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Discussion : Mise en demeure huissier / syndic de copropriété

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,
    Je suis actuellement propriétaire d'un appartement dans les Hauts de Seine. Suite à des soucis financiers, j'ai pris du retard dans le paiement de mes charges (4 103.99 €). J'ai néanmoins régularisé ma situation mi mars 2014 et le syndic a "encaissé" la somme totale par TIP le 24 mars 2014 (mon relevé de compte bancaire en atteste)
    Une semaine plus tard (1er avril 2014), je reçois une mise en demeure d'un huissier qui stipule : "Je vous rappelle qu'à ce jour, vous êtes débiteur de vos charges de copropriété dont le décompte est donné en tête des présentes : 4 210,79 € (4103,99 € + frais de mise en demeure supp.) + 167,01 € de frais d'huissier, soit 4 377.60 € au total)
    Sachant que je n'ai pas les moyens de payer une seconde fois cette somme (en attendant le remboursement du paiement effectué) quels sont les recours possibles ?
    Je ne sais vraiment pas quoi faire ni vers qui me tourner et ma situation financière est précaire aujourd'hui. Je vous remercie donc par avance pour les conseils et l'aide que vous pourrez m'apporter.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    vous faites une LRAR a l'huissier, en lui indiquant que le principal a bien ete payé le 24/3 (copie de votre releve bancaire a l'appui) et que, par consequent, sa mise en demeure n'a pas lieu d'etre puisque vous n'etes pas redevable des sommes reclamées

    bien evidemment, les frais supplementaires ne peuvent pas etre mis a votre charge et vous refusez de les payer !

  3. #3
    Pilier Sénior

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    et je dirai : copie au syndic également. Avisez aussi le president du CS que la dette est reglée. sile CS est un peu actif, il doit savoir à propos des impayés et pourra alors aussi de son coté, pousser le syndic a arreter toute procedure qui ne rapporte rien à la copro.

  4. #4
    Membre

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    Merci beaucoup pour vos réponses. Cela a été un vrai soulagement de vous lire et je suis très touché pour votre aide.
    Je contacterai l'huissier demain matin et j'enverrai les éléments correspondants dans la foulée.

    Par ailleurs, j'ai lu sur Internet que des mesures graves pouvaient être prises contre moi (allant de la saisie de biens à l'hypothèque de mon appartement) Si je refuse de payer les frais d'huissier, peuvent ils m'y contraindre sous peine de poursuites plus importantes ? Est ce que je peux faire un recours devant un quelconque organisme ou une juridiction particulière sachant que je n'ai aucune connaissance juridique ni les moyens de faire appel à un avocat.

    Merci encore pour votre
    Très bonne soirée à vous

  5. #5
    Himawari
    Visiteur
    Citation Envoyé par appartement92100 Voir le message
    Par ailleurs, j'ai lu sur Internet que des mesures graves pouvaient être prises contre moi (allant de la saisie de biens à l'hypothèque de mon appartement) Si je refuse de payer les frais d'huissier, peuvent ils m'y contraindre sous peine de poursuites plus importantes ?
    Ne vous inquiétez pas ... Seul un jugement pourrait vous condamner à payer des frais, sans cela (pas de procédure judiciaire) : vous n'êtes redevable d'aucun frais.

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Toutefois, l'huissier a fait un travail pour lequel il a été mandaté : il doit donc être payé. En conséquence, ces frais seront à la charge de l'ensemble des copropriétaires en fonction de leurs millièmes (vous en paierez donc une partie dans vos charges à venir).
    Il va sans dire que vos voisins ne vont peut-être pas apprécier de devoir payer pour vos retards de paiements ; si cela devait se reproduire, ils n'hésiteraient pas à entamer une procédure afin que tous ces frais soient à votre charge...

  7. #7
    Membre

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    Merci encore pour la rapidité et la précision de vos réponses. J'avoue que cette situation (menace de saisie de biens, voire hypothèque) a été pour le moins stressante et je vous suis vraiment reconnaissant pour votre aide à tous.

    J'ai bien noté la remarque de Yooyoo. Pour information, ce n'est pas que je ne voulais pas payer... c'est que je ne le pouvais pas (en parcourant le forum, j'ai néanmoins pu lire que des facilités pouvaient exister parfois pour étaler le montant dans le temps).

    Je ne souhaite pas me mettre les autres propriétaires à dos. En revanche, si j'ai bien eu du retard dans les paiements, le syndic n'est il pas responsable d'avoir fait appel à un huissier après avoir été payé et donc de n'avoir pas vérifié sa comptabilité avant d'enclencher la procédure ? Encore une fois je ne souhaite pas créer de problème, je veux juste que la situation s'apaise.

    Bonne soirée
    Amicalement,

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Je ne souhaite pas me mettre les autres propriétaires à dos. En revanche, si j'ai bien eu du retard dans les paiements, le syndic n'est il pas responsable d'avoir fait appel à un huissier après avoir été payé et donc de n'avoir pas vérifié sa comptabilité avant d'enclencher la procédure ? Encore une fois je ne souhaite pas créer de problème, je veux juste que la situation s'apaise.

    le devoir du syndic est de faire rentrer les Sous (il paye les factures a partir des appels de Fonds, et n'utilise pas ses Fonds personnels pour cela);
    le pbl est de savoir exactement quand il a recu vos Fonds : vous avez fait le virement avant de recevoir l'assignation mais il avait peut etre (?) lancé la procédure avant, et l'huissier a pu attendre qq jours avant de vous envoyer cette mise en demeure.

    il faut tjs se rappeler que le syndic est le gestionnaire de la copro ; en cas de problèmes (même Petit passager ) il faut le joindre, lui expliquer la situation et mettre en place un plan (écrit) afin d'étaler le paiement. ce n'est pas un policier, il peut comprendre et lancer des procédures contre quelqu'un qui a des problèmes Financiers passagers n'est pas une fin en soi.

    dans un 1er temps, faites ce que l'on vous conseille : LRAR a l'huissier (apres coup de fil), envoyer copie courrier simple au syndic (ou par mail) et avertir le president du CS. cette personne pourra de son coté vous aider au besoin. il y a certes la facture de l'huissier qui a fait un travail et qui doit etre payé.
    aviez vous deja recu des rappels de la part du syndic ? c'est important de le preciser - aviez vous eu un accord Avec le syndic ou n'aviez vous rien dit ?

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