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Discussion : Location meublee en habitation pricipale 6mois??

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour.

    Je voulais savoir si c'est normal d'avoir un bail inferieure a 1 an en location meublée constituant la résidence principale. C'est un bail de 6 mois ( location liée aux dispositions relatives aux hôtels meublés.)
    Normalement une location meublée constituant la résidence principale doit être au minimum d'un an?
    Pouvez vous me dire si ce bail est normal??

    merci d'avance

  2. #2
    Genjirō
    Visiteur
    Bonjour,

    Non, a priori et faute de plus d'information sur votre situation précise, ce bail n'est pas "normal". Pourquoi parlez-vous d'hôtels meublés ?

    Cdlt

  3. #3
    Pilier Sénior

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    si vous parlez de Hotels meublés, alors cette note vous sera utile : http://www.copaf.ouvaton.org/lois/hotelmeuble.pdf tout en gardant a l'esprit qu'elle date de 2007 et que peut etre d'autres textes sont parus entre temps. sinon si vous n'etes pas dans un Hotel, alors la réponse sera autre. est ce que votre contrat Porte d'autres indications ?

  4. #4
    Membre Benjamin

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    Bonjour
    Tout d'abord veuillez m'excuser de ne pas avoir répondu plus tôt j'étais en déplacement. merci pour votre réponse.
    Pour vous donner une idée plus claire je loue ma maison depuis Avril 2012 et mon locataire (qui dirige une agence immobilière !!) ne paye pas le loyer. Le contrat de location, faite dans une agence immobilière, stipule que le contrat est une "location meublée constituant la résidence principale de locataire". Le contrat a été fait pour une durée inférieure a 1 an, soit 6mois et c'est ici ou il y a marqué que c'est une "location liée aux dispositions relatives aux hôtels meublés". d'après ce que j'ai pu lire sur le contrat et sur internet c'est un bail commercial.
    L'huissier me dit que la procédure d'expulsion peux durée plus d'un an!
    Je voudrais savoir si ce bail est valide et si c'est possible de récupérer ma maison plus rapidement. Logiquement si le contrat va de 6 mois en 6 mois je peux donner un préavis pour récupérer ma maison en octobre 2014; mais je ne sais pas si ca fonctionne comme ça.
    merci d'avance
    cdlt

  5. #5
    Genjirō
    Visiteur
    Citation Envoyé par VIC0001 Voir le message
    Bonjour
    Tout d'abord veuillez m'excuser de ne pas avoir répondu plus tôt j'étais en déplacement. merci pour votre réponse.
    Pour vous donner une idée plus claire je loue ma maison depuis Avril 2012 et mon locataire (qui dirige une agence immobilière !!) ne paye pas le loyer. Le contrat de location, faite dans une agence immobilière, stipule que le contrat est une "location meublée constituant la résidence principale de locataire". Le contrat a été fait pour une durée inférieure a 1 an, soit 6mois et c'est ici ou il y a marqué que c'est une "location liée aux dispositions relatives aux hôtels meublés". d'après ce que j'ai pu lire sur le contrat et sur internet c'est un bail commercial.
    L'huissier me dit que la procédure d'expulsion peux durée plus d'un an!
    Je voudrais savoir si ce bail est valide et si c'est possible de récupérer ma maison plus rapidement. Logiquement si le contrat va de 6 mois en 6 mois je peux donner un préavis pour récupérer ma maison en octobre 2014; mais je ne sais pas si ca fonctionne comme ça.
    merci d'avance
    cdlt
    Bonjour,

    Ouh là, c'est une vraie "ratatouille" votre bail : un poil de bail d'habitation, un zeste de bail commercial, une louche d'hôtel meublé ... !!

    Je doute que le bail soit valide puisqu'il ne ressemble à pas grand chose en l'état mais ce n'est ni à vous, ni à moi de décider : c'est à un juge de trancher ... En outre, je ne pense pas que cela vous apportera quoi que ce soit d'utile à l'expulsion puisque le locataire peut se retourner "contre le bail" tout autant que vous ... Ce n'est pas votre locataire qui a rédigé le bail, quand même ?

    Cdlt

  6. #6
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour

    Tout d'abord merci pour votre réponse.
    je viens de lire l'article et du coup je ne sais pas du tout pourquoi le contrat de location est liée aux dispositions relatives aux hôtels meublés. Ce n'est pas du tout le cas et ce n'est pas un bail commercial.
    Cdlt

  7. #7
    Genjirō
    Visiteur
    Citation Envoyé par VIC0001 Voir le message
    Bonjour

    Tout d'abord merci pour votre réponse.
    je viens de lire l'article et du coup je ne sais pas du tout pourquoi le contrat de location est liée aux dispositions relatives aux hôtels meublés. Ce n'est pas du tout le cas et ce n'est pas un bail commercial.
    Cdlt
    Non, en effet, étant loué en tant que résidence principale, c'est un meublé d'habitation "classique" répondant à la législation sur les meublés :essentiellement le Code de la Construction et de l'Habitation et à présent la loi du 6 juillet 89 ...

    Ce qui signifie entre autres qu'il n'est pas de 6 mois mais d'un an.
    Dernière modification par Genjirō ; 29/04/2014 à 15h12.

  8. #8
    Membre Benjamin

    Infos >

    Merci pour votre réponse. Oui j'avoue je ne sais plus trop ce qui se passe, non le contrat a été fait par une autre agence immobilière. Il vaux mieux continuer avec l'huissier et le notaire ?
    Le problème c'est que je vis a l'étranger donc c'est assez compliqué dans le sens ou personne ne me dis exactement ce qu'il se passe et la personne qui a fait le contrat reste très vague sans dire grand chose. Pensez vous que je devrais faire vérifier ce bail par un notaire ou autre?
    Cdlt

    ---------- Message ajouté à 16h20 ---------- Précédent message à 16h17 ----------

    Citation Envoyé par Valconseil Voir le message
    Non, en effet, étant loué en tant que résidence principale, c'est un meublé d'habitation "classique" répondant à la législation sur les meublés :essentiellement le Code de la Construction et de l'Habitation et à présent la loi du 6 juillet 89 ...

    Ce qui signifie entre autres qu'il n'est pas de 6 mois mais d'un an.
    donc effectivement il y a une problème avec le bail

  9. #9
    Genjirō
    Visiteur
    Citation Envoyé par VIC0001 Voir le message
    Merci pour votre réponse. Oui j'avoue je ne sais plus trop ce qui se passe, non le contrat a été fait par une autre agence immobilière. Il vaux mieux continuer avec l'huissier et le notaire ?
    Le problème c'est que je vis a l'étranger donc c'est assez compliqué dans le sens ou personne ne me dis exactement ce qu'il se passe et la personne qui a fait le contrat reste très vague sans dire grand chose. Pensez vous que je devrais faire vérifier ce bail par un notaire ou autre?
    Cdlt
    Vous pouvez le faire vérifier mais il faudrait d'abord que vous déterminiez ce à quoi vous voulez une réponse/une solution.

    Si votre souci, c'est d'abord de régler les impayés, il vous faut en passer par la procédure mise en route par l'huissier. Vous avez ici le déroulement de cette procédure : Logement vide relevant du secteur privé : impayés de loyers et expulsion - Service-public.fr

    Vous en avez d'autres sur Internet (en faisant une petite recherche par mots clés) qui peuvent vous aider à suivre votre dossier et voir s'il avance dans les délais raisonnables ou pas et peuvent aussi vous permettre d'anticiper.

    Si c'est le bail qui vous pose prioritairement un souci, vous pouvez soit le laisser en état, tout en sachant que votre bail relève de la législation sur les meublés, soit le faire invalider par un tribunal. Mais vous devez savoir que le tribunal peut tout à fait simplement transformer ce bail "hôtel meublé" en bail "meublé d'habitation" ... car en général, un juge tranche sur la question posée et la question se doit être précise ... si la question est sur le bail, on vous répondra sur le bail, si la question est sur les impayés, on vous répondra sur les impayés ...

    Donc au final, à moins qu'un autre intervenant ait une autre idée, je ne vois pas en quoi ça arrangerait vos affaires de vous focaliser sur ce bail.

    Cdlt

  10. #10
    Membre Benjamin

    Infos >

    merci pour votre réponse.
    Je voudrais juste récupérer ma maison au plus vite même si je ne récupère pas la totalité de mon agent. Je vais contacter l'huissier pour savoir ce qu'il peut faire.

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