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Discussion : mur de cloture

  1. #1
    Membre Benjamin

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    bonjour
    pouvez vous me renseigner sur les regles a suivre concernant la construction d un mur de cloture entre 2 jardins ? c est moi qui veut le construire dans ma propriete pour m isoler de mon voisin , je ne lui demanderai donc aucune contrepartie financiere
    par ailleurs il a l intention de construire des villas dans son jardin qui auront une vue plongeante dans le mien . quelles sont les regles a suivre ( hauteur , distance a la cloture...)
    merci de votre reponse

  2. #2
    Pilier Sénior

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    pouvez vous me renseigner sur les regles a suivre concernant la construction d un mur de cloture entre 2 jardins ?
    Bjr, Ces règles sont dictées par le PLU (Plan local) qui peut donc varier suivant les communes > Se renseigner donc au service urbanisme de votre Mairie.

    Pour les constructions idem, les règles d'urba peuvent autoriser des constructions en limite ou a une certaine distance de celle ci.

    Quant à la "vue" elle relève du code civil voir ici > Code civil | Legifrance
    L'absence de preuve n'est pas nécessairement la preuve de l'absence .

  3. #3
    Membre Benjamin

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    bonjour
    je compte construire un mur de separation entre mon jardin et celui de mon voisin
    ce mur se situera a 10 cm de la cloture dans mon terrain, ce sera donc un mur privatif et non mitoyen; obeit il aux meme regles qu un mur mitoyen ou bien sa hauteur est elle libre ?
    merci

  4. #4
    Pilier Sénior

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    un mur en limite est en limite pas à 10 cm

    pour la hauteur regardez votre plu

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Bonjour
    Vérifiez aussi avant si bornage pour ne pas empiéter

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