Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 2 sur 2

unités foncières différentes

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    août 2004
    Messages
    4
    J'ai un probleme avec un voisin qui s'appui sur untexte dans une meme unite fonciere .Nous sommes en lotissement et chacun est proprietaire de son terrain qui sont cote a cote.je pense que nous sommes sur 2unites foncieres differentes qu'en pensez-vous ?




    [note du modérateur: sujet individualisé pour la bonne compréhension des lecteurs du forum]

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    1 080
    Bonjour Fredfvp,
    ensuite, il faudrait que vous indiquiez sur quel texte précis s'appuie votre voisin ; sous ces réserves, vous êtes sur un lotissement, donc a priori sur un terrain qui a fait l'objet d'une division en lots : votre voisin possède un lot, vous en possédez un autre ; donc il ne s'agit pas a priori de la même unité foncière ; difficile d'en dire plus dans ces conditions.



    Message modifié (29/08/2004 16h20)

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. répartition de taxes foncières
    Par Magalanta dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 10
    Dernier message: 12/05/2010, 23h12
  2. unités de comptes
    Par Amédu24 dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 2
    Dernier message: 08/01/2010, 21h07
  3. taxes foncieres
    Par Vosgepat88 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 4
    Dernier message: 22/07/2008, 20h06
  4. Taxes foncières et exonération
    Par Tiboue dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 5
    Dernier message: 12/11/2007, 21h24
  5. taxes foncieres
    Par Vosgepat88 dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 6
    Dernier message: 12/10/2007, 14h42

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum