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Promesse d'achat - risques
Discussion sur le thème : Propriétaire et Locataire

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour,
    Je viens de visiter une propriété pour laquelle j’ai fait une offre de prix qui a été acceptée avec un peu de réticence. Le vendeur est la SAFER qui vend une grande propriété en deux parties : plusieurs hectares à un éleveur d’une part, et la maison et quelques milliers de m² à moi, qui ne suis pas dans l’agriculture, d’autre part.
    L’agent immobilier qui sert d’intermédiaire me parle maintenant d’une promesse unilatérale d’achat à signer dès la semaine qui vient. Comme j’indiquais que je refusais une promesse d’achat, l’agent m’a dit que la SAFER me signerait en parallèle une promesse de vente. J’ai demandé à recevoir les projets avant de signer quoi que ce soit.
    Précisons que l’agent m’a dit que quelques centaines de m² très utiles doivent être prélevés sur la parcelle de l’éleveur pour me permettre de tourner autour de la maison. Donc, il faut modifier le cadastre.
    Je voudrais avoir signé l’acte définitif de vente dans deux mois maximum.
    Que pensez-vous de cette situation ? Les promesses n’engagent pas comme un compromis. Quels sont les risques liés aux promesses ? D’après ce que j’ai lu, la SAFER doit faire valider les promesses qu’elle signe. Est-ce que cela ne risque pas de m’entraîner loin dans le temps ?
    Merci à l’avance pour vos éclairages.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    visitez ce site de notaire.... pour avoir quelques infos..... et copiez le dans votre moteur de recherche.....
    Compromis et promesse de vente | Notaires de France

    et celui-ci : vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2965.xhtml‎

    Personnellement.... j'ignore pourquoi on vous refuse un compromis de vente.... l'essentiel en tout cas est que vous soyez certain d'acquérir ces M2 supplémentaires pour être libre autour de votre maison.... car peut être que l'éleveur refusera.... puisque vous dites qu'il s'est déjà engagé...... ??

  3. #3
    Membre Cadet

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    Merci de votre réponse. J'ai comparé les deux formules : compromis et promesse d'achat jumelée à promesse de vente et, comme vous, je ne comprends pas pourquoi on ne passe pas directement au compromis.
    Je me demande où en sont exactement les négociations entre l'éleveur et la SAFER. Peut-être que, si l'éleveur n'a pas encore obtenu d'accord ferme sur son projet d'exploitation des terres qu'il vise, la SAFER ne peut pas signer tout de suite de compromis. Je n'arrive pas à trouver de renseignements précis et détaillés sur le mode de fonctionnement de la SAFER.
    Qu'en pensez-vous ?
    Cordialement.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Vosu pourriez alors solliciter votre notaire.... car ces professionnels connaissent ces pratiques.... en toute hypothèse.... il faut impérativement que vous ayez vos M2 supplémentaires si l'engagement de l'éleveur passe avant vous... pour vous éviter de perdre du temps par la suite..... Je suppose alors que l'agent immobilier qui vous sert d'intermédiaire fait le nécessaire à cette fin....

  5. #5
    Pilier Sénior

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    plusieurs hectares à un éleveur d’une part, et la maison et quelques milliers de m² à moi,..................... .................Précison s que l’agent m’a dit que quelques centaines de m² très utiles doivent être prélevés sur la parcelle de l’éleveur pour me permettre de tourner autour de la maison.
    Quelques centaines de m² ou quelques milliers ???

    Avant de procéder à la division du terrain (ce qui va entrainer des frais), la SAFER veut certainement avoir la certitude que vous vous engagé la parcelle divisée ; c'est pour cela qu'elle vous demande une offre d'achat (le compromis ne peut pas etre signé avant division de la parcelle).

    Le délai maximum de 2 Mois que vous indiquez semble trop court pour cette transaction.

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