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Discussion : construction par le voisin dans le mur de ma maison

  1. #1
    Membre Cadet

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    Ma famille possède un vieux moulin à huile qui comporte un grand mur de force qui mesure environ 5 mètres de hauteur. A l'arrière de ce mur il y a une remise et sur le côté une maison d'habitation. Ce moulin est maintenant en plein village. Les nouveaux acquéreurs de la maison et de la remise font de gros travaux : ils surélèvent la maison, démolissent la remise qui était appuyée contre le mur de force et font à la place une nouvelle construction avec étage + combles pour laquelle ils ont eu le permis. Sans rien me demander, ils font des trous dans le mur de force du moulin pour ancrer les deux dalles de leur maison. Ce qui surtout me révolte, c'est qu'ils détruisent le haut du mur pour y incruster un cheneau pour recueillir les eaux de pluies de leur toiture qui rentre dans le mur. Le moulin a l'intérieur est beau, mais à l'extérieur c'est surtout ce mur haut large et épais, avec une toiture et des génoises, qui fait le charme du moulin (pour moi c'est une sorte de sacrilège ce qu'ils font !). Il faut savoir aussi que ce mur ne longe pas en totalité le moulin : du côté de leur maison, il y a un vide d'1 m2 (qu'ils s'approprient donc), et de 2 m2 de l'autre côté.
    J'aimerais savoir si ils ont le droit de surélever la remise et d'inclure dans mon mur leur toiture et de prendre le m2 dans leur agrandissement.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    BONJOUR,

    Qu'entendez vous par mur de force ?

    MERCI
    L'absence de preuve n'est pas nécessairement la preuve de l'absence .

  3. #3
    Membre Cadet

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    Dans le temps, la presse à olives était inclue dans une corniche (la mienne a deux mètres de profondeur) et à l'arrière de cette corniche, il y avait le mur de force, externe mais inclus en même temps dans le bâtiment. C'est le poids de tout cet ensemble qui garantissait la solidité de la construction lors de la presse des olives et peut-être aussi l'efficacité de cette presse. Dans mon cas, c'est un moulin à sang : c'est un âne qui faisait tourner la roue qui écrasait les olives et aussi je pense, la vis de la presse (c'est pas l'eau, ni l'air).
    Ce mur, je le trouve beau. et il ne ressemble plus à rien. Et en plus, je pense que tôt ou tard il y aura des risques d'infiltrations. Et puis ils cassent sans rien demander...

  4. #4
    Membre Cadet

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    Je suis en procès avec mes nouveaux voisins, lesquels ont cassé la toiture de ma maison (ancien moulin à huile) pour y insérer la leur ainsi que leur gouttière.
    J'ai un nouveau problème auquel je ne sais comment faire face :
    J'avais écrit (mail) au début de cette affaire au Maire de ma commune (qui a donné ce permis illégal). Je ne connaissais pas à l'époque, mes droits, et ce courrier peut prêter à confusion... Je retrouve aujourd'hui mon courrier dans le dossier de la défense.
    Est-ce que le Maire a le droit de remettre mon mail à ceux contre qui je suis en procès ? Si non, quels sont mes recours ?
    Merci de me répondre

  5. #5
    Membre Cadet

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    Mes voisins ont obtenu un permis illégal, car les autorisant à casser ma toiture pour y insérer la leur (et me prenant au passage un petit bout de terrain).
    Le Maire n'a jamais voulu me laisser voir l'original du permis (m'obligeant à lui adresser 3 courriers) à chaque fois il me donnait la photocopie d'une partie inutile pour moi : plan de masse d'un étage, puis de l'autre. Après mon 3ème courrier, celui-là recommandé, il m'a remis des photocopies du permis (que je crois être modifié par rapport à ,l'original)
    - Où m'adresser pour consulter l'original puisque c'est impossible en Mairie, ainsi qu'à la DDE (qui m'a opposé un refus) ?

    D'autre part, la 1ère fois où je suis allée voir le Maire, j'avais la possibilité de faire un recours car encore dans les temps, mais la Maire m'a manipulée m'assurant que je ne pouvais pas refuser que le voisin se serve de mon mur etc.... et je l'ai cru en lui au début. Je lui ai envoyé un mail dans ce sens. Et je retrouve ce mail dans le dossier de la défense de mes voisins.
    - le Maire a t il le droit de remettre aux personnes contre qui je suis en procès, le mail que je lui ai adressé ?
    Merci de me répondre

  6. #6
    Pilier Junior

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    Brj, le panneau mentionnant le permis a t'il été apposé par votre voisin au devant de sa propriété?
    pour ce qui de consulter le permis si vous êtes sur qu'il ne s'agit pas de l'original, vous pouvez saisir la CADA d'un refus de communication, par contre il faut le faire dans le mois de l'envoi de la copie par le maire, si non vous devez à nouveau lui demander de vous l'adresser par LRAR (en vertu de la loi 78-753 du 17 juillet 1978)

  7. #7
    Pilier Sénior

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    vos problèmes relèvent du civil, pas du droit public;.. le permis n'est peut être pas illégal puisque délivré sous réserve des droits des tiers...

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Un regroupement peut être cher Modo !....... > http://forum-juridique.net-iris.fr/i...ml#post1982026
    L'absence de preuve n'est pas nécessairement la preuve de l'absence .

  9. #9
    Modérateur Communautaire

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    bonjour,
    les deux discussions sont fusionnées. Merci de rester sur ce fil.

  10. #10
    Membre Cadet

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    Le permis a bien été affiché.
    Ce que je voulais savoir c'est : où vont les cinq exemplaires des plans déposés avec la demande de permis de construire.
    Car je suis sûr que les photocopies qui m'ont été transmises ne correspondent pas à l'original. (il y a bien le tampon de l'architecte, mais les plans des photocopies ont l'air d'avoir été faits par un enfant !). Je voudrais donc voir les originaux, pas des photocopies

    ---------- Message ajouté à 17h17 ---------- Précédent message à 17h14 ----------

    Il y a également le problème du courrier que j'avais envoyé au Maire au début de cette affaire et qui se retrouve dans le dossier que l'avocat de mes voisins a transmis au juge. Est-il normal que mon courrier se retrouve sans mon autorisation dans le dossier de la défense ?

    ---------- Message ajouté à 17h26 ---------- Précédent message à 17h17 ----------

    Je veux bien qu'il ne soit pas illégal, mais j'aimerais aussi que le maire ne cherche pas à m'empêcher systématiquement de défendre mon bien (en m'empêchant de voir le permis, en donnant mon courrier à la défense etc...)

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