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Discussion : Charges location

  1. #1
    Rukiro
    Visiteur
    Bonsoir,

    Lorsqu'un locataire d'un meublé n'a resté que [très peu de temps], en période de chauffe en particulier, le logement lui ayant été fourni cheminée ramonée, suis je en droit de lui demander avant son départ de participer au frais [nettoyage cheminée...]
    Dernière modification par Animateur Communautaire ; 19/02/2019 à 07h16.

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour
    C'est un meublé charges comprises ou avec provisions ?
    Si premier cas vous ne pouvez rien demander

    Si 2 ème cas :
    - Que dit votre Règlement sanitaire départemental sur la périodicité du ramonage ?
    Si 2 fois par an vous pouvez lui demander

    -Pour la fosse en fournissant la facture des 3 ans de périodicité vous pouvez retenir la participation au prorata d'occupation

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