Affichage des résultats 1 à 16 sur 16

Discussion : Loyer

  1. #1
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour,

    je viens ici pour avoir des informations :

    Mon copain et moi avons emménagé en février 2013. Etant notre premier appartement, je ne savais pas trop quoi regardé sur le bail.

    Nous avons reçu la revalorisation de loyer et c'est là que je me pose des questions et que j'ai discuté avec mes voisins qui ont le même propriétaire et la même agence.

    Les voisins ayant pris l'assurance ont un indice de base fin 2012 pour un emménagement en 2013.
    Les autres,comme moi, qui n'ont pas pris l'assurance avons un indice de base 2011 pour un emménagement en 2013 également. L'immeuble ayant été construit en 2012.

    Du coup, nous avons une hausse plus importante du loyer par rapport à ceux qui ont pris l'assurance.

    Est-ce légal ?

    De plus, lors de l'emménagement, l'agence nous a demandé un avis d'imposition pour le propriétaire car c'est dans le cadre de la loi scellier intermédiaire. Cependant, je viens de remarquer qu'il ne respecte pas le plafond des loyers.

    17.16€ le m² à la Valette du Var soit un loyer de 635€ avant revalorisation contre un plafond de 10.58€.

    Pouvons-nous faire quelque chose ?

    Merci de vos réponses.

    Cordialement

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    L'indice de base doit etre celui en cours au moment de la signature du bail. Il n'y a pas d'histoire d'assurance la dedans (d'ailleurs de quelle assurance s'agit il)
    Par contre je ne sais pas si vous pouvez appliquer le bon indice et refaire les calculs.

    Je n'ai pas de reponse non plus pour le montant du loyer pour une loi scellier

  3. #3
    Membre Benjamin

    Infos >

    Merci pour votre réponse.

    Il s'agit de l'assurance habitation.

  4. #4
    Pilier Sénior

    Infos >

    Depuis quand une agence immobiliere fait des assurances habitation?

  5. #5
    Membre Benjamin

    Infos >

    Je ne sais pas, c'est marqué dans leurs annonces. Ils nous ont demandé si on voulait la prendre lors de la signature du bail.

  6. #6
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour
    Cela n'a rien à voir pour l'assurance, c'est une offre qui est faite c'est tout

    C'est probablement une erreur sur le bail
    Faites une LRAR demandant la rectification de l'index au dernier paru comme cela se fait normalement
    C'est bien celui du 4ème trim 2012 paru le 11/01/2013 pour un bail débutant en Fev 2013
    Celui du 3 ème trim 2012 servant jusqu'à la parution du 4 ème en gros jusqu'au 15 Janvier 13

    Sinon s'ils persistent à utiliser un index de 2011 la révision suivante se fait avec le même de 2012 puisque calcul sur 4 trimestres , ils ne peuvent pas faire sur 5 , 6 ou 8 !
    Donc votre augmentation sera sensiblement la même !
    Loyer x Indice 4ème 2012 / indice 4ème 11 par exemple

    Conso.net - Vos droits - Calculez l'augmentation de votre loyer

    Pour le loyer en défiscalisation vérifiez avec votre Centre des Impôts et contestez ensuite si avéré

  7. #7
    Pilier Sénior

    Infos >

    j'ai quand meme un doute : mulle part dasn la loi il n'est dit que ce le dernier indice qu'il convient de prendre. c'est un usage mais pas une Obligation. ce qui voudrait dire que si les parties se sont mises d'accord sur l'indice IRL d'un autre Trimestre (ou annee precedente), ca pourrait etre validé par un juge.

    par ailleurs la loi de 89, modifiée par la Loi ALUR le 24 mars 2014 precise dans son article 17 :


    Article 17-1 En savoir plus sur cet article...



    I. ― Lorsque le contrat prévoit la révision du loyer, celle-ci intervient chaque année à la date convenue entre les parties ou, à défaut, au terme de chaque année du contrat.

    La variation qui en résulte ne peut excéder, à la hausse, la variation d'un indice de référence des loyers publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques chaque trimestre et qui correspond à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l'évolution des prix à la consommation hors tabac et hors loyers.A défaut de clause contractuelle fixant la date de référence, cette date est celle du dernier indice publié à la date de signature du contrat de location.

    A défaut de manifester sa volonté d'appliquer la révision du loyer dans un délai d'un an suivant sa date de prise d'effet, le bailleur est réputé avoir renoncé au bénéfice de cette clause pour l'année écoulée.

    Si le bailleur manifeste sa volonté de réviser le loyer dans le délai d'un an, cette révision de loyer prend effet à compter de sa demande.

    II. ― Lorsque les parties sont convenues, par une clause expresse, de travaux d'amélioration du logement que le bailleur fera exécuter, le contrat de location ou un avenant à ce contrat peut fixer la majoration du loyer consécutive à la réalisation de ces travaux. Cette majoration ne peut faire l'objet d'une action en diminution de loyer.

  8. #8
    Pilier Sénior

    Infos >

    Oui nous sommes bien d'accord , le bail peut indiquer un autre indice que le dernier paru
    On commence par demander si erreur ou pas
    C'est pour cela que j'indique "s'ils persistent à vouloir utiliser les index de 2011" c'est peut être en effet volontaire , en tout cas la révision annuelle est sur 4 trim donc ce sera avec des indices anciens mais sur un an maxi pas sur un nombre de trim farfelu

    Pour la première année cela peut intervenir plus tôt si par exemple indexation à une date précise en dehors de la date anniv mais les années suivantes c'est de date à date et 4 trimestres

  9. #9
    Membre Benjamin

    Infos >

    Merci, je fais comment pour vérifier si mon propriétaire profite de la loi Scellier ? Je dis quoi au centre des impôts ?

  10. #10
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Nina83 Voir le message
    Merci, je fais comment pour vérifier si mon propriétaire profite de la loi Scellier ? Je dis quoi au centre des impôts ?
    Vous devez avoir un double du bail ou un papier pour la demande d'avis d'imposition sur lequel c'est indiqué non ?

  11. #11
    Membre Benjamin

    Infos >

    Non, je n'ai rien, il m'ont demandé l'avis d'imposition verbalement.

    Voilà, j'ai envoyé la lettre pour l'indice des loyers. Merci

  12. #12
    Pilier Sénior

    Infos >

    Quelle est la surface du logement? Annexes?

  13. #13
    Membre Benjamin

    Infos >

    L'appartement fait 37m² + une terrasse + une place de parking

  14. #14
    Pilier Sénior

    Infos >

    Quelle est la surface de la terrasse? Le loyer comprend quel montant de provisions pour charges? Savez-vous à quelle date le propriétaire a acquis l'appartement?

  15. #15
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour,
    la terrasse fait environ 15 m², il n'y a pas de charges. Je ne sais pas pour la date d'acquisition, je sais juste que l'immeuble a été construit en 2012.

  16. #16
    Pilier Sénior

    Infos >

    Si on prend en compte 8 m2 pour les annexes (plafond) et même si l'on considère que l'acquisition a eu lieu en 2010 (12,36 euros maximum/m2), le plafond reste en effet dépassé s'il n'y a pas de charges incluses dans ce loyer (14,11 euros/m2).

Discussions similaires

  1. [Propriétaire et Locataire] Loyer ? comment calculer le prorata d'un loyer ?
    Par P'tit31 dans le forum Immobilier
    Réponses: 5
    Dernier message: 05/08/2011, 08h54
  2. [Propriétaire et Locataire] indexation de loyer et rappel de loyer
    Par alain123fr dans le forum Immobilier
    Réponses: 3
    Dernier message: 04/01/2011, 17h29
  3. [Propriétaire et Locataire] Comment différencier un loyer modique d'un loyer dérisoire?
    Par Galaxy12 dans le forum Immobilier
    Réponses: 18
    Dernier message: 08/09/2010, 20h47
  4. [Propriétaire et Locataire] Je ne recois plus mes quittances de loyer alors que mon loyer est a jour
    Par Djenear dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 20/08/2008, 11h41
  5. [Propriétaire et Locataire] Loyer + 2ème loyer car famille présente !
    Par Du-me-2a dans le forum Immobilier
    Réponses: 7
    Dernier message: 18/08/2008, 22h27