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Discussion : Maison d'assistantes maternelles

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,
    Nous sommes 3 assistantes maternelles en création d'une maison d'assistantes maternelles, il s'agit d'une sorte de mini crèche.
    La propriétaire de cette maison est une de mes collègues, jusqu'à présent elle ne payait pas d'impôts car elle louait à des étudiants et sa maison était meublée. Ma question est va t-elle payer des impôts si elle nous loue la maison? Nous serons une association, et elle laisse tout l'électroménager plus quelques literies (lits bébés) à notre disposition, donc la maison sera surement considérée comme meublée.
    Mais va t-elle devoir désormais s'acquitter d'une taxe foncière ou autre?
    Merci pour vos réponses.
    Cdt

  2. #2
    Pilier Sénior

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    A priori seul le type de bail va changer mais pas la fiscalité (d'ailleurs elle va continuer à payer la taxe foncière comme auparavant)

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Bonsoir
    Pour être loué en "meublé" il faut qu'elle soit entièrement meublée pour y habiter or je ne pense pas que ce serait pratique pour votre activité

    Par ailleurs même si elle louait à des étudiants soit en colocation ou chacun sa chambre, peu importe , elle devait déclarer des revenus locatifs car il faut louer une partie de son habitation pour bénéficier des exonérations prévues par les textes !

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Il reste tout à fait possible de loyer en meuble et de ne pas payer d'impôt, même si la location n'es pas par nature exonérée.

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Pierrejacques11 Voir le message
    Il reste tout à fait possible de loyer en meuble et de ne pas payer d'impôt, même si la location n'es pas par nature exonérée.
    Bonjour
    Que voulez vous dire par là PJ ?
    Les revenus locatifs sont à déclarer et à part le cas cité de chambres chez l'habitant génèrent de fait des impôts sauf si amortissement au titre de travaux importants , mais c'est tout de même rare
    Le fait que ce soit louer à des étudiants n'a pas d'incidence particulière

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Non, mais d'un point de vue fiscal, au réel, il est possible d'arriver à 0.

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Pierrejacques11 Voir le message
    Non, mais d'un point de vue fiscal, au réel, il est possible d'arriver à 0.
    Oui nous sommes d'accord dans ce cas particulier , mais je rebondissais sur la phrase de départ de MIKAMELO :
    jusqu'à présent elle ne payait pas d'impôts car elle louait à des étudiants
    ce qui n'est pas un argument en soi

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Tout à fait d'accord avec vous

  9. #9
    Pilier Junior

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    Ou alors c'est quelle ne déclarait pas ? Oh tout de suite....

  10. #10
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Indochine Voir le message
    Ou alors c'est quelle ne déclarait pas ? Oh tout de suite....
    Comment, comment , j'ai pensé si fort que cela a franchi les 10.000 km qui nous séparent ?

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