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Discussion : Bien non delimite enfer

  1. #1
    Membre

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    Bonjour à tous,
    J'ai acheté il y a 2 ans une maison en résidence principale avec un petit bout de terrain en BND, c'est ce petit bout de terre qui me fait tant de soucis aujourd'hui ...
    Sur mon acte notarié il est stipulé que j'ai 155 M2 à prendre sur une parcelle de plus grande contenance de 310 M2. Ce BND je dois le partager avec une vielle dame TRÈS TÊTUE!!!
    Elle n'a peu ou pas d’intérêts a vouloir garder ce bout de terre étant donné que son habitation (de surcroit RÉSIDENCE SECONDAIRE) se trouve dans le hameau voisin du mien à 2km et qu'elle n'a aucun autre terrain a proximité de ce BND... De plus la configuration de cette parcelle est un peu particulière ; la partie qui m’intéresse est adossée à ma maison. A cet endroit l'ancien propriétaire qui a construit la maison dans les années 70, à la même époque il y a aussi construit 4 petites caves "en dur" sur ce BND en échange d'une somme d'argent versée a cette dame (accord oral et donc aucune trace de cette transaction bien sur ...) Cette dernière a du coup laissé construire ces dépendances. Le reste du terrain est un bout de rocher (idéal pour les amateurs de varappe, mais inutilisable!!!)

    Avant sa mort, l'ancien propriétaire a vendu sa maison avec toujours ce "bien non délimite"sans être passé par un bornage mais avec la conviction que la dame en question ne viendrai pas demander de compte aux nouveaux propriétaires ....

    ERREUR ... Comme moi ces derniers on essayé de mettre les choses en règle, ils ont donc proposé à cette dame une somme d'argent pour racheter sa partie mais elle refusa l'offre et en demandait beaucoup plus .... les second propriétaires on donc fini par laisser tomber ... ils ont attendu 9 ans avant de revendre la maison.

    Troisième propriétaire, moi même et toujours le même problème avec cette dame qui ne lâche rien !!!!

    Pour plus de tranquillité, à mon tour, j'ai proposé à cette dame de lui racheter sa partie pour 15€ du M2 ( ce qui ne vaut pas plus selon mon notaire) mais elle m'en réclame le DOUBLE .... Elle refuse donc mon offre et ne souhaite pas sortir du BND ...

    Les caves construites par le 1er propriétaire tombent en ruines et deviennent dangereuses j'aimerais les remettre en état et me faire un petit potagé ...mes questions sont:

    -Si ces caves sont conciderées comme "construction ilegale" y a t'il un délai de péremption et une prescription acquisive ?
    -Quel risque j'encourent à réaliser un potagé sur une partie de la parcelle en BND?
    -En cas de saisie de requête en bornage judiciaire quel frais v'ai je devoir débourser et es ce que j'aurais la préférence du tribunal étant en résidence principale ?

    J’espère avoir étais claire dans mes explications et merci pour votre aide

  2. #2
    Pilier Junior

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    Vous êtes forcément propriétaire, sur le BND, de la partie occupée par les caves. Par prescription. Si vous pouvez prouver qu'elles ont plus de 30 ans.

    Le problème, alors, se limite à savoir où passe la limite entre elle et vous sur le reste du BND. Et, là franchement, les frais de bornage judiciaire seront forcément disproportionnés au regard du modique enjeu. Sinon, aucune préférence pour votre résidence principale, même si cela peut être un indice de la situation de votre partie.
    Dernière modification par Caepolla ; 04/04/2014 à 16h57.
    « Plus vous pousserez, moins vous passerez ! » (la dame de la cantine).

  3. #3
    Membre

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    Merci Caepolla pour ces informations
    Malheureusement je n'ai aucun document qui puissent prouver la date de construction des caves.... est-ce-qu'un témoignage du voisinage peut il être une preuve pour la prescription ?
    et puis je prendre le risque de faire un petit potagé sur le bnd ?

  4. #4
    Pilier Sénior

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    photos aériennes IGN datées, disponibles sur leur site

  5. #5
    Membre

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    Il me semble que vous parlez de ma famille (hameau de Puy-le-Bas); si tel est bien le cas je vous invite à lire la suite.
    Tout d'abord ma grand-mère a seulement rencontré votre compagnon, pas très poli d'ailleurs, donc cette histoire de proposition de 15 euros le m² me semble n'être arrivée que dans vos rêves
    Pensez-vous que nous aurions fait appel à un médiateur si nous ne voulions pas sortir du BND? Ce bien délimité remonte à près de 100ans, il vient de la présence de 2 maisons mitoyennes avec chacune son petit bout de terrain, le premier propriétaire s'est donc accaparé notre part et ce sans nous verser quoi que ce soit contrairement à ce que vous affirmez
    Nous voulons nous sortir de ce BND mais à un prix correct, ce que nous sommes en droit d'exiger puisque nous sommes tout aussi propriétaire que vous.
    Bien cordialement.

  6. #6
    Pilier Sénior

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    loren :
    net iris est un site juridique ayant pour but de donner des conseils juridique
    mais en aucun cas, il n'a pour but de servir "d'arbitre" !

    maintenant, si effectivement, laetie est votre "adversaire", elle peut se prevaloir de la prescription trentenaire pour revendiquer la propriete de cette parcelle, et peu importe que ses precedesseurs aient indemnisé ou pas les "vrais" proprietaires

  7. #7
    Membre

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    Les propos diffamatoires étant "interdis" sur ce forum j'ai décidé de répondre bien que ce forum soit réservé aux conseils juridiques.
    Les "caves" n'ont pas toutes 30ans et ne sont pas toutes sur notre part du terrain.
    Nous avons toujours cherché à régler cette histoire, que ce soit avec les propriétaires actuels ou les précédents.
    Je ne comprends simplement pas comment l'on peut envisager de s'approprier le terrain d'une personne.
    La situation étant en tout point similaire à la notre je pense bien qu'il s'agisse de notre BND et je suis sincèrement révoltée et blessée de voir autant de mensonges ce message.
    Affirmer que nous avons touché de l'argent par un accord oral, qu'il y a eu une proposition de rachat ecc..
    Je souhaitais simplement m'exprimer au vu de la situation

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