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Discussion : Déclaration pour une cloture

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonjour

    Nous avons déposé en mairie une demande préalable de travaux concernant une clôture (obligés car notre voisin est pénible). Il s'agit d'une clôture simple, des piquets en bois et un grillage, pas de mur et pas mitoyenne mais bien chez nous. Cette clôture vient en remplacement d'un vieux grillage qui est là depuis quelques années et qui est abimé, elle sépare notre terrain vierge agricole d'un autre terrain vierge appartenant à notre voisin. Son terrain n'est pas constructible, il y met un cheval l'été. On nous dit qu'il faut qu'on mette un panneau de chantier et qu'on attende 2 mois avant de commencer. Même pour une clôture comme ça ?
    J'ai une deuxième question, ce même voisin a bâti un mur de 1 m de haut (son terrain est un peu surélevé donc ca fait environ 1 m de chez moi mais chez lui ca fait plus bas) il y a très longtemps sur sa propriété, il n'est pas mitoyen et il est en béton banché. A t'on le droit de faire une clôture le long de son mur chez nous (des piquets et un grillage) qui sera donc à quelques centimètres de son mur.
    Merci de vos réponses.
    Dernière modification par Katoune ; 03/04/2014 à 17h37.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour
    Pour une DP c'est un mois pour la non opposition, 2 mois c'est pour un PC
    Oui il a construit un mur de soutènement pour soutenir ses terres
    Cela ne vous empêche en rien de faire une clôture chez vous en limite
    Par contre je ne vois pas trop l'intérêt pour un terrain agricole

  3. #3
    Membre Junior

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    Merci Marieke.
    Notre terrain est un pré, et nous y avons quelques chèvres donc nous voulons fermer correctement, histoire qu'elles ne s'en aillent pas
    Et pour le panneau, c'est obligatoire pour une simple clôture ?

  4. #4
    Pilier Sénior

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    l'affichage a un effet : il a l'avantage de déclencher le délai de recours, donc de limiter dans le temps la possiiblité pour le voisin d'engager un recours
    les travaux peuvent démarrer immédiatement

  5. #5
    Membre Junior

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    Merci de votre réponse.
    Je ne comprends pas trop le délai recours en fait, ca veut dire que dès que je pose mon panneau il a un mois pour faire un recours ? Il faut que je le fasse constater par huissier pour la date de départ ? et après il ne peut plus rien dire ? Je demande ça parce que lorsque j'ai fait mon hangar, il a bien attendu qu'il soit presque fini pour nous attaquer, soit 5 mois après ! Et il a fallu aller jusqu'au TA où il a été débouté.
    J'avoue que payer un huissier pour une simple clôture (sans mur, sans béton et en plus que je fais chez moi) ca me gonfle un peu. Je vois pas en quoi il peut trouver à redire.

  6. #6
    Pilier Sénior

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    il a deux mois pour former recours à compter de l'affichage.
    inutile de passer par huissier : prenez des photos du panneau avec le journal local du jour, imprimez les et envoyez les en carte postale à votre adresse

  7. #7
    Membre Junior

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    Oui c'est vrai, on m'a parlé de cette façon de faire pour constater le panneau en fait je me rappelais qu'il fallait prendre une photo avec le journal du jour mais je ne me rappelais plus qu'il fallait me l'envoyer ! Marieke, plus haut, m'a dit que pour une DP c'est un mois, mais où trouver l'article ?

  8. #8
    Pilier Sénior

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    l'instruction de la demande dure 1 mois, l'affichage 2.
    quant à chercher l'article, on le trouve dans le code de l'urbanisme.

  9. #9
    Membre Junior

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    Oui je viens de le trouver et j'ai aussi farfouillé et trouvé qu'il n'y avait pas besoin de DP. D'après l'article R 421-12 du code de l'urbanisme, nous n'avions apparemment pas à le faire.

  10. #10
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Katoune Voir le message
    Oui je viens de le trouver et j'ai aussi farfouillé et trouvé qu'il n'y avait pas besoin de DP. D'après l'article R 421-12 du code de l'urbanisme, nous n'avions apparemment pas à le faire.
    Bizarre que les services de l'Urbanisme ne vous l'aient pas indiqué dans ce cas !

  11. #11
    Membre Junior

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    J'ai rencontré le maire (nous sommes une toute petite commune et tout le monde se connait), on lui a demandé si il fallait déposer une déclaration et il nous a dit : c'est pas obligé mais vaut mieux le faire (référence au voisin qui nous avait déjà chercher des noises). Et il a rajouté, d'habitude personne ne le fait. En fait, le maire ne veut pas de problème on l'a compris, et comme personne n'avait l'air de savoir, on a fait une DP au cas où.

  12. #12
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Katoune Voir le message
    Oui je viens de le trouver et j'ai aussi farfouillé et trouvé qu'il n'y avait pas besoin de DP. D'après l'article R 421-12 du code de l'urbanisme, nous n'avions apparemment pas à le faire.
    Sauf délibération contraire

  13. #13
    Membre Junior

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    Pas de délibération en ce qui nous concerne.
    Le panneau sera mis ce soir, les trous seront faits aussi ce soir pour la clôture contre son mur car monsieur s'est réveillé. Depuis trois ans que son mur est laissé à l'abandon avec les fouilles à l'air il s'est fissuré de partout. Nous avons fait constaté par huissier. Le voisin a du voir l'affichage en mairie et il "gratte" après son mur. Normalement il n'a pas a passer chez nous, mais il nous a assuré qu'il passerait un jour. On le soupçonne fortement d'avoir laissé son mur en l'état afin qu'il se détériore avec le temps, ceci afin de passer chez nous afin de pratiquer des travaux d'entretien. Mais en aurait il le droit ?

  14. #14
    Pilier Sénior

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    ceci afin de passer chez nous afin de pratiquer des travaux d'entretien. Mais en aurait il le droit ?
    Pas sans autorisation de votre part. (Mais il pourrait l'obtenir par jugement.)
    L'absence de preuve n'est pas nécessairement la preuve de l'absence .

  15. #15
    Membre Junior

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    Oui je m'en doute, mais à ce moment là il faudra qu'il enlève la clôture que nous allons mettre et la remettre en état.

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