Affichage des résultats 1 à 8 sur 8

Projet d'élevage sur un terrain agricole classé NC
Discussion sur le thème : Travaux et Construction

  1. #1
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour,

    J'ai un projet d'èlevage et valorisation de chevaux sur un terrain de 4 hectares. Pour faire un élevage je dois m'inscrire à la chambre agricole , jusque là tout va bien. Pour un élevage il me faut un permis de construire pour l'écurie et logement de gardien d'équidé et la mairie me dit impossible car zone NC. Sur le terrain il y a un batiment de construit sans permis, il y a l'electricité et un acces voirie convenable, d'ailleurs en face il y a un voisin qui réside sur 3 hectares. Encore un point important sur le plan cadastral le batiment est repris. existe-t'il une loi qui me permet de défendre mon projet, car on me dit que si j'ai un élevage , j'ai le droit d'exploiter avec des infrastructures et un logement.
    Merci d'avance pour votre soutien.....

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    consultez votre POS / PLU pour verifier la zone sur laquelle est situé ce terrain
    en fonction de cette zone, vous saurez si vous pouvez construire ou pas

    car il ne suffit pas de dire que c'est NC pour que ce le soit d'office (un eleveur, par exemple, peut construire sur un terrain agricole pour les besoins de son activité, alors qu'un terrain agricole est NC...)

  3. #3
    Membre Benjamin

    Infos >

    le POS ou PLU est consultable sur internet? car je n'ai pas validé l’achat du terrain et donc je n'ai que le plan cadastral et il n'y a rien dessus. J'ai proposé au vendeur un compromis avec clause de validation de permis de construire écurie et logement, nous signons le compromis semaine prochaine. La mairie me dit que les terrains sont non constructible car les zones ont été validé avec la DDT et qu'il n'y aurait qu'une démarche à la préfecture qui pourrait changer, l'avis. Donc la mairie ne signerait pas de permis de construire. Tout cela me semble un peu compliqué comme explication, sans oublier que je pense qu'ils y a d'autres personnes qui convoitent le terrain , mais à un moindre cout et je n'arrive pas à définir si c'est la vérité ou si l'on veut me décourager.

  4. #4
    Pilier Sénior

    Infos >

    J'ai un projet d'èlevage et valorisation de chevaux sur un terrain de 4 hectares
    en principe c'est 1 Ha par cheval, ça suppose donc que vous ayez 4 chevaux. De là, parler de projet d'élevage .... ça m'étonnerai que la chambre d'agri. donne un avis favorable > donc difficile d'obtenir le PC.

  5. #5
    Membre Benjamin

    Infos >

    Non erreur, 1 hectare par cheval n est pas d ordre juridique , c est la dimension du terrain pour qu un cheval passe toute l année au parc. Pour un élevage il faut justifier d avoir des chevaux reproducteurs étalon ou jument

  6. #6
    Pilier Sénior

    Infos >

    POS/PLU à consulter en mairie si non disponible sur internet

  7. #7
    Membre Benjamin

    Infos >

    Citation Envoyé par Pierrejacques11
    POS/PLU à consulter en mairie si non disponible sur internet
    Merci, ou puis-je trouver POS/PLU sur internet? merci d'avance

  8. #8
    Pilier Sénior

    Infos >

    Site de la mairie, de la communauté de communes...

Discussions similaires

  1. [Citoyens et Administration] Gestion d'un parc privé classé EBC (Espace Boisé Classé)
    Par barnina dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 11
    Dernier message: 31/05/2018, 22h46
  2. [Travaux et Construction] construire sur un terrain agricole nu si activité agricole?
    Par Fannie dans le forum Immobilier
    Réponses: 9
    Dernier message: 20/09/2012, 15h24
  3. [Mon Employeur] Passage cadre classe B et salaire mensuel de base classe A
    Par webracoon dans le forum Travail
    Réponses: 3
    Dernier message: 29/11/2011, 18h34
  4. [Travaux et Construction] Projet de construction d'un élevage de chien en zone A
    Par Gabriel77 dans le forum Immobilier
    Réponses: 3
    Dernier message: 28/01/2010, 17h22
  5. [Travaux et Construction] terrain agricole classé zone constructible
    Par Gaouelle dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 13/12/2007, 20h16