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Discussion : panneau publicitaire illégal dans mon jardin

  1. #1
    Membre

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    Bonjour mesdames, messieurs

    J'ai acheté récemment une petite maison en région parisienne
    Sur mon terrain, un morceau (bande extérieur) a été rétrocédé par la mairie avant mon achat, pour 1 € symbolique (et donc acquis par l'ancien propriétaire)

    Pour schématiser, il y a plus de 5 ans, le terrain faisait ~700 m2
    Et à quand je l'ai acheté (il y a 6 mois) il faisait ~1000m2
    Car le "bout" supplémentaire (une bande de 10 x 30 m côté route) a été acquis un peu avant

    Mon problème est que lorsque cette "bande" de10 x 30 m n'était pas encore acquise
    - un panneau publicitaire avait été posé depuis bien longtemps
    - l’ensemble pas très gros non plus : le panneau (en lui-même) : environ 1m x 1.5 m
    - posé sur deux pieds acier (rien de plus normal) le tout s'élevant à 3 m environ
    - et affiché dessus : des publicités "raisonnables" (textes sombres sur fond clair)
    - en l’occurrence pour des commerces locaux (boulangerie, superette du coin, etc)

    Mes questions
    - à présent que ce terrain m'appartient, et que ce panneau est en plein dedans
    - sachant que c’était déjà le cas pour les précédents proprios (lors de la rétrocession par la mairie)
    - sachant que les anciens proprios n'en ont pas tenu rigueur (ca ne les gênait pas)
    - sachant que maintenant cela me gêne moi, et que j'aimerais m'en débarrasser
    - sachant que c'est bel et bien dans mon jardin (propriété privé) et sans mon accord

    1) comment (et auprès de qui ?) savoir à qui ce panneau appartient ?
    2) comment (et auprès de qui ?) savoir par qui il est utilisé/exploité ?
    3) comment (et auprès de qui ?) exiger son enlèvement ?
    4) comment (et auprès de qui ?) savoir si je peux en exiger des dommages et intérêts ?

    Merci de votre aide et de vos éclaircissements !

    Cordialement

  2. #2
    Membre Junior

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    1) regarder s'il n'y a pas une information derrière le panneau concernant l'exploitant du panneau
    2) C'est simple. Il y a bien une enseigne commerciale. L'enseigne doit bien connaitre l'exploitant du panneaau du panneau car le magasin paye chaque mois une redevance à ce propriétaire
    3) Il y a un contrat commercial qui a du être signé avec l'ancien propriétaire du terrain donc je ne pense pas qu'il soit possible d'exiger l’enlèvement. (a vérifier)
    4) Vous devez touchez tous les mois ou tout les ans une redevance pour l'occupation de ce panneau. J'ai déjà vu dans des annonces de vente immo des grand panneaux rapportant 200€ par mois au propriétaire du terrain.

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Vous avez voulu tuer Charlie Hebdo ! Vous l'avez rendu " immortel"

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