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Discussion : frais de pointe sur compte bancaire

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour,

    Je fais partie du conseil syndical d'une copro gérée par xxxxx. Notre copro n'a pas de compte bancaire séparée.
    Hier au cours du Conseil Syndical, nous venons de découvrir une nouveauté : les frais de pointe sur compte bancaire...

    En gros le comptable du syndic a pris une date au hasard (30/10/2013), a compté combien d'argent il nous restait à cette date et nous facture 5% de frais sur la somme restante.
    La raison en serait que le syndic est obligé d'assurer les montants que nous déposons chez eux.

    Jamais vu ça et je n'ai rien trouvé de concret à ce sujet où que ce soit sur le net.
    Qu'en pensez-vous?
    Dernière modification par Modérateur 08 ; 04/04/2014 à 10h10. Motif: Anonymisation

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Lol on arrete pas l'innovation dans les nouveaux frais chez les syndics je vois!!!

    Avez vous approuvé ces frais lors du renouvellement du syndic en AG?

  3. #3
    Membre Cadet

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    Pas que je sache.

    Heureusement, ayant déjà eu pas mal de soucis administratif ici et là (je suis dans la catégorie bonne poire...), ce coup-ci j'étais venu avec la documentation complète ( consommé et budget de l'année précédente, PV d'AG de l'année précédente, contrat avec le syndic, etc.).
    Et je l'ai dit au syndic : nulle part c'est noté ces frais.
    Donc le conseil syndical a refusé de valider cette ligne.

    Mais je suis persuadé qu'elle va réapparaitre dans le consommé présenté en AG. Que devrais-je faire alors?

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Vous avez eu la bonne réaction.
    Maintenant le jour de l'AG il faut que quelqu'un du CS prenne la parole en indiquant que vous refusez d'approuver les comptes (il va verdir parce ça bloque tout) en l'état.
    Il faut arriver à faire inscrire au final que les comptes sont approuvés hormis les frais concernant le pointage des comptes qui n'ont pas été votés lors de son precedent renouvellement
    En plus:
    - il faut vérifier que ces frais n'ont pas été ajoutés dans le prochain contrat de renouvellement du syndic (si oui les refuser en AG)
    - refuser de voter le quitus (meme si vous etes le/la seul(e)

    Ne pas hésiter à menacer de ne pas renouveller le mandat, par contre si les autres copropriétaires vous suivent (ça serait étonnant mais bon) il faut savoir que le syndic peut vous virer de la salle si c'est dans ses locaux que se passe l'AG, qu'il faudra que quelqu'un reprenne le CR à son compte puisque le syndic secretaire s'en va...

    Et pour l'an prochain bien préparer son eviction si c'est ce que vous souhaitez

  5. #5
    Membre Cadet

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    Concernant le refus d'approuver les comptes.

    Il y a deux ans, la copropriété avait effectué un refus d'approbation mais avait donné le quitus (ils sont malin, la question sur le quitus sort systématiquement avant l'approbation des comptes dans l'ordre du jour).
    Malgré tout, l'an dernier, ils nous ont quand même fait payer la régularisation pour l'année d'avant.
    Déjà est ce que c'était normal?
    Et ensuite est ce que ça risque d'arriver à nouveau?

    (désolé pour ces questions complémentaires, je viens de comprendre suite à votre indication sur le quitus exactement ce en quoi ça consiste, je vais essayer d'en informer les autres membres du conseil syndical).

  6. #6
    Pilier Sénior

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    La copropriété avait refusé d'approuver la totalité des comptes ou seulement certains points?
    Parce que si c'était la totalité des comptes le syndic était quand meme mal...

    Si c'était en partie, il fallait déduire votre quote part des frais refusés des appels de fonds en mentionnant le pourquoi au syndic et en enjoignant les autres à faire de meme...

    Je pense qu'il devient urgent pour vous de changer de syndic, se moquer à ce point des résolutions en AG est assez effrayant!

    ---------- Message ajouté à 11h28 ---------- Précédent message à 11h19 ----------

    De plus ces frais sont illégaux...
    L'arreté ci apres fixe les prestations minimale incluse dans le forfait de base du syndic (donc ils n'ont pas le droit de les facturer en +)
    Arrêté du 19 mars 2010 modifiant l'arrêté du 2 décembre 1986 relatif aux mesures de publicité des prix applicables dans certains secteurs professionnels | Legifrance et pour moi tenue compte copropritaire/fournisseur/facture ça en fait bien partie... donc c'est de la gestion courante.

  7. #7
    Membre Cadet

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    On ne savait même pas qu'on pouvait refuser partiellement les comptes, donc c'était un refus total.
    Dans mon idée, ils auraient dû nous représenter les comptes d'il y a deux ans, l'année dernière et ne l'ont pas fait.

    Merci pour tous vos conseils.
    Je vais essayer d'en discuter sérieusement avec les autres membres du conseil syndical.

  8. #8
    Pilier Sénior

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    J'ai trouvé ces 2 liens pour vous expliquer les conséquences du refus d'approbation des comptes. Je suis horrifiée de voir qu'un syndic peut totalement ignorer un vote aussi si lourd de conséquence que l'approbation des comptes.

    Conséquences du refus d'approuver les comptes de copropriété ? - Copropriété
    Approbation des comptes de l'exercice clos

  9. #9
    Pilier Sénior

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    mais avait donné le quitus (ils sont malin, la question sur le quitus sort systématiquement avant l'approbation des comptes dans l'ordre du jour).
    il ne faut jamais donner quitus !!!

    ca n'a rien a voir Avec la compta, ce n'est meme pas une Obligation alors quand on voit un syndic qui se permet de faire ces choses, il faut refuser de lui donner le quitus.

    mais bon, il faut qq'un qui a du repondant pour expliquer aux copro qu'il ne faut pas (c'est comme si vous lui signiez un cheque en blanc ...) ! a ne jamais faire meme si vous etes Content de la gestion de votre syndic.

    lecture : Faut-il donner quitus à son syndic? - Copropriété - Le Particulier

  10. #10
    Membre Cadet

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    Nouveauté côté Syndic:

    Sentant que les frais de pointe ne passerait pas, ils viennent de nous envoyer un courrier avec différentes infos dont celle-ci :

    "Concernant la pointe de trésorerie, le suivi mensuel qui est effectué est compris dans les honoraires de bases, mais l'assurance proprement dites est logiquement facturée à part, puisqu'elle varie selon les années et les copropriétés."

    Je crois avoir vu quelque part qu'il y avait une jurisprudence à ce sujet qui déclarait celle facturation elle aussi illégale, mais je n'arrive pas à retrouver le texte.

    Pouvez-vous me confirmer qu'ils essaient encore de nous entuber?

  11. #11
    Pilier Sénior

    Infos >

    Oui ils se moquent vraiment du monde... La gestion de l'assurance fait aussi partie de leur prestation de base...

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