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Discussion : Gros soucis avec mon locataire je sais plus quoi faire

  1. #1
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour à tous,
    Voila je suis devant un très gros problème,j'espère que vous pourrez me conseiller.
    Donc je loue un meublé à un couple,"ils ont toujours payé le loyer" ça pas de problèmes.
    Seulement je ne leurs ai pas reconduit le bail car je vends,j'ai tout fait dans l'ordre,lettre RAR..... donc le bail se termine le 10 Avril je leurs demande un rdv pour remise des clés et état des lieux,et là problème.
    Je reçois un mail,"je suis à 5000km" ou le locataire me dit la phrase suivante.
    "Je suis désolé madame,n'ayant pas encore l' autre appartement nous serons pas parti le 10,car nous rentrons le 30 dedans. de plus sur quel autre document allez vous vous basé pour l'état des lieux? sachant qu'à l'entrée dans les lieux nous en avons pas fait!"
    Alors comment je vais pouvoir faire? sachant que la bail est fini moi je ne veux plus d'eux le 10 donc je peu les mettre dehors et changer les serrures? mon mari veut faire comme ça mais le locataire étant légionnaire j'ai un peu peur de sa réaction.

    alors question
    -pouvons nous les mettre dehors comme ça sachant que le bail est fini ou faut t-il faire des démarches comme pour une expulsion? car il n'à pas l'air de vouloir partir le 10.

    -En ce qui concerne l'état des lieux est-ce un soucis de ne pas en avoir fait en rentrant dans les lieux? c'est vrai que la ma mère à pas assuré.

    Alors je vais paraître brusque mais je veux vraiment qu'ils partent le 10 pas d'autres moyen,alors merci à vous si vous pouvez me donner les démarches à faire, et est ce possible de les faire sortir sans la mise en marche d'une expulsion qui me ferais perdre du temps?
    j'ai vu sur le forum que c'étais long alors je me dit en les sortant comme ça ....
    merci

  2. #2
    Membre Benjamin

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    bonjour c'est la galère là
    Dernière modification par sabine661 ; 03/04/2014 à 12h10.

  3. #3
    Membre Benjamin

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    rebonjour
    à part cette réponse personne peu me renseigner? merci d'avance

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Votre locataire a raison et... tord.

    Vous n'avez pas le droit de pénetrer de force dans le logement. Pour expulser quelqu'un il faut une decision de justice quand bien meme il est sans droit ni titre.
    Faire autrement vous mettrai dans votre tord.
    S'il part vraiment au 30 il ne s'agit que de 20j de retard... Quelles conséquences cela a t'il pour vous?
    Est ce que votre bail prévoit une indemnité d'occupation supérieure au loyer?

    Par contre il a tord s'il décide de ne pas payer de loyer... Tant qu'il occupe les lieux il doit payer.

    Concernant l'état des lieux de sortie, ce n'est pas parce qu'il n'y en a pas eu à l'entrée que vous ne pouvez pas en faire un à la sortie.
    Le logement est dans ce cas stipulé donné en bon état.
    Si vous sentez que l'état des lieux va etre problematique il vous reste toujours la solution de le faire par huissier

    Concernant la marche à suivre: indiquez lui par RAR un RV pour l'edl le dernier jour du bail. S'il refuse de partir à partir de la fin de bail il sera occupant sans droit ni titre et qu'a ce titre vous lui reclamerez une indemnité d'occupation en lieu et place du loyer (en esperant qu'elle soit plus importante que le loyer...) Ne faites pas de quittance. S'il vous demande un papier faites un reçu mais surtout pas de quittance.
    Appelez un huissier pour faire constater que le locataire est toujours dans les lieux.

  5. #5
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,

    Citation Envoyé par sonia251 Voir le message
    Bonjour à tous,
    Voila je suis devant un très gros problème,j'espère que vous pourrez me conseiller.
    Donc je loue un meublé à un couple,"ils ont toujours payé le loyer" ça pas de problèmes.
    Seulement je ne leurs ai pas reconduit le bail car je vends,j'ai tout fait dans l'ordre,lettre RAR..... donc le bail se termine le 10 Avril je leurs demande un rdv pour remise des clés et état des lieux,et là problème.
    Je reçois un mail,"je suis à 5000km" ou le locataire me dit la phrase suivante.
    "Je suis désolé madame,n'ayant pas encore l' autre appartement nous serons pas parti le 10,car nous rentrons le 30 dedans.
    Ils seront occupants sans droit ni titre à partir du 10 avril ! Ne leur faites surtout pas de quittance pour cette période.

    de plus sur quel autre document allez vous vous basé pour l'état des lieux? sachant qu'à l'entrée dans les lieux nous en avons pas fait!"
    Pas grave, le logement a été pris en "bon état" de fait qu'il n'y a pas eu d'état des lieux d'entrée...cela n'empêche AUCUNEMENT d'en faire un à la sortie !!!

    Alors comment je vais pouvoir faire? sachant que la bail est fini moi je ne veux plus d'eux le 10 donc je peu les mettre dehors et changer les serrures? mon mari veut faire comme ça mais le locataire étant légionnaire j'ai un peu peur de sa réaction.
    alors question
    -pouvons nous les mettre dehors comme ça sachant que le bail est fini ou faut t-il faire des démarches comme pour une expulsion? car il n'à pas l'air de vouloir partir le 10.
    ohh que non !! vous n'avez PAS LE DROIT de récupérer le logement tant que le locataire est dedans !! attention ! vous vous mettriez dans de sales draps !

    -En ce qui concerne l'état des lieux est-ce un soucis de ne pas en avoir fait en rentrant dans les lieux? c'est vrai que la ma mère à pas assuré.
    cf réponse plus haut.

    Alors je vais paraître brusque mais je veux vraiment qu'ils partent le 10 pas d'autres moyen,
    Vous n'avez pas le choix !!! vous allez devoir attendre leur sortie ! mais cela ne vous empêche pas de faire faire un constat d'huissier afin de constater leur présence.

    alors merci à vous si vous pouvez me donner les démarches à faire, et est ce possible de les faire sortir sans la mise en marche d'une expulsion qui me ferais perdre du temps?
    j'ai vu sur le forum que c'étais long alors je me dit en les sortant comme ça ....
    merci
    bah vous ne pouvez pas ! si c'était si simple, pensez-vous que ça prendrait autant de temps devant les tribunaux ? malheureusement la loi n'est pas du coté du bailleur pour ces problèmes là...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  6. #6
    Membre Benjamin

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    Bonjour et merci pour ces réponses
    donc en gros ça va être un peu dur? car si ils ne veulent pas partir tant qu'il n'ont pas d'autres logement il faut que je fasse constater par huissier leurs présence et après si ça dure plus que le 30 faut que je fasse une démarche pour les expulsé c'est bien ça?
    désolé si je me répète mais je suis dégouté

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Oui ça va etre dur et oui s'ils ne veulent pas partir il va falloir en passer par les tribunaux. Donc surtout, faites appel a un huissier de suite pour faire constater l'occupation illégale. ça sera deja un point et ça leur mettra un peu la pression.

  8. #8
    Pilier Sénior

    Infos >

    mais ils disent qu'ils ont un autre logement a partir du 30 .... vous pouvez donc attendre un peu : meme si voulez vendre, ca va prendre du temps.

    vous ne leur parlez pas au telephone ??? rien de tel qu'une bonne communication pour éviter les malentendus. commencez par là et tachez de savoir exactement ce qu'il en est.

    un meublé : vous DEVEZ avoir fait une liste des meublants (inventaire, c'est une Obligation) et un EDL d'entrée. j'espere que vous avez fait ces modalités, meme si un EDL d'entrée n'est pas une Obligation.

  9. #9
    Membre Sénior

    Infos >

    En pratique vous ne pourrez le mettre dehors le 10 ...
    le fait qu'il soit légionnaire ne change rien!
    Hélas , pour vous...

  10. #10
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour
    En effet d'accord avec GOLFY pourquoi ne pas attendre le 30 pour mettre en route tout cela ?
    Ils ont peut-être un un problème de logement pas libéré eux aussi ou pas prêt (on n'arrête pas de voir cela ces jours ci ) il est militaire en déplacement et vous informe qu'il y a un problème , c'est déjà ça !
    C'est pour une vente , à moins que ce ne soit déjà en cours pas d'urgence si ?

  11. #11
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour !
    J'espère pour vous que c'est bien pour une vente, que vous ne renouvelez pas le bail ?
    Parce que cela pourrait vous coûter cher si c'est un faux motif .
    je dis cela parce que vous écrivez que vous voulez absolument vous débarrasser du locataire !
    Vous avez voulu tuer Charlie Hebdo ! Vous l'avez rendu " immortel"

  12. #12
    Pilier Junior

    Infos >

    @Dompp, les locataires étant assez protégés en France, pas besoin dés qu'un bailleur se pointe de lui tirer dessus...Comme d'habitude, gentil locataire, méchant bailleur. A d'autres...

  13. #13
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Almas Voir le message
    @Dompp, les locataires étant assez protégés en France, pas besoin dés qu'un bailleur se pointe de lui tirer dessus...Comme d'habitude, gentil locataire, méchant bailleur. A d'autres...
    Merci de votre remarque, mais étant moi même bailleur, je m'étais déjà aperçu de ce déséquilibre depuis un certain temps !

    J'espère pour vous que c'est bien pour une vente, que vous ne renouvelez pas le bail ?
    Parce que cela pourrait vous coûter cher si c'est un faux motif .
    je dis cela parce que vous écrivez que vous voulez absolument vous débarrasser du locataire !
    je ne m'inscrit dans aucune polémique du genre " les bailleurs sont les vilains et les locataires les gentils " en disant cela ! je cherche juste à attirer l'attention de l'auteur du post sur le fait qu'en lisant ses explications, il me semblait qu'il était prêt à se mettre en porte à faux vis à vis de la loi, et qu'il prenait des risque à faire cela !!

    Il est de notre devoir de lui expliquer qu'on ne met pas un locataire dehors, par la force, même après la fin de son préavis, si celui-ci est resté en place, et qu'on n'utilise pas le congé pour vente, pour se débarrasser d'un locataire, en pensant qu'on pourra relouer tout de suite après son départ !!!

    Libre à lui que de vouloir prendre en considération ces informations !
    Vous avez voulu tuer Charlie Hebdo ! Vous l'avez rendu " immortel"

  14. #14
    Membre Sénior

    Infos >

    Permettez moi de partager votre avis .........

  15. #15
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour et merci pour toutes vos réponses.
    donc en gros oui c'est bien pour vendre car je n'arrive plus à faire face,par contre oui je suis dur car une fois dans l'année il s'est moquer de moi il à mis 3 mois à me payer ses charges "surplus" depuis mon mari ne veux faire aucun efforts donc je sais pas ce qui se passeras le 10,"il ne veux pas attendre" en plus je me demande une autre chose.

    Si il part sans payé son dernier loyer? sur qui je me retourne à part lui? je ne le savais pas mais sa compagne qui étais caution solidaire n'est plus avec lui ,ma mère l'à vu hier soir en compagnie d'un autre homme rentrer dans une maison main dans la main donc....
    ça seras je pense ma dernière question,car j'ai bien compris que si le locataire voulais me mettre en colère et me faire perdre du temps il le pouvais même si un jour j'ai gain de cause
    en tout cas merci à toutes et tous

  16. #16
    Pilier Sénior

    Infos >

    la vie privée de vos locataires, c'est LEUR problème....Madame est caution ? et bien elle le restera le temps inscrit dans l'acte ! Qu'elle vive avec qq'un d'autre ne rentre en rien en ligne de compte !!

    Vous avez le dépot de garantie pour récupérer les sommes dues, après, si il en manque, vous réclamerez, c'est tout.
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  17. #17
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour !
    Autre détail qui pourrait avoir son importance.
    L'ex de votre locataire est caution solidaire ou colocataire solidaire du bail ? Autrement dit: Est-elle titulaire du bail au même titre que le monsieur, ou simplement garant du bail de ce monsieur ?
    Vous avez voulu tuer Charlie Hebdo ! Vous l'avez rendu " immortel"

  18. #18
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour
    garant de bail
    merci

  19. #19
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par sonia251 Voir le message
    Bonjour
    garant de bail
    merci
    Avant toute chose, il faut que vous vérifiez si l'acte de caution fait par mme, a bien respecté les formes, pour éviter de vous engager dans cette voie et de vous faire re-bouler pour acte non valide. ( vérifiez auprès de la contrathèque du site le formalisme demandé)

    Pour ce qui est du risque d'avoir des impayés ! Pour le moment, vous n'en n'avez pas !
    inutile donc de stresser pour rien.
    Si votre locataire venait à ne pas payer son loyer pour la période du 01 au 10, vous déduirez cela du DG que vous avez.
    Si votre locataire part que le 30, vous déduirez 10 j de loyer + 20 j d'indemnité d'occupation, du DG.
    A cela, vous rajouterez la TEOM, au prorata de l'occupation du logement, + la régularisation des charges (s'il y en a une) + les réparation locatives qui pourront êtres portés à leur actif (que vous justifierez par des devis ou factures).
    La somme de tout cela sera exigible auprès de votre ex locataire, par LRAR. (n'oubliez pas de noter leur nouvelle adresse le jour de l'edl, sous prétexte de leur envoyer le remboursement du DG)
    Si votre locataire vous fait problème, nous en rediscuterons le moment venu !
    Vous avez voulu tuer Charlie Hebdo ! Vous l'avez rendu " immortel"

  20. #20
    Membre Benjamin

    Infos >

    très bien je vous remercie pour vos conseils

  21. #21
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour,
    Désolé pour avoir un autre message sur le même sujet.
    Bon bilan de l'affaire malgré les avertissement donner à mon mari il à voulu quand même aller voir pour sortir le locataire "pacifiquement" hélas comme vous l'aviez dit ça s'est mal passé,le locataire étais absent il à ouvert la porte avec notre clé et une alarme s'est mise en route,le locataire étais chez le voisin du dessous il est donc monter rapidement et mon mari s'est retrouver avec une clé de bras et mis au sol le genoux du locataire sur sa nuque,ce dernier à contacter la police qui pour une fois est venu en moins de 10 minutes,bilan c'est presque mon mari qui à tout pris le locataire à porter plainte pour violation de domicile,nous voilà dans la tourmente car en plus le locataire m'à dit ces paroles
    "bandes de pourris,non seulement je part pas ,je partirais quand j'aurais un ordre d'expulsion fait par un juge et en prime je te paie pas le loyer j'en ai rien à F.... fallait pas me provoquer"
    voilà du coup en plus de sa plainte envers mon mari qui souffre des cervicales et du bras mon huissier à constater que le locataire étais encore dedans et il m'à dit que j'en avais facile entre 3 mois minimum et 2 ans pour l'expulsé voila j'espère que ce message seras vu par des propriétaire et qu'ils ne ferons pas les mêmes bourdes que mon mari
    merci pour votre aide en tout cas
    Pensez vous que j'en ai pour si longtemps que ça avant qu'il soit expulsé?
    salutations

  22. #22
    Pilier Sénior

    Infos >

    et bien...rien à dire de plus...à mon avis, il avait déjà prévu de ne pas partir...

    SURTOUT faites les choses de façon CORRECTE maintenant ! dès que le loyer n'est pas payé, mettez en route le commandement etc. Montez un dossier BETON !
    Malheureusement, ça va être un peu long...

    Bon courage à vous.

    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  23. #23
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour
    Et voilà la catastrophe, comme quoi ...
    Hé oui s'il ne part pas il faut compter 2 ans pour une expulsion ...
    Quelle idée a eu votre mari d'essayer d'ouvrir malgré les mises en garde en plus avec un militaire c'est mal parti pour la suite !
    En plus pour une vente ce n'est pas une reprise pour habiter !
    C'est idiot de vous être mis en tort car jusque là c'était bon et je pense qu'il serait parti peut être pas tout de suite mais sous peu si vous n'aviez pas "gaffé" !

    Faites bien des reçus d'Indemnité d'occupation et non des quittances puisqu'il est devenu occupant sans droit ni titre depuis la fin du préavis
    Dernière modification par Marieke ; 11/04/2014 à 11h21.

  24. #24
    Pilier Sénior

    Infos >

    oui, d'ailleurs, j'ai un doute là, comme il n'est plus locataire en titre, j'ai dit une ânerie car il n'y a plus de commandement de payer à effectuer, non ?
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  25. #25
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour !

    Vous féliciterez votre mari de notre part, pour son coup d'éclat ! Pire qu'un gosse !

    Bon, le seul moyen de pression qu'il vous reste est sur le Garant !
    l'avez vous prévenu des impayés par LRAR ?
    Prévenez le aussi que votre locataire n'est pas parti comme convenu et que vous allez donc vous retourner contre lui pour vous faire payer.
    Cette fois ci, prenez un avocat et enfermez votre mari ou envoyez le à la pèche, parce que cette histoire va vous coûter "les yeux de la tête"
    Dernière modification par Dompp ; 11/04/2014 à 11h51.
    Vous avez voulu tuer Charlie Hebdo ! Vous l'avez rendu " immortel"

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