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Discussion : Procuration vente immobilière

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour.

    Je suis sur le point signer une promesse de vente d'un bien immobilier.

    Ne pouvant pas être présent le jour de la signature, est-ce possible de mandater mon notaire pour signer la promesse à ma place ?

    - Quel type de procuration faut-il établir dans ce cas?

    - Connaissez-vous les tarifs pratiqués par les notaires pour une telle procuration?

    Merci beaucoup de vos réponses.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    bonjour
    oui c'est possible mais ce sera surement un pouvoir donné au clerc de notaire de son étude.
    ils ont des formulaires qui vous n'avez plus qu'a remplir. a mon avis, c'est gratuit si vous passez par le clerc de votre notaire (mais partie de reponse a verifier).

    PS: tachez de vous faire remettre un draft du compromis afin que vous fassiez vos propres Remarques avant la signature
    c'est un document tres important qui vous engage : avez vous recu tous les diags ? si non, faites mettre une clause vous permettant un recours en cas de problémes si un des diag etait negatif ...
    Dernière modification par Golfy ; 06/04/2014 à 16h05.

  3. #3
    Membre Cadet

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    Merci de votre réponse.

    J'ai omis de préciser que j'étais le vendeur...

  4. #4
    Membre Cadet

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    Est-ce normal que le notaire refuse ma demande de lui faire une procuration pour qu'il signe la promesse de vente à ma place.

    La raison qu'il invoque : "Des décisions importantes vous concernant seront prises lors de la signature de la promesse de vente."

    Je ne pourrai pas être présente lors de la signature pour des raisons professionnelles et j'essaie de trouver une solution alternative.

    Merci de vos conseils.

  5. #5
    Pilier Sénior

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    ne pouvez vous pas remettre le RDV de qq jours ? ou sinon organisez-vous pour etre joignable ce jour là ... autre solution, la Video conference (Skype par exemple); ces moyens existent, on les utilise dans le milieu professionel de facon plus que courante, pourquoi ne pas l'appliquer à des moments tels que celui là ?

    le notaire ne recoit pas la procuration, c'est son clerc qui vous represente (j'ai tjs fait comme cela).

    "Des décisions importantes vous concernant seront prises lors de la signature de la promesse de vente."
    lesquelles ??? est-ce le compromis ou bien l'acte final ?
    si compromis il se peut que les acheteurs viennent Avec des demandes particulieres et là vous devrez donner votre OK ou non. peut etre est il deja au courant de certaines demandes particulieres de leur part ???
    Dernière modification par Golfy ; 09/04/2014 à 16h41.

  6. #6
    Pilier Junior

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    Juridiquement, le mandataire doit accepter le mandat. En d'autres termes, le notaire peut refuser que son clerc reçoive un mandat de votre part. La raison est fort simple :
    - soit le mandat est tellement encadré que le mandataire n'a aucune marge de maoeuvre, et s'il y a le moindre ajustement à faire le jour de la promesse, en raison d'une demande de l'acquéreur, cela est impossible, et il faut ajourner,
    - soit le mandat donne les pouvoirs les plus larges, ne fixant que la chose vendue et le prix, et dans ce cas le notaire n'a aucune envie qu'on lui reproche la stipulation de telle ou telle clause, qui aurait été approuvée par votre mandataire, mais que vous chercheriez à récuser par la suite.

    Solutions :
    - soit fixer un rendez-vous à une date où vous pouvez être tous présents,
    - soit proposer un membre de votre famille, qui accepte d'être mandataire, et en parler au notaire. S'il y a un pépin et que le compromis vous déplaît, c'est sur lui que vous irez taper, le notaire ne pouvant se voir reprocher quoi que ce soit.
    « Plus vous pousserez, moins vous passerez ! » (la dame de la cantine).

  7. #7
    Membre Cadet

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    Je vous avoue que le discours du clerc me dépasse. Il m'informe toujours tardivement et sommairement de l'avancée des démarches, il me réclame un nouveau papier chaque jour, il a mis 5 semaines pour s' apercevoir que le diagnostic amiante n'était pas conforme à la législation de 2012. Bref, mon dossier traîne et on ne signera jamais le compromis à ce rhytme là.
    En tout cas, je suis extrêmement déçue de la prestation de mon notaire et je regrette amèrement de l'avoir choisi.

    ---------- Message ajouté à 23h32 ---------- Précédent message à 23h27 ----------

    Je ne saurais vous dire quelle décisions importantes seront prises, à part la vente au prix convenu.

    On ne m'a pas mis au courant d'une éventuelle demande qui serait formulée lors de la signature du compromis par l'acheteur.

    Pour moi, on a dépassé le stade des négociations.

    ---------- Message ajouté à 23h37 ---------- Précédent message à 23h32 ----------

    Voici la réponse à ma demande de procuration. Ça fait plaisir :

    "Je vous précise que les clercs de l'étude ne représentent pas les clients à la signature des actes (même s'il  est possible que l'on vous dise l'inverse dans les forums de discussion sur internet)."
    Dernière modification par Naiade ; 09/04/2014 à 22h29.

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