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Résultats 1 à 8 sur 8

Problème d'état des lieux

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    3
    Bonjour,

    Je vais vous expliquer ma mésaventure, j'ai louer un studio pendant 1 an, je l'ai rendu mi-juillet.J'ai effectué l'état des lieux avec le propriétaire, il n'y a rien eut à redire à part quelques traces sur la cabine de douche mais rien de dramatique, il a donc marqué que l'état des lieux était correct, il n'a mentionné aucun problème.

    Seulement hier, j'ai eut un appel de mon ancien voisin qui a entendu dire avec le propriétaire que mon appartement avait été laissé dans un état "dégueulasse" et qu'il allait me retirer 150€ de frais de nettoyage sur ma caution.

    J'aimerais savoir si il est dans son droit?

    Je souhaiterais également savoir si il est normal pour un propriétaire de pénétrer dans un appartement en l'absence du locataire et sans l'en avoir informer pour différentes raisons (inspection, travaux,etc...) ?

    Sinon est-il normal qu'il m'ait demander un mois de loyer de réservation avant que j'emménage alors que l'appartement que j'allais louer était encore habité ? En gros pendant, un mois il a reçu deux loyers pour le même appartement

    Lors de la signature du contrat de location, il a mentionné que les animaux étaient interdits, seulement pendant l'année j'ai adopté des rongeurs qui restaient uniquement dans leur cage. Est ce qu'il peut en tenir rigueur? J'ai entendu dire qu'un propriétaire ne pouvait interdire les animaux tant que ceux-ci ne dégradaient pas le logement et ne causaient pas de troubles pour les voisins.

    Merci d'avance pour vos réponse.
    Cordialement
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 13/09/2006 à 10h59.

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    113
    C'est une perle votre proprio !!!

    Citation Envoyé par C0rleone
    il n'a mentionné aucun problème.
    Si pas de réserve => pas de retenue sur votre dépot de garantie... donc il vous rendra les 150 € (il a 2 mois pour le faire)
    voir
    http://www.lesiteimmobilier.com/news...&type=QUESTION

    Citation Envoyé par C0rleone
    Je souhaiterais également savoir si il est normal pour un propriétaire de pénétrer dans un appartement en l'absence du locataire et sans l'en avoir informer pour différentes raisons (inspection, travaux,etc...) ?
    C'est une violation de propriété pivée...


    Citation Envoyé par C0rleone
    Sinon est-il normal qu'il m'ait demander un mois de loyer de réservation avant que j'emménage alors que l'appartement que j'allais louer était encore habité ? En gros pendant, un mois il a reçu deux loyers pour le même appartement
    c'est bien évidemment illégal..
    quelque part dans la loi de 89..


    Citation Envoyé par C0rleone
    Lors de la signature du contrat de location, il a mentionné que les animaux étaient interdits, seulement pendant l'année j'ai adopté des rongeurs qui restaient uniquement dans leur cage. Est ce qu'il peut en tenir rigueur? J'ai entendu dire qu'un propriétaire ne pouvait interdire les animaux tant que ceux-ci ne dégradaient pas le logement et ne causaient pas de troubles pour les voisins.


    C'est une clause non écrite. Vous pouviez même (presque) prendre une meute que votre proprio n'aurait rien eu à dire...
    article 10 de la loi du 9 juillet 1970
    Dernière modification par Friera ; 12/09/2006 à 16h24.

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    55 709
    Il vous a demandé un mois de réservation mais en tout vous lui avez remis 2 mois de dépôt de garantie ?
    Il a 2 mois pour vous rembourser le DG après la date de remise des clefs
    S'il n'y a rien de noté sur votre EDL de sortie (dont j'espère que vous avez une copie) il ne peut rien retenir !

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Citation Envoyé par C0rleone

    Sinon est-il normal qu'il m'ait demander un mois de loyer de réservation avant que j'emménage alors que l'appartement que j'allais louer était encore habité ? En gros pendant, un mois il a reçu deux loyers pour le même appartement
    Tout dépend. Si vous n'aviez pas encore signé le bail et qu'il s'agit d'un propriétaire privé il en a le droit.
    Si vous aviez signé le bail il pouvait exiger le DG de suite
    C'est un studio vide ou meublé ?

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    3
    je lui ai donné 2mois de dépôt de garantie avec les charges car malgrès ce qui était marqué sur le contrat, il soutenait qu'il fallait inclure les charges dans le dépôt de garantie.

    En plus du dépôt de garantie, j'ai du payer pdt un mois un logement habité par une autre personne. Pour lui, c'était une réservation.

    Sinon pour répondre à la question, c'est un studio non meublé.

    J'ai eut hier soir le propriétaire au téléphone et après m'avoir soutenu qu'il allait me facturer le nettoyage 150€ alors que dans le contrat c'était marqué 90€. Il a fini par me dire qu'il allait se renseigner et que la semaine prochaine, il m'expédirait le chèque déduit des 150€ et m'a raccroché au nez.

    Je n'ai eut qu'à attendre 15 minutes pour avoir de nouveau de ces nouvelles, en me disant qu'il était désolé de la façon dont ça se passe et qu'il allait m'expédier dès cette semaine le chèque sans en retirer un centime.

    Donc tout est bien qui fini bien.
    Merci pour vos quelques conseils

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    55 709
    Non ce n'est pas fini .....vous allez réclamer le remboursement du mois de réservation car je comprends que vous avez donc versé 2 mois de DG plus un mois de réservation soit 3 mois en tout.. je me trompe ou pas ?
    .c'est illégal...
    Vous pouviez donner l'équivalent d'un mois (sans charges en plus) pour la réservation puis un autre à la signature du bail soit 2 en tout !
    Vous pouvez préciser ?
    Et dire exactement ce qu'il rembourse....si j'ai bien compris il vous doit 3 mois !

  7. #7
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    3
    A la signature du bail, j'ai versé 2 mois de DG et il m'a fait débuter mon bail au début du mois août alors que j'emmenageais uniquement à partir de septembre. Pendant le mois d'aôut, l'appartement était loué à une autre personne également donc les deux bails se sont chevauchés sur un mois.
    -----
    il va donc me rembourser mon DG (680€), c'est à dire les deux mois de loyer avec charges que je lui ai donné à la signature par contre pour sa réservation (mois de loyer sans charges), il considère que pour lui c'est un acquis.

    Quand je lui en ai parlé hier, il m'a laissé entendre qu'il m'avait fait payer pour l'appartement en face de chez moi que je n'ai jamais occupé et non pour le mien. Mais seulement, ce n'est mentionné nul part.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 14/09/2006 à 10h12.

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    55 709
    Il doit vous rembourser cela aussi votre bail indique bien le N) d'appartement ?
    Avez vous eu un appartement en Août ? non ...mais vous n'auriez pas du accepter de signer à cette date !
    Est ce que vous avez une trace que c'est une réservation ?
    Avez vous l'adresse des anciens locataires avec cela vous pourrez prouver qu'il a fait payer le bail pour la même période...en attendant vous le menacez d'informer la répression des fraudes s'il ne vous rembourse pas cela aussi.... ....on verra bien

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