Affichage des résultats 1 à 3 sur 3

Discussion : Diagnostic amiante et loi carrez

  1. #1
    Membre Benjamin

    Infos >

    Je suis en train de le revendre un appartement que j'ai acheté en 2012, les diagnostics sont de nov 2011, la durée de validité du diagnostic amiante est illimitée (site des notaires) or l'expert me dit que je dois le refaire car un nouveau décret est sorti en 2013 et une mise à jour est nécessaire, quelqu'un peut-il me confirmer ceci, merci d'avance.
    Concernant la loi Carrez faut-il refaire les mesures ?

    Merci

  2. #2
    Pilier Junior

    Infos >

    Le nouveau décret concerne l'amiante dans les parties communes de l'immeuble.

    Concernant la surface, si pas de travaux de cloisement, inutile de le refaire.

  3. #3
    Pilier Sénior

    Infos >

    peut etre que ce topo vous aidera : http://forum-juridique.net-iris.fr/v...-immeuble.html

Discussions similaires

  1. [Propriétaire et Locataire] type d'appartement différente entre compromis et diagnostic loi carrez
    Par Guapita dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 19/11/2014, 10h32
  2. [Copropriété, Syndic & ASL] loi carrez/ loi boutin
    Par DANPIE dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 22/10/2012, 18h47
  3. [Propriétaire et Locataire] Loi carrez / Diagnostic Plomb
    Par Flogg1982 dans le forum Immobilier
    Réponses: 5
    Dernier message: 29/10/2007, 08h28
  4. [Propriétaire et Locataire] les tarifs controle technique carrez, amiante etc...
    Par Fabienne1972 dans le forum Immobilier
    Réponses: 5
    Dernier message: 19/11/2006, 14h37
  5. [Propriétaire et Locataire] durée de validité des certificats plomb amiante carrez conformité?
    Par Lagaleredelimmobilier dans le forum Immobilier
    Réponses: 13
    Dernier message: 02/02/2006, 08h01