Affichage des résultats 1 à 8 sur 8

Discussion : comment devenir propriétaire à deux tandis que l'achat immobilier s'est fait seul ?

  1. #1
    Membre

    Infos >

    Bonjour,
    je suis propriétaire de mon logement depuis un an. Entre-temps, j'ai rencontré mon compagnon avec lequel nous souhaitons nous installer dans ce logement.
    Je souhaiterai savoir s'il est possible que mon ami devienne co-propriétaire du logement et quelles sont les démarches à effectuer ainsi que les coûts potentiels.
    Il est peut-être important de préciser que le bien était un HLM, les règles de vente et de revente ou de mise en location sont légèrement différentes d'une acquisition classique...
    Merci pour vos réponses qui m'aideront certainement à y voir plus clair !

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    bonjour
    il faut vous adresser à un notaire qui vous conseillera au mieux (ne serait ce aussi que pour le cas de Separation ou de deces, une fois que votre compagnon aura racheté moitié de votre investissement).
    si vous dites qu'il y a des règles pour cet achat en HLM, il faudrait les regarder attentivement avant d'entreprendre quoi que ce soit. elles peuvent etre specifiques à cet organisme.
    ceci dit reflechissez à 2 fois avant de vous lancer : ca coute cher et surtout en cas de Separation, c'est toujours un gros probléme pour la liquidation de cette indivision. prenez le temps de bien faire les choses si vous voulez vraiment construire qq Chose à 2 et surtout envisagez deja les modalités au cas où ... ce n'est pas du mauvais augure, juste une precaution indispensable : lisez les differents Sujets (nombreux) sur les ruptures et les problemes qui s'ensuivent ...
    Dernière modification par Golfy ; 05/04/2014 à 11h36.

  3. #3
    Pilier Sénior

    Infos >

    Sans ça, pour qu'il devienne co-indivisaire du bien, il faut soit que vous lui fassiez donation d'une moitié indivise, soit que vous lui vendiez une moitié indivise.
    En cas de donation, il faudra qu'il paye des droits de donation importants, vu que vous êtes étrangers l'un à l'autre.

  4. #4
    Membre

    Infos >

    Bonjour,

    Il vous est également possible de revendre votre appartement à une SCI (société civile immobilière).
    Dans ce cas, vous créez une SCI avec votre compagnon. Chacun détient 50% des parts. Puis vous revendez votre bien à la SCI.
    Vous pouvez évoquer cette piste avec votre notaire.
    Cordialement

  5. #5
    Pilier Sénior

    Infos >

    bjr,
    sur le fond, il faut bien réfléchir avant de procéder à ce genre d'opération car, sans être pessimiste, il faut toujours prévoir les conséquences sur les biens d'une séparation éventuelle qui sera compliquée si vous êtes en indivision.
    cdt

  6. #6
    Pilier Sénior

    Infos >

    Et surtout, relisez bien votre acte d'acquisition un peu particulier (vente d'un H.L.M.) pour vérifier si vous ne devez pas rester propriétaire un nombre minimum d'années avant toute transaction afin de ne pas avoir à payer une indemnité à la société qui vous a vendu ce logement (très certainement bien en dessous du prix du marché).

  7. #7
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonsoir,

    J'ajoute que, si vous avez un prêt bancaire en cours pour l'acquisition de ce bien, vous ne pourrez rien faire (donation, cession, SCI,...) sans l'accord de la banque.

  8. #8
    Membre

    Infos >

    Merci pour ces réponses !
    Tout ça me parait bien compliqué... Pourtant nous aimerions bien être à égalité par rapport au logement afin de s'installer "chez nous" et non "chez moi"...
    Je vais prendre contact avec mon notaire afin d'avoir son avis et de calculer les couts de ces démarches.
    Concernant le fait que ce soit un ancien logement HLM, je peux le revendre sans aucun problème. Cependant, dans les 5 ans après l'acquisition, je ne peux pas faire de plus-value, sans quoi je devrai verser cette dernière au bailleur HLM.

Discussions similaires

  1. [Propriétaire et Locataire] Co-propriétaires, un des deux propriétaire fait seul un contrat de location meublé
    Par Memeloz44 dans le forum Immobilier
    Réponses: 4
    Dernier message: 02/11/2018, 21h01
  2. [Propriétaire et Locataire] Achat bien immobilier seul mais acte de propriété aux deux noms
    Par ed8687 dans le forum Immobilier
    Réponses: 10
    Dernier message: 23/08/2016, 18h34
  3. [Propriétaire et Locataire] seul un propriétaire sur les deux à payer le crédit, comment faire lors de la vente?
    Par Waluda dans le forum Immobilier
    Réponses: 4
    Dernier message: 28/03/2014, 18h38
  4. [Banque] Ma banque refuse de compléter mes indemnités d'invalidité tandis que je suis assuré pour
    Par Emeric4503 dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 1
    Dernier message: 06/03/2013, 21h17
  5. [Propriétaire et Locataire] mon notaire a fait un seul cheque à la vente de ma maison alors que nous etions deux proprietaires
    Par Loir59390 dans le forum Immobilier
    Réponses: 3
    Dernier message: 17/07/2008, 17h27