Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 6 sur 6

Voisinage - modification d'un mur

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    73
    Bonjour,
    Un de nos murs de jardin, contre lequel au moment de l'achat de notre terrain y était adossé une construction, démolie à ce jour fait l'objet d'une modification de la part d'un voisin, nouvel arrivant, qui a entrepris de démolir sur son terrain un ancien cabanon à l'état vétuste et de le remplacer par une construction plus grande. Les travaux sont en cours et la partie supérieure de la charpente repose sur "notre" poutre en haut du mur. Quels sont nos droits ? quels sont ceux de notre voisin qui ne nous a pas prévenus ?
    Merci d'avance pour vos conseils.
    Pénélope

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2006
    Localisation
    Là où je trouve du Travail
    Messages
    1 033
    voir sur le lien du "Service-Public" ci-dessous :
    http://vosdroits.service-public.fr/p...t%C3%A9&l=N356
    ça doit répondre ou alors il faut lire les autres articles

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 709
    Il faut avant de vous répondre connaitre l'appartenance du mur.... mitoyen ou non.....
    Ensuite le voisin doit avoir une autorisation de travaux ou un permis de construire....vérifiez en Mairie et s'il l'a affichée....

  4. #4
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    73
    Merci Domi, merci Marieke pour votre réactivité. A la lecture de notre acte notarié il est précisé que notre (ex) construction était en limite séparative. Le mur du fond de notre ex cabanon fait partie du mur existant. Il y a ni demande de permis de démolir ni demande de déclaration de travaux affichés à la mairie. Quels sont nos droits et/ou devoirs de chaque côté ?
    A bientôt
    Pénélope

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 709
    Il faut que vous sachiez si le mur est mitoyen ou pas....vérifiez s'il y a eu un bornage
    Si le miur est mitoyen chacun a le droit d'y appuyer des constructions et des ancrages jusqu'au milieu du mur après accord du voisin....donc demandez au voisin ce qu'il fait, ses titres concernant le mur et sa DT ou son permis.....(+20 m2)
    Une DT n'est pas affichée demandez à la Mairie s'il a déposé quelque chose ...par contre elle doit être affichée sur le terrain

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2006
    Localisation
    Là où je trouve du Travail
    Messages
    1 033
    Précisez à votre voisin qu'il est "hors la loi".
    Favorisez une entente à l'amiable.
    Au besoin,en cas de refus, faite intervenir un juge de proximité et/ou prenez renseignements auprès d'une "maison de la justice et du droit" de votre département (gratuit).

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. voisinage et mur de soutènement
    Par Clasim dans le forum Immobilier
    Réponses: 22
    Dernier message: 22/04/2010, 07h26
  2. Desaccord mur de voisinage
    Par Xela012 dans le forum Immobilier
    Réponses: 4
    Dernier message: 24/10/2009, 20h39
  3. mur de voisinage
    Par Broceliande2000 dans le forum Immobilier
    Réponses: 30
    Dernier message: 11/06/2009, 15h38
  4. mur de clôture voisinage
    Par Tinou 13 dans le forum Immobilier
    Réponses: 13
    Dernier message: 25/02/2009, 15h31
  5. Problème de voisinage : mur de soutènement
    Par Instantdecisif dans le forum Immobilier
    Réponses: 5
    Dernier message: 10/08/2007, 11h13

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum