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Discussion : donation

  1. #1
    Membre

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    quelles sont les obligations pour la donation d'un terrain à plusieurs enfants. faut-il passer par un notaire, peux ton le borner soi-même?

  2. #2
    Pilier Sénior

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    à question succincte, réponse succincte:
    notaire et géomètre obligatoires.

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Il n'est pas nécessaire de le borner si le terrain est donné en indivision et non partagé.

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