avancer le schmilblic.

    Sincèrement,apr&#232 ;s tout ce que j'ai lu (ici et ailleurs) je crois que vous m'avez donné une leçon de courage,de tenacité,de volonté.Suis-je le seul?
    Pas sûr.

    Pour terminer,il serait interessant que vos détracteurs calculent les dividendes des actionnaires de nos grandes entreprises.et dans ce ca il n'est pas question de SMIC horaire.Comprenne qui peut!

    Je n'ai pas perdu mon temps,moi!

    Bien Cdt
    Merci de votre soutien et surtout de vos contributions dans ce sujet.
    Du reste ne vous inquietez pas, c'est bien classique : certain(e)s quand ils ne savent pas répondre, préfèrent chercher tout ce qui est d'à-côté, par exemple : dire que c'est une prise de tête pour rien, que ça ne rapporte rien, qu'il y a ceci ou cela... au lieu de passer leurs chemins!

  6. #18
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Vous vous embirlificotez pour bien peu de choses ! Une facture émise le 02 concernant par exemple le cout de l'ascenseur, n'empêchera pas que vous l'ayez utilisez le 01 donc que vous soyez redevable non pas seulement pour le 02 mais pour le 01 aussi.
    La facture concernant l'ascenseur est émise le 02 /11 pour une période soit mensuelle, soit trimestrielle, soit annuelle, allant donc du 02/10 au 02/11 etc etc ............. Par conséquent cette facture émise le deux, est à diviser par le nombre de jours allant du 02/10 (date du début de facturation) au 02/11 (ou au 01/11) date d'arret de facturation. Par cosnéquent vous devrez bien payer le 01 et le 02 ou éventuellement le 02 sur la facture allant du 02/11 au 02/12. les factures ne sont pas payables en avance mais à échéance. Je ne sais que vous dire de plus, car je crains que toutes les explications soient vaines, quelques soient celles qu'on vous donne !
    Et le bénévolat a ses limites !

  7. #19
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    15
    Citation Envoyé par Agnes1
    Vous vous embirlificotez pour bien peu de choses ! Une facture émise le 02 concernant par exemple le cout de l'ascenseur, n'empêchera pas que vous l'ayez utilisez le 01 donc que vous soyez redevable non pas seulement pour le 02 mais pour le 01 aussi.
    Citation Envoyé par Agnes1

    La facture concernant l'ascenseur est émise le 02 /11 pour une période soit mensuelle, soit trimestrielle, soit annuelle, allant donc du 02/10 au 02/11 etc etc ............. Par conséquent cette facture émise le deux, est à diviser par le nombre de jours allant du 02/10 (date du début de facturation) au 02/11 (ou au 01/11) date d'arret de facturation. Par cosnéquent vous devrez bien payer le 01 et le 02 ou éventuellement le 02 sur la facture allant du 02/11 au 02/12. les factures ne sont pas payables en avance mais à échéance. Je ne sais que vous dire de plus, car je crains que toutes les explications soient vaines, quelques soient celles qu'on vous donne !
    Et le bénévolat a ses limites !
    Bonjour,

    La méthode que vous avez proposée (compter la date de chaque facture) est celle que j'avais adopté (sans me prendre la tête !) dans mes conclusions devant le TI, en 2004. Seulement, l'expert est venu avec une autre, à 1 ou 2 jours de plus ou de moins. C'est ce qui m'a poussé à tenter de comprendre.
    Par ailleurs, les remarques de Vevelte consistant à dire que les dates de factures ne veulent rien dire, me semble plus que plausible, car une facture peut-être datée de n'importe quelle date du moment que c'est une "date d'émission", c'est le cas ici.
    Si on prend les factures d'eaux, et d'électricité, c'est toujours par rapport à une période : du xxx au yyy, à défaut, on se réfère à la date des relevés des compteurs d'eaux et d'électricité (tous les 6 mois, je crois, avec une facture intermédiaire) et non à la date d'émission. Ce qui veut dire que toute méthode basée sur les dates d'émission des factures est tout simplement fausse. J'aurais jamais pensé à cela, sans les discussions avec les bénévoles ici.

    C'est pourquoi, je change de méthode. Maintenant, je cherche plutôt la périodicité des factures pour chaque charge régis par un contrat d'entreprise de service (nettoyage des parties communes, ascenseur, électricité, entretien garage, etc.), est-ce mensuelle, trimestrielle, semestrielle? Et comme je n'ai que les relevés de charges du Syndic (où on indique uniquement la date des factures, sans la périodicit&#233, ma tâche là encore n’est pas vraiment facile.
    Je suis entrain d'examiner toutes les factures (sur plus de 3 ans) pour chaque charge afin de trouver les périodicités. Ainsi, tout deviendra très facile...
    Par exemple, si j'ai la certitude que la facture du 02/11/03 est toujours trimestrielle, alors je prendrai à chaque fois 3 mois pour proratiser et je me débarrasse ainsi de la date de la facture précédente (du 17/08/03)!

    Voyez-vous, il s'agit bien d'un casse-tête

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