Affichage des résultats 1 à 4 sur 4

Discussion : Rappel de charges après avoir quitté l'appartement

  1. #1
    Membre Junior

    Infos >

    Bonjour,
    j'ai quitté un appartement en novembre dernier. A ce moment, je n'avais pas reçu le rappel de charges pour 2012, ni pour 2013 (normal dans le second cas). Mon propriétaire m'a laissé un message m'indiquant un rappel de charge pour 2012, une réparation à effectuer ("chère", selon lui). Il m'a également indiqué qu'il m'avait rendu la caution, ce qui est faux. Il ne m'a pas du tout indiqué combien je lui devais, ni fait de courrier, ni rappelé.
    Si je tiens compte de l'année 2012, je suis perdant dans l'histoire. Mais s'il me fait un rappel pour 2013 (d'ici 1 an; je ne sais pas pourquoi, mais il a toujours 1 année de décalage), je pense être en déficit.
    Ma question est la suivante: peut-il me réclamer, par exemple à la fin de l'année ou début 2015, le rappel de charges pour 2013? Dans ce cas, puis-je lui réclamer ma caution qu'il ne m'a jamais rendu ou risque t-il d'être trop tard (sans relance de ma part pendant 1 an)?
    Merci!

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    bonsoir

    deja savoir ce qu'est cette réparation à effectuer ("chère", selon lui) ? car les reparations ne sont pas des charges locatives ...

    alors pour reprendre:

    j'ai quitté un appartement en novembre dernier.
    avez vous fait un EDL de sortie ? est ce que cette fameuse "Reparation" provient d'un dommage constaté ?


    A ce moment, je n'avais pas reçu le rappel de charges pour 2012, ni pour 2013 (normal dans le second cas).
    peut etre aussi pour 2012 : tout depend de la date de cloture de la comptabilité. si vous avez deja recu d'autres regul annuelles de charges locatives, vous devez savoir quelle sont les Dates d'excercice comptable.


    Mon propriétaire m'a laissé un message m'indiquant un rappel de charge pour 2012, une réparation à effectuer ("chère", selon lui). Il m'a également indiqué qu'il m'avait rendu la caution, ce qui est faux. Il ne m'a pas du tout indiqué combien je lui devais, ni fait de courrier, ni rappelé.
    alors envoyez lui une lettre lui demandant le rbt de votre Depot de garantie ( = DG) puisque les 2 mois apres votre sortie sont depassés. LRAR bien sur.
    si jamais il pense que vous lui devez de l'argent, il vous enverra sa demande de charges locatives (regul)



    Si je tiens compte de l'année 2012, je suis perdant dans l'histoire. Mais s'il me fait un rappel pour 2013 (d'ici 1 an; je ne sais pas pourquoi, mais il a toujours 1 année de décalage), je pense être en déficit.
    il y a souvent un decalage car
    1) un excercice comptable de copro ne va pas de janvier a decembre : il peut aller de juillet à juin, ou octobre a septembre de l'année suivante
    2) le syndic cloture la compta a la date de fin d'excercice , puis il dispose de 6 mois pour convoquer l'AG qui va approuver les comptes annuels, et ensuite procéder a la regularisation des comptes de copro Envers chaque copro => ca veut dire que votre bailleur ne recoit le Detail final des comptes que 6 a 8 mois apres la fin de l'excercice.

    d'ou le decallage, tout à fait normal


    Ma question est la suivante: peut-il me réclamer, par exemple à la fin de l'année ou début 2015, le rappel de charges pour 2013?
    Dans ce cas, puis-je lui réclamer ma caution qu'il ne m'a jamais rendu ou risque t-il d'être trop tard (sans relance de ma part pendant 1 an)?
    Merci!

    la réponse est OUI; sachez en plus qu'il peut retenir 20% du DG en vue de la prochaine regul de charges.
    ne parlez pas de caution, mais de Depot de garantie.

    commencez par demander le rbt de votre DG que vous n'avez pas recu, ainsi que le Detail de votre regul de charges locatives.

  3. #3
    Membre Junior

    Infos >

    Bonjour,

    merci pour votre retour.

    Pour reprendre les choses dans l'ordre et répondre à vos questions:
    - j'ai fait l'EDL de srote en novembre.
    - tout était OK sauf une poignée de baie vitrée manquante, indiquée comme présente dans l'EDL d'entrée, ce qui n'était pas le cas, mais je n'ai pas fait attention à l'époque ... tant pis. Ceci a donc été signalé dans l'EDL de sortie
    - début mars: message laissé par le propriétaire indiquant qu'il avait fait un devis pour la poignée, sous entendu, cher (mais pas de prix indiqué), qu'il y avait un rappel de charge et que mon dépôt de garantie avait été régularisé (faux).
    - Pas de nouvelles depuis, ce qui signifie qu'il sait très bien qu'il ne m'a pas rendu le dépôt de garanti et qu'il est gagnant au final (1000 Euros de dépôt - rappel de charges de 2012 de 300E environ- 170E de taxe ordures ménagère 2012 - poignée (prix?).
    - Par contre, il peut en théorie me réclamer le rappel de charge 2013 di'ci 1 an, + la taxe ordures ménagères. Si j'ai bien compris, c'est son droit. Dans ce cas, globalement, mon dépôt de garantie ne suffira pas à couvrir les rappels 2012/2013 + taxes habitation.

    Je suis donc encore hésitant sur le sujet:
    - soit j'oublie de dépôt de garantie et je ne le relance pas. Je me dit qu'on est implicitement quittes et s'il me fait payer le rappel de charges 2013, alors je lui rappellerai le dépôt de garantie
    - soit je fait comme vous dite, lettre LRAR pour réclamer le dépôt, et dans ce cas, je suis certain qu'il me réclamera ensuite 2013 et je serai perdant.
    bon, c'est un peu du quitte ou duoble mais effectivement, la 2de solution semble la moins problématique au final.

    Denière question: je ne sais pas combien il me demandera pour la poignée: si le prix est abhérant, ai-je un recours?

    Merci d'avance.

  4. #4
    Pilier Sénior

    Infos >

    pour la poignee il doit presenter un devis ou facture.

    pour le reste, même si vous ne dites rien et que vous laissez tel quel, rien ne vous assure qu'il ne réclamera pas après ... dans un Moment ... de plus en laissant comme cela, vous ne savez pas si vous vous faites avoir ou non (car vous avez versé des provisions de charges tous les mois ?); avez vous une bonne idée du montant des charges locatives reelles ?
    enfin pour moi rien de tel que des comptes clean et clair mais bon ... à vous de voir et de jouer a la roulette

Discussions similaires

  1. [Propriétaire et Locataire] Rappel de charges locatives après avoir quitté l'appartement.
    Par Bilouette dans le forum Immobilier
    Réponses: 7
    Dernier message: 04/02/2013, 11h52
  2. [Mon Employeur] Différend financier après avoir quitté une société
    Par Lookme dans le forum Travail
    Réponses: 10
    Dernier message: 13/01/2009, 07h52
  3. [Propriétaire et Locataire] les charges locatives peuvent réclamées combien de temps après avoir quitté les lieux ?
    Par Shintoku dans le forum Immobilier
    Réponses: 5
    Dernier message: 16/10/2007, 19h05
  4. [Propriétaire et Locataire] travaux apres avoir quitte location
    Par Claudiojoli dans le forum Immobilier
    Réponses: 5
    Dernier message: 20/07/2007, 18h13
  5. [Propriétaire et Locataire] Litige après avoir quitté le logement depuis 1 an
    Par Jc01800 dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 17/04/2006, 22h42