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Discussion : Fausse residence principale

  1. #1
    Membre

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    Nous avons acheté un appartement a un vendeur qui l'a déclaré en tant que résidence principale, afin d'être exonéré d'impôt sur la plus value.
    Pour des raisons trop longues a expliquer sur ce forum, nous souhaiterions dénoncer ce vendeur a l'administration fiscale. Quelles sont les chances que celui-ci soit alors contrôlé?

    Merci d'avance pour votre contribution

  2. #2
    Pilier Junior

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    On ne peux déclarer qu'une seule adresse en résidence principale. Donc même s'il habitait le plus souvent ailleurs, ça ne concerne pas les impots s'il n'a déclaré qu'une résidence principale.

  3. #3
    Pilier Sénior

    Infos >

    nous souhaiterions dénoncer ce vendeur a l'administration fiscale
    ce forum répond à des questions juridiques. Ici je n'en vois aucune
    les seuls qui pourraient vous repondrent sont les agents fiscaux : adressez vous à eux directement

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