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Discussion : Syndic fait faire une expertise sécurité incendie sans en informer le CS

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour,

    Le syndic de copropriété peut-il faire réaliser une expertise sécurité incendie sans en informer préalablement le conseil syndical, et sans le tenir informer des conclusions?

    En effet, nous avons découvert hier en conseil syndical qu'une telle intervention avait eu lieu à notre insu et que 160€ avait été inclu dans les dépenses concernant cette expertise.

    Bien entendu, aucun membre du conseil syndical n'a eu accès aux conclusions de l'expertise...
    Il parait qu'elle sera en annexe des documents transmis en AG (parce qu'on l'a réclamé).

    Donc deux questions :
    Est ce normal qu'une telle expertise ai lieu sans préavis?
    Est ce normal sans notre accord préalable qu'on nous demande de payer?

    (Au passage ils ont aussi fait venir une personne pour mise à jour du diagnostic amiante mais en avertissant au préalable la présidente du CS... pourquoi ne l'ont-ils pas fait pour l'autre expertise? Aucune expertise n'avait été décidé en AG de l'an dernier - avril 2012)

  2. #2
    Membre Cadet

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    Je veux dire "avril 2013" (et non 2012)

  3. #3
    Pilier Sénior

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    A partir de quelle somme le CS doit il etre consulté?

  4. #4
    Membre Cadet

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    Je crois que c'est 200 ou 300€
    Mais le président du CS avait été averti pour le diagnostic amiante (80€).

    Le fait de ne pas prévenir de la venue des experts pour l'audit incendie fait qu'ils n'ont pas pu visiter l'ensemble des locaux :
    - notre immeuble est un immeuble de 3 étages (mais 3e famille car R+3 > 8m) d'avant 1870
    - l'escalier est privatif à partir du 2e étage (fermé par une porte)
    - un local technique (verrouillé à clé) n'est accessible que depuis une cour intérieure (elle aussi verrouillée)
    - il y a un 2e bâtiment plus ancien accessible uniquement depuis la cour (bâtiment à colombage qui appartient à un unique copropriétaire).
    - la cave n'est accessible que depuis la cour intérieure.

    Nous n'avons ni détecteurs de fumée, ni plan d'évacuation, ni extincteur dans les parties communes.

    Les experts se sont contentés d'installer une plaque "interdiction de fumer" (facturé 15€) derrière la porte d'entrée (donc visible quand on sort...) et d'arracher le règlement intérieur scotché au mur en face de l'escalier...

    Et nous n'avons pas pu consulter le rapport ni ses conclusions pendant le CS.
    Dernière modification par Nakanou ; 03/04/2014 à 14h06.

  5. #5
    Pilier Sénior

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    bonjour,
    en tant que CS, votre role est de controler la gestion du syndic : vous avez donc droit à tous les documents. reclamez les, il ne peut pas refuser de vous les fournir (relire vos prerogatives selon le decret du 1967). il serait bon de remettre les pendules a l'heure Avec ce gestionnaire. Par ailleurs ne pas oublier qu'une AG se prépare conjointement (encore selon la loi de 65 et son decret) => vous fixez ENSEMBLE les resolutions, ainsi que le Budget previsionnel ... ne tardez pas à convoquer une réunion Avec le syndic a ce propos pour preparer l'AG
    ne serait il pas envisageable de reprendre la gestion de ce Petit immeuble ? ca vous couterait surement BCP moins cher. si quelqu'un parmi vous s'y connait , ce serait une eventualité a regarder de pres.

    je vous donne les textes, ce sera plus facile pour vous de vous y referer en cas de besoin:

    loi du 10 juillet 65 Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis | Legifrance (Attention aux differentes Versions en fonction des Dates d'application : voir coté gauche)

    decret du 17 mars 1967 : Décret n°67-223 du 17 mars 1967 pris pour l'application de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis | Legifrance


    Copropriété - Service-public.fr


    vous devriez regarder aussi de près des publications sur le role du CS , afin de mieux controler et canaliser les "ardeurs" de votre syndic : Le conseil syndical de copropriété (2e éd.) - Copropriété - Le Particulier (achat remboursable par la copro, a mettre dasn le Budget du CS ..)

    par ailleurs vu le contexte du batiment, demandez (ou exigez) du syndic qu'il vous donne le texte de loi qui l'oblige a faire faire cette "expertise" ... sinon demandez lui ou se trouve le vote des copro pour cette tache s'il sent que vous desirez le controler en faisant appliquer les textes, il prendra surement soin de faire Attention.

  6. #6
    Membre Cadet

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    Merci pour votre réponse
    (je viens de découvrir au passage l'existence d'un budget de conseil syndical... en 8 ans je n'en avais jamais entendu parler)...
    Bref...
    Pensez-vous qu'au vu du manque des éléments lors de la réunion du CS je puisse réclamer une nouvelle réunion du CS (avec le soutien du président du CS) dans les bureaux du syndic avant envoi des convocations d'Assemblée Générale?
    Au départ nous devions nous réunir pour vérifier le budget et établir le contenu de l'AG, au bout de 2h de réunion, le syndic a commencé à nous presser et le budget prévisionnel n'a pu être revu dans son intégralité également (et il manquait aussi une facture d'eau...)

  7. #7
    Pilier Sénior

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    mais c'est vous le Client ! pas le syndic - il execute ce que les copro decident en Ag via le vote. et il doit travailler de concert avec les membres du CS. Tant que les syndics n'auront pas encore compris que maintenant, bon nombre de copro connaissent leurs droits, ils vont devoir s'adapter ou alors, simple : vous le virez ( = non renouvellement de son Mandat a la fin de son mandat). il faut arreter que les copro se comportent comme des moutons pensant que syndic = dieu qui sait tout. eh non justement ... un gestionnaire a des obligations, vous (CS) avez des devoirs que vous desirez faire appliquer.
    et rappelez vous l'adage : chaque copropriété a le syndic qu'elle merite.

    vous avez voté un contrat Avec ce syndic. il doit effectuer une Mission et ses tarifs sont bien mentionés (vous les avez voté et accepté). faites les alors appliquer et si Monsieur veut rentrer plus tot chez lui, eh bien qu'il Change ses horaires de RDV.
    maintenant il faut aussi que de votre coté, vous soyez preparés, vous suiviez les comptes (ca peut se faire maintenant via les Intranets des syndics auquel le CS a accès) etc ...

    par exemple j'ai accès á la compta via Internet, je fais le travail de verif chez moi, je prépare tout et les reunions se passent rapidement Avec la comptable.

    PS: il y a des formations tres bien faites pour les membres de CS, dispensées par des associations de defense des copro; ca vaut le coup de vous renseigner et d'en suivre une (tout le monde y gagne) : vous, les copro bien sûr, et le syndic qui perd moins de temps a tout expliquer ... idem : payable par le Budget du CS.
    vous etes benevole pour vous occuper de la gestion de la copro : ca demande du temps, libre non remunéré, les membres du CS sont regulierement derangés á pas d'heures pour tout pbl de tuyauterie, de bruits etc .... c'est quand meme normal que les depenses a faire dans le but de la copro dovient etre payés par l'ensemble des copropriétaires.


  8. #8
    Membre Cadet

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    J'ai déjà vu effectivement le site d'une asso de défense de copro (U...RC), et grace à elle nous avons pu déjà nous débarasser d'une facturation indue.
    Le problème c'est que notre syndic nous facture l'accès à l'intranet (c'est justement ce que nous avons fait sauter grace aux infos dispo sur le site de l'U...RC, car la facturation avait été faite sans notre accord)... conséquence, plus d'accès à l'intranet (en même temps nous ne nous en sommes jamais servi...) et apparemment, il n'est pas prévu d'accès différent pour le CS que celui du copro de base.

    En relisant le contrat, j'ai aussi compris pourquoi nous avons été éconduit : forfait 2h pour 1 CS!!
    Et idem pour les AG : forfait 2h!
    Si nous demandons un nouveau rdv, apparement ce sera 230€ + tarif horaire.

    La présidente du CS va essayer de négocier le prochain mandat (nous ne savions même pas que c'était possible), en s'appuyant sur le contrat initial, car en 8 ans, on a changé 3 fois de prestataires à cause de rachat successif qui ne nous ont été signalé que lors des AG... (un peu tard n'est ce pas), et j'ai évoqué avec elle le fait qu'on pouvait aussi refuser de renouveller le mandat.

    Encore merci pour tous vos conseils.
    C'est malheureux mais comme vous dites, quand on est une petite copro, à moins que quelqu'un ne s'investisse vraiment, on est des proies faciles par méconnaissance de nos droits et de nos devoirs.

  9. #9
    Pilier Sénior

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    ne me dites pas que vous allez faire la guerre pour le cout de l'acces Internet (ca revient a 1 euros par mois environ). pas d'autres depenses pour lesquelles ca vaut le coup de se bagarrer ???

    En relisant le contrat, j'ai aussi compris pourquoi nous avons été éconduit : forfait 2h pour 1 CS!!
    Et idem pour les AG : forfait 2h!
    Si nous demandons un nouveau rdv, apparement ce sera 230€ + tarif horaire.
    je suis au regret de vous repondre: c'est vous tous (copropriétaires) qui avez accepté ces montants et conditions sans discuter ! vous vous mettez vous meme la corde au cou.
    un contrat ... ca se discute et se refuse

    La présidente du CS va essayer de négocier le prochain mandat (nous ne savions même pas que c'était possible), en s'appuyant sur le contrat initial, car en 8 ans, on a changé 3 fois de prestataires à cause de rachat successif qui ne nous ont été signalé que lors des AG... (un peu tard n'est ce pas), et j'ai évoqué avec elle le fait qu'on pouvait aussi refuser de renouveller le mandat.
    cv ce que vous en dites, mieux vaudrait changer carrément de prestataire

    C'est malheureux mais comme vous dites, quand on est une petite copro, à moins que quelqu'un ne s'investisse vraiment, on est des proies faciles par méconnaissance de nos droits et de nos devoirs.
    le Point positif c'est que vous avez l'air de vous être reveillées !

    bonne chance

  10. #10
    Membre Cadet

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    Disons que jusqu'à présent le syndic avait été assez correct (pas vraiment de dépenses injustifiés, tout était dans le mandat mais apparemment personne ne le lisait ).
    Sauf qu'apparemment, suite à la dernière fusion (l'an dernier....) ils commencent à nous trouver tout et n'importe quoi.
    Les 15e de frais d'accès à l'intranet était la partie émergée de l'iceberg, celle que nous avons pu remarquer de suite (surtout que nous y avions accès gratuitement avant... sans avoir jamais rien signé et sans rien dans le mandat).

    Là nous venons de découvrir la partie immergée et c'est du propre :
    - frais de pointe de compte (déjà discuté ici, 56€)
    - frais d'extrait de TVA (pourtant nous n'avons pas fait plus de choses que d'habitude et avant nous n'avons jamais eu cette facturation prévue dans le mandat en facturation complémentaire) : 67€
    - 2 expertises : 80€ + 160€
    - 1 expertise suite dégat des eaux privatif (société mandatée par le syndic, et ce dernier a essayé de le faire payer par le copropriétaire en cause...) 535€ (j'ai demandé si il y avait eu le rbt par l'assurance de la copro, sauf que le syndic a été changé 2 jours avant le CS, donc aucune connaissance des actions sur la copro)

    Ca commence à faire beaucoup... Donc même la plus petite dépense va être mise en lumière car je pense qu'il ne faut rien passer dans ces conditions.

    Pour le réveil : il faut mieux tard que jamais

  11. #11
    Membre Cadet

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    Bonjour,

    Désolé de relancer la discussion.

    J'ai parlé de l'absence d'un membre du CS à mon père (dont je ne savais pas qu'il avait fait partie d'un CS dans sa jeunesse...)
    Bref, il me dit qu'il l'absence d'un membre du conseil syndical lors du passage de l'expert rendrait l'intervention illégale.
    En plus du fait qu'il ne nous avait pas été demandé notre avis avant l'intervention.

    J'ai cherché sans succès sur le net une jurisprudence ou un texte qui confirmait ses dires.
    J'aurais besoin d'arguments pour refuser la facture.
    D'autant plus que le syndic vient de nous envoyer un courrier pour nous dire : allez regarder sur notre espace payant en ligne pour le consulter. Et ils refusent de l'envoyer avec les papiers de l'assemblée générale.

    C'est formulé comme suit :
    "Concernant le rapport de **** SECURITE INCENDIE; celui-ci est à disposition sur le serveur ***. Nous informerons l'Assemblée que ceux qui souhaitent obtenir une copie sans aller sur **** peuvent se signaler mais que cela entrainera une facturation de photocopie et d'envoi (sauf s'ils le prennent le jour de l'Assemblée)."

    Le CS (plus exactement moi...) avait demandé que soit joint aux documents d'AG la copie des conclusions du rapport...

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