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Discussion : Que veut dire voie commune entre deux propriétés?

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonsoir,
    Je souhaiterais savoir ce que veut dire exactement cette mention inscrite sur mon acte de propriété :"ancienne route XXX, qui est commune entre la société XXX et la propriété présentement vendue"?
    La propriété présentement vendue, c'est la mienne et l'ancienne route XXX desservait jadis le chateau et est à présent une impasse qui longe ma propriété sur toute sa longueur, cad sur env. 50m. Cette impasse dessert aussi la propriété voisine qui est tout au fond de l'impasse et qui a racheté une partie de la propriété de la société XXX avec la partie de l'impasse qui la traversait pour desservir jadis le chateau qui appartenait à cette même société XXX. le propriétaire a sans doute acquit par la même occasion la communauté de l'impasse restante.
    j'ai également un autre voisin (le 3ème homme...), qui a une de ses portes d'entrée de sa maison qui donne sur l'impasse.
    Il apparait que les dimensions données de mon terrain sur mon acte et également au cadastre sont surévaluées par rapport à la réalité d'env. 120m2 (surface officielle 970m2, alors que le terrain fait env. 850m2) ; les 120m2 qui diffèrent correspondrait à un peu plus de la moitié de la surface de l'impasse. Est-ce qu'il se peut qu'une partie de cette "commune" impasse soit comptée comme surface de mon terrain? Quand je me suis renseigner au cadastre, on m'a répondu que, compte tenu que l'impasse n'avait pas de n° parcellaire distincte, elle serait en principe communale et non privée et que la surestimation de la taille de mon terrain n'entrainant pas de surtaxe, cela ne valait pas le cout d'engager un géomêtre pour re mesurer mon terrain. Cependant le cadastre contient beaucoup d'erreur chez nous et je me pose la question : à qui appartient cette impasse? "commune" , cela veut-il dire en copropriété indivis. entre moi et la propriété voisine du fond de l'impasse? Ce peut-elle qu'elle soit quand même devenue communale sans que cela soit retranscrit comme telle sur mon acte? Devrait-il y avoir un acte notarié qui indique que cette impasse puisse être passée de "commune" à communale?
    Merci d'avance pour vos avis éclairés et bon dimanche à tous!
    Cordialement

  2. #2
    Membre Junior

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    Bonjour,
    Je reviens vers vous, car je n'ai pas eu de réponse. Peut-être ma question n'est elle pas assez claire...
    Pourtant j'aimerais bien avoir votre avis, car j'ai RV avec le Maire du village cette semaine pour discuter de plusieurs choses, car l'entrée en vigueur du PLU va changer beaucoup notre environnement immédiat, notamment, parce que plusieurs terrains autour de nous sont devenus constructibles et l'interdiction de Lotir n'existe plus. Ce qui veut dire que le terrain de 5000m2 mitoyen à ma propriété, qui se trouve en bas de notre impasse, est à présent constructible et peut accueillir un lotissement. Etat de fait contre lequel, je pense, je ne peux pas me dresser, que l'impasse soit communale ou privée (puisque le propriétaire de la parcelle est, si l'impasse est privée, copropriétaire avec moi). Ce qui laisse présager : passage de camions et autres engins lourds de chantier dans l'impasse, puis après passage de plusieurs futurs voisins, ce qui transformera cette impasse tranquille en une voie bcp plus passante. Mais surtout, ce qui m'inquiète, c'est le revétement de l'impasse, qui est assez fragile. Toute cette circulation risque de démolir la voie goudronnée qui ne fait à peine 2m de large et ses abords en pelouse. Si des permis de construire devait être accordés à la propriété du fond de l'impasse, entrainant ainsi une intensité de passage, que faudrait-il faire pour que cette impasse soit officiellement la propriété de la commune et soit prise en charge, gérée et entretenue par le service communal et non par moi et mes voisins?
    Merci d'avance pour vos réponses et bonne fin de Dimanche à tous!

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