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Discussion : Expulsion de mon logement (hebergée a titre gratuit)

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Je vous écris afin de trouver une solution à mon problème.

    Je suis actuellement hébergée dans une maison à titre gratuit par mon arrière grand mère, usufruitière des lieux. La maison appartient à ma grand mère, sa fille, qui l'a mise en 2006 à disposition, à titre gratuit, de ma mère, de mon oncle et de moi-même afin de m'y installer pour mes études.

    En 2008, mon arrière grand mère et ma grand mère ont été placées sous tutelle, et j'ai obtenu l'autorisation du juge des tutelles quant à mon hébergement à titre gratuit, pour suivre leur volonté.

    Or, l'organisme de tutelle souhaite m'expulser car les revenus financiers de mon arrière grand mère ne suffisent plus à couvrir les frais de son placement en maison de retraite.

    L'organisme de tutelle prévoit donc de faire expertiser mon logement en vue d'y installer un locataire. Je suis actuellement étudiante, je n'ai aucun parent dans la région et je ne peux assumer un loyer avec mes revenus.

    Il faut savoir que les revenus de ma grand mère et de son frère sont largement suffisants pour payer la somme manquante.

    Un agent immobilier doit donc passer chez moi lundi pour expertiser la maison.

    Je me demande si on peut vraiment m'expulser de la maison ou je vis maintenant depuis près de deux ans, alors que j'ai une autorisation du juge des tutelles pour y être hébergée à titre gratuit, que les factures d'eau et d'électricité sont à mon nom, que je peux recueillir des témoignages attestant de notre présence dans la maison avant la mise sous tutelle de mes grands mères.

    D'autre part, est-ce que l'agent immobilier peut entrer chez moi sans autorisation légale, donnée par un juge ? Car l'agent immobilier a été mandaté par la directrice de l'association tutélaire. Tout s'est fait par téléphone, je n'ai reçu aucune lettre recommandée m'informant de la prévision d'une expertise de mon logement. J'ai été avertie par téléphone vendredi matin pour lundi après midi.

    Merci d'avance,

    Julie.

  2. #2
    Membre Benjamin

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    Bonjour,
    Je ne suis pas une experte en droit, mais j'ai moi aussi des déboires avec une association de tutelle, une fois la tutrice de ma mère m'a dit que les tuteurs respectent les décisions des personnes mises sous tutelle, décisions prises evidement quand elles étaient en pleine possession de leurs moyens . Donc la question est de savoir si le tuteur peut revenir sur une telle décision, surtout que vous dites que vous avez une autorisation du juge des tutelles !
    Pour l'agent immobilier, je ne crois pas qu'il est le droit de rentrer chez vous comme ça, ça me semble abérrant, dans ce cas je vais envoyer un agent immobilier pour évaluer la maison de mon voisin !
    Quoi qu'il en soit je vous souhaite bon courage, les chemins administratifs sont longs et sinueux

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Effectivement, c'est le rôle d'un tuteur que de suivre les décisions de leurs protégés prises lorsqu'ils étaient encore considérés comme capables. En l'occurence, pour les décisions postérieures à la déclaration d'incapacité, je ne pense pas que mon arrière grand mère aurait voulu que l'on m'expulse pour payer sa maison de retraite. Et dans mon cas, il faut distinguer la tutrice de la directrice de l'organisme de tutelle. La tutrice a plaidé ma cause, arguant que j'avais besoin du logement. La décision de louer ma maison vient de la directrice...

  4. #4
    Membre Benjamin

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    Mais si vous avez une autorisation du juge, que c'etait le desir de votre grand mere, comment la directrice peut-elle passer outre ? il faudrait une reponse de quelqu'un connaissant le droit parce que là ça me semble un peu fort, on ne peut pas jeter quelqu'un dehors du jour au lendemain.
    Les compteurs sont à votre nom ? donc vous ne le squattez pas cet appartement ou cette maison !

  5. #5
    Pilier Sénior

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    bonjour Julie

    Citation Envoyé par Juliedu13 Voir le message

    Je suis actuellement hébergée dans une maison à titre gratuit par mon arrière grand mère, usufruitière des lieux. La maison appartient à ma grand mère, sa fille, qui l'a mise en 2006 à disposition, à titre gratuit, de ma mère, de mon oncle et de moi-même afin de m'y installer pour mes études.
    En 2008, mon arrière grand mère et ma grand mère ont été placées sous tutelle, et j'ai obtenu l'autorisation du juge des tutelles quant à mon hébergement à titre gratuit, pour suivre leur volonté.
    je suppose que vous avez un ecrit du juge des tutelles ?


    Or, l'organisme de tutelle souhaite m'expulser car les revenus financiers de mon arrière grand mère ne suffisent plus à couvrir les frais de son placement en maison de retraite.
    elle n'a pas le pouvoir de vous "expulser". si quelqu'un peut revoquer ce droit , c'est le juge des tutelles.

    L'organisme de tutelle prévoit donc de faire expertiser mon logement en vue d'y installer un locataire
    Il faut savoir que les revenus de ma grand mère et de son frère sont largement suffisants pour payer la somme manquante.
    vous n'autorisez personne a penetrer chez vous ! clair, net et precis. si quelqu'un se presente, refusez son accès.
    pour vous proteger, envoyez une LRAR a la tutrice en disant que vous avez le droit de jouissance a titre gratuit donné le ........ par le juge des tutelles afin de respecter le desir de vos arrieres grands-parents. et que vous refusez de démenager.
    savez vous reellement si leurs revenus sont suffisants pour leur maison de Retraite ?

    Un agent immobilier doit donc passer chez moi lundi pour expertiser la maison.
    il n epeut pas entrer chez vous : ce serait une Violation de domicile : de Suite porter plainte au commissariat le plus proche. mais soyez là et refusez son entrée.
    par ailleurs il serait bon de changer les serrures : en Effet vos grands parentes ont peut etre gardé des clefs de la maison : vous pouvez changer le barillet en toute securité
    vous etes peut etre hebergée a titre gratuit, mais il n'empeche, c'est VOTRE domicile et personne ne peut y penetrer sans votre Autorisation.

    Je me demande si on peut vraiment m'expulser de la maison ou je vis maintenant depuis près de deux ans, alors que j'ai une autorisation du juge des tutelles pour y être hébergée à titre gratuit, que les factures d'eau et d'électricité sont à mon nom, que je peux recueillir des témoignages attestant de notre présence dans la maison avant la mise sous tutelle de mes grands mères.
    ne vous en faites pas trop, surtout ne paniquez pas, vous êtes dans votre droit, et si qqchose doit se passer car les revenus sont nettement insuffisants (et là la tutrice pourrait devoir s'expliquer sur la gestion du patrimoine des personnes Sous tutelle ) c'est le juge des tutelles qui doit statuer.
    au besoin, si c'est une maison, vous pourriez prendre une colocatrice qui paierait partie de loyer : ce serait deja ca et au moins, vous garderiez votre droit.

    tenez nous au courant

    ************************* *******

    je pense à qq Chose :

    Or, l'organisme de tutelle souhaite m'expulser car les revenus financiers de mon arrière grand mère ne suffisent plus à couvrir les frais de son placement en maison de retraite.
    Il faut savoir que les revenus de ma grand mère et de son frère sont largement suffisants pour payer la somme manquante.
    qui sont les personnes de la famille qui sont tjs en contact Avec vos ascendants (parents ou autre ?) - car vous dites qu'ils ont des revenus suffisants, et l'organisme de tutelle dit le contraire.
    il serait interessant d'avoir plus de données : quel est le patrimoine Restant, les factures mensuelles a payer, d'autres Biens eventuels ... bref si vous avez des doutes, il faut demander des explications ou sinon saisir le juge des tutelles (il y a regulierement des affaires qui ne sont pas tjs tres nettes de la part de ces organismes). Attention, cela ne veut absolument pas dire que c'est le cas mais au moins, ca doit vous mettre la puce a l'oreille.

  6. #6
    Membre Benjamin

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    Ma grand mère, la fille de mon arrière grand mère, est dans un état végétatif depuis 5 ans, et placée chez la même tutrice.

    Aux dires de la tutrice elle a largement les moyens de compenser ce qu'il manque à mon arrière grand mère. De plus, ma grand mère a un frère qui a tout bonnement refusé de payer sa part, qui s'élève a environ 150€ (300€ donc pour les deux). Il faut savoir qu'il a lui aussi largement les moyens de moyens de payer. L'organisme de tutelle ne dit pas que mes ascendants n'ont pas les moyens, juste que mon grand oncle a refusé de payer, d'où la décision de mon expulsion.

    La facture de téléphone est à mon nom et la salle de bains a été rénovée à mes frais. La seule taxe que je ne paie pas est la taxe d'habitation car mes grands mères voulaient m'aider dans mes études.

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Bonjour
    En effet avez vous un écrit du Juge des Tutelles ?
    C'est vrai que dans la mesure où il y a un bien en usufruit qui pourrait être loué c'est en effet normal mais c'est le Juge des Tutelles qui décide pas l'organisme tutellaire

    Prenez RV avec le Juge des Tutelles

    Sinon en effet proposer de payer un loyer , vous auriez des AL(je pense que vu le degré la parenté ne posera pas problème à vérifier quand même) ) en tant que boursière et sinon comme dit GOLFY prendre des colocataires

  8. #8
    Pilier Sénior

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    L'organisme de tutelle ne dit pas que mes ascendants n'ont pas les moyens, juste que mon grand oncle a refusé de payer, d'où la décision de mon expulsion.
    donc pas de Raison economique là-Dessous.

  9. #9
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Golfy Voir le message
    donc pas de Raison economique là-Dessous.
    Oui et non car le grand oncle a été sollicité
    Son refus de payer s'il a invoqué la possibilité de louer le bien possédé en usufruit pour procurer la somme en question à sa mère au lieu de la verser lui est normale

    Combien serait louée cette maison ?

    Il faut savoir combien il manque et verser cette somme déjà ce serait équitable (plus haut il est question de 150 e ) vos parents qui auraient du/devront vous payer un loyer si vous aviez du vous loger ailleurs

  10. #10
    Pilier Junior

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    Je suppose que l'organisme tutélaire a dû saisir le juge du conflit, un membre de la famille qui refuse de payer sa quote part, et vous qui étes logée à titre gratuit. Et que le dit juge a changé d'avis, au vu du dossier présenté par l'organisme tutélaire et de la situation de la trésorerie actuelle. Votre seule solution est de proposer de louer ce bien. Quant à refuser une visite, vous allez reculer l'échéance et le juge vous donnera tort.

  11. #11
    Membre Benjamin

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    Bonjour Marieke,

    En ce qui concerne l'autorisation du juge des tutelles, elle est en possession de la tutrice. IL manque 300€ à mon arrière grand mère.

    En ce qui concerne le loyer, mes parents ne peuvent m'en payer un, et je ne paie pas de loyer justement car c'était la manière qu'avaient trouvé mes grands mère pour m'aider dans mes études. De plus, mes parents n'ont qu'un salaire pour une fraterie de trois enfants. Et au vue des revenus de mon grand oncle et de ma grand mère, ca ne me parait pas logique, ca ne suit pas les désirs de mes grands mères, car au final ce sont mes parents qui vont payer.

    Coco,

    L'organisme tutélaire n'est passé devant aucun juge, c'est une décision de la directrice. Je n'ai été avertie que vendredi pour une visite cet après midi.

    Golfy,

    Je vous remercie pour votre réponse qui m'a bien aidée.



    Dans tous les cas, il faut savoir que l'année dernière, la tutrice voulait faire construire un tombeau à ma grand mère, qu'elle a fait des réparations dans une autre maison en location alors que c'est le locataire qui avait dégradé les lieux, mais elle n'a fait aucune vérification et a tout payé sans demander de justificatif. Mon arrière grand mère a des revenus confortables (plus de 2000€), je ne comprends pas comment en un an sa situation a pu se dégrader de telle sorte, d'autant plus que ma grand mere a comme revenu 1800€ de retraite d'institutrice et 900€ de pension de reversion. Mes parents touchent 1680€ par mois.

  12. #12
    Membre Benjamin

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    De plus, je viens de joindre la CAF. On me refuserait toute aide si je payais un loyer à mon arrière grand mère, car nous sommes de la même famille.

  13. #13
    Pilier Sénior

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    Dommage pour la CAF à ce degré de parenté
    Donc pour payer un loyer il faut trouver un ou des colocataires pas d'autre solution
    La maison est grande ?

    ---------- Message ajouté à 12h18 ---------- Précédent message à 12h14 ----------

    Citation Envoyé par Juliedu13 Voir le message
    Dans tous les cas, il faut savoir que l'année dernière, la tutrice voulait faire construire un tombeau à ma grand mère,
    ça c'est normal si c'était ses voeux, il faut bien prévoir ses funérailles, la concession, etc ...
    Citation Envoyé par Juliedu13 Voir le message
    qu'elle a fait des réparations dans une autre maison en location alors que c'est le locataire qui avait dégradé les lieux, mais elle n'a fait aucune vérification et a tout payé sans demander de justificatif.
    Là par contre ce n'est pas normal mais vous pouvez le signaler au juge et faire poursuivre les locataires
    Pourquoi pour votre GM ce ne sont pas ses enfants qui sont tuteurs ?
    Mais bon cela ne changera rien pour l'arrière grand mère

    Citation Envoyé par Juliedu13 Voir le message
    Mon arrière grand mère a des revenus confortables (plus de 2000€), je ne comprends pas comment en un an sa situation a pu se dégrader de telle sorte, d'autant plus que ma grand mere a comme revenu 1800€ de retraite d'institutrice et 900€ de pension de reversion. Mes parents touchent 1680€ par mois.
    Vous savez qu'un placement coûte plus de 2000 e par mois ils en parlent actuellement c'est de l'ordre de 2800 en gros
    Si elle a une retraite conséquente elle a moins d'aides

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