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Achat et fuites diverses apres 1 an

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    40
    Bonjour,

    je vous expose mon problème:

    Voila cela fait un an que j'ai acheté un appartement le propriétaire m'avait dit la toiture est neuve, le carrelage aussi tout est refait ok je lui avait fait confiance seulement voila 1 an apres j'ai une fuite dans le salon il y a un petit trou dans le plafond et il y a de l'eau qui goutte.... dans le # Fenêtre de toit # dans la chambre il y a aussi des gouttes qui coulent, dans la cuisine j'ai remarqué aussi une fuite... et dans le hall aussi de l'eau qui goutte !
    je lui ai téléphoné et lui réclame la facture du toit comme quoi il était neuf ! et c'est pas normal que cela fuit au bout d'un an ! il me dit qu'il a pas de factures et que quand il a dit c'était neuf c'était facon de parler et que pour lui c'était neuf car il l'avait lui meme acheté 3 ans avant et on lui avait dit que la toiture avait été refaite !
    puis je me retourner contre l'ancien propiétaire pour vice caché ou autres ? si je vais en justice ai je des chances de gagner ? car pour moi
    il savait que son appartement avait des petits problèmes mais il a rien dit !
    j'ai l'impression que peu à peu je découvre des choses et l'appart part en lambeau ! j'attend avec impatience vos réponses pour donner suite à cette affaire

    merci d'avance

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    113
    malheureusementpour vous, s'il vous a dit que le toit était neuf mais rien écrit... Vous aurez du mal à le prouver...

    D'autre part, un vice caché qui apparait un an après c'est un peu long.. Par définition, un vice caché doit être caché volontairement par le vendeur (ce que peut-être vous pouriez prouver) et en plus rendre le bien impropre à son usage... (et ça ce n'est pas le cas..)

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    40
    mais s'il y avait déja une fuite avant ou au moment de l'achat ?

    donc si mon appartement part en miette car il avait masqué des choses ou

    je m'apercois des problèmes au fur et à mesure.... je peux rien faire ?

    c'est pas possible ? je peux quand meme porter plainte et/ou trainer

    l'ancien proprio en justice ?

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    1 192
    Porter plainte ? au pénal donc, non, je ne vois pas sur quels critères.

    En revanche vous pouvez saisir une juridiction (Tribunal de grande Instance) pour une demande de dommages et intérêts, voire une résolution de la vente. Il y aura alors certainement une expertise qui permettra de déterminer si les fuites, les dégradations étaient antérieures à votre achat.

    Vous pourriez également mettre en cause l'agence immobilière, si en l'occurence la vente est passé par une agence.

    Peut-être un courrier recommandé un peu menaçant à l'ancien propriétaire permettrait de résoudre ce problème.

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    40
    A part cela aucun professionnel a une réponse plus précise car la on reste quand meme dans le flou et l'approximation ?

    c'est hyper sympa d'avoir donné un début de réponse mais j'aimerais d'autres conseils s'il vous plait

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    25 248
    Bonjour,

    Relisez l'acte de vente, il doit y être indiqué que vous achetez l'immeuble en l'état, cela signifie que, sauf, vice caché, vous ne pourrez rien réclamer au vendeur. Or, il est très difficile, très couteux, et très long d'intenter une action en vice caché.

    D'après l'article 1641 du Code civil, un vice caché est un défaut qui rend le bien impropre à l'usage auquel il est destiné ou qui réduit tellement cet usage que l'acheteur n'aurait pas réalisé la transaction ou aurait versé un prix moins élevé.

    La mise en œuvre de la garantie pour vice cachés suppose deux conditions.
    1. L'acheteur ne devait pas avoir connaissance du défaut au moment de la vente.
    2. Le vice doit être antérieur au moment de la vente. Et c'est à l'acheteur de prouver cette antériorité.

    L'acheteur qui découvre un vice caché a le choix entre deux solutions.
    1. Il peut engager une action dite "estimatoire" et exiger une restitution partielle du prix, qui est laissée à la libre appréciation du juge.
    2. Il peut engager une action dite "rédhibitoire" qui entraîne l'annulation rétroactive de la vente et la restitution du prix (majoré des frais) d'une part et du bien d'autre part.

    L'acheteur peut exiger en plus des dommages-intérêts pour réparer le préjudice subi, mais seulement en cas de mauvaise foi du vendeur, c'est-à-dire s'il prouve que celui-ci connaissait l'existence du défaut au moment de la vente.

    L'action en garantie pour vice caché doit être engagée dans un bref délai après la découverte du défaut. Dans la pratique, les tribunaux admettent des délais allant de six mois à un an.

    Donc, si vous voulez rentrer dans cette procédure, il vous faut de toute façon un avocat.

    Cdt

    Anissa

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