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Discussion : indivision

  1. #1
    Membre

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    Bonjour
    J’ai acheté un terrain en indivision avec mon beau frère il y a 8 ans et nous avons construit une maison mitoyenne
    A ce jour nous n’avons pas fait d’indivision ni de bornage
    Et a ce jour les relations ne sont plus ce quelle étaient
    1) puis je lui imposer de faire le BORNAGE
    2) puis je lui imposer de rompre l’indivision
    3) Quelle sont les démarches à suivre

  2. #2
    Pilier Sénior

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    J'ai du mal à visualiser : le terrain est à vous deux à 50/50, la maison est sur le terrain, qui vit dedans? Pouvez-vous (voulez-vous) partager le terrain et la maison?
    Que ce soit par voie amiable ou judiciaire, il est toujours possible de partager.

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Doit-on comprendre que vous avez bâti une construction (qui est donc en indivision) composée de deux parties indépendantes ayant une séparation par murs mitoyens ?

  4. #4
    Pilier Sénior

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    bjr,
    mais pour partager il vaut mieux que les indivisaires soient d'accord et sous réserve que les règles d'urbanisme permettent la division du lot construit ( que la construction n'est pas permis de contourner la construction sur une surface minimal exigible).
    cdt
    Dernière modification par Amatjuris ; 08/04/2014 à 19h34.

  5. #5
    Membre

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    bonjour oui le terrain est à nous deux 50/50 nous avons construit une maison en mitoyenneté chacun vie chez soi . la maison a été construite plus de mon coté que du sien pour faire une allée de son coté
    cela n'a pas eu lieu. après avoir eu un refus de mon voisin pour le bornage je voudrai savoir quoi faire ?

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Personne n'a un côté : vous êtes en indivision sur le tout. Vous êtes tous les deux indivisaires 50/50 de toute la construction.

    sous réserve que les règles d'urbanisme permettent la division du lot construit
    Je n'ai pas l'impression que ce soit un lot qui ait été construit (lot implique lotissement, avec autorisation de lotir ?).

  7. #7
    Membre

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    Personne n'a un côté : nous sommes en indivision sur le tout. nous sommes tous les deux indivisaires 50/50 de toute la construction.
    et nous faisons pas parti d'un lot

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