Affichage des résultats 1 à 7 sur 7

Discussion : Fuite sur toiture après achat

  1. #1
    Membre

    Infos >

    Bonjour,
    J'ai acheté une maison il y a 6mois, une semaine après avoir emménagée fuite d eau sur une partie de la toiture! Je me suis renseignées pour le faire reconnaître en vice cachés, mais cela s avère assez compliqué de le prouver!
    Par contre après re lecture de l'acte de vente, il est noté :" les travaux de rénovation tels qu indiqués par le vendeur ont concernés les points suivants: toiture refaite à neuf en 2005 par l entreprise X."
    Je contacte donc cette société X, dans le cadre de la décennale, et celle ci m atteste qu'elle a bien refait un pan de la toiture, mais pas celui concerné par les fuites!
    Quels recours puis-je avoir? Sachant que les vendeurs ne veulent rien entendre!

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Avez-vous pu prendre connaissance de la facture établie à l'ordre de l'ancien propriétaire par la société X? Si effectivement les travaux n'ont porté que sur un pan de toiture, l'acte est erroné et il serait peut-être possible d'envisager un dol.

  3. #3
    Pilier Sénior

    Infos >

    Je confirme....

    Article 1116 code civil "Le dol est une cause de nullité de la convention lorsque les manoeuvres pratiquées par l'une des parties sont telles, qu'il est évident que, sans ces manoeuvres, l'autre partie n'aurait pas contracté.Il ne se présume pas et doit être prouvé."

    Plutôt que de chercher le vice caché... j'essayerai de voir si le dol pourrait s'appliquer..... la seule façon que je vois....serait que le vendeur aurait volontairement fait porter dans l'acte de vente... une fausse mention sur les travaux de rénovation de la toiture.......puisqu'en fait ils ne concerneraient non pas l'ensemble de la toiture mais simplement une partie ou un pan comme vous le dites et de ce fait vous auriez été trompé.....et donc vous n'auriez pas contracté....

    .
    Regardez bien dans dans l'acte si effectivement il est fait état de l'ensemble de la toiture ou simplement un pan.....si on parle de l'ensemble de la toiture alors que c'est faux.... il faudrait obtenir une attestation de l'entreprise disant quelle prestation il a accompli......

    Dès lors..... il faudrait consulter un avocat.... pour savoir si le dol peut jouer en la matière.... si oui... vous auriez deux options.....
    la première.... accord transactionnel avec le vendeur pour négocier les travaux de toiture...
    le seconde... il refuse... et alors ce serait un contentieux devant le tribunal...
    Dernière modification par Sudmanche ; 03/04/2014 à 11h20.
    "Partager sa connaissance avec autrui,
    c'est aussi aider un inconnu dans le souci."

  4. #4
    Membre

    Infos >

    Oui j'ai bien eu la facture de la société ( reçu hier seulement). Et celle ci notifié bien que seulement un pan de la toiture a été refaite par la societe.

  5. #5
    Pilier Junior

    Infos >

    Oui enfin il faudrait prouver que cette mention dans l'acte est un élément déterminant du consentement de l'acquéreur. Et jusqu'à preuve du contraire, on achéte pas uniquement pour une toiture remise à neuve il y a presque dix ans.

    Pour le vice caché, il n'y a qu'une seule chose à faire c'est l'expertise judiciaire. Car on parle d'une petite fuite? d'un affaissement des poutres portantes? de malfaçons...de vieillesse...

    Pour le reste,une maison n'est jamais vendu en parfait état ad-vitam. C'est normal que quelques fuites arrivent de temps à autre.
    Dernière modification par Almas ; 03/04/2014 à 23h04.

  6. #6
    Membre

    Infos >

    Ceux ne sont pas "quelques fuites"! Quand il pleuvait au début, ça pleuvait dans la maison! On a mis des bassines pour pas être embêter et que ça ne fasse plus de dégâts! Nous n aurions pas acheter la maison ou pas à ce prix la, si le proprietaire nous avais pas confirmer le fait que la toiture avait été refaite, et qu elle était encore sous décennale. Le toit a presque 10ans, certes mais si c est correctement bien fait, un toit a une durée de vie plus longue!!!!!
    En tout cas merci pour vos réponses, j'ai pris rdv avec un avocat: on verra bien ce que ca donne!

  7. #7
    Pilier Sénior

    Infos >

    tenez nous au courant

Discussions similaires

  1. [Travaux et Construction] Accés sur toiture d'un voisin récalcitrant pour rehausse de notre toiture
    Par Nanos dans le forum Immobilier
    Réponses: 11
    Dernier message: 28/02/2018, 23h01
  2. [Propriétaire et Locataire] Achat de maison, fuite toiture (Maison de 9 ans)
    Par Cooler dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 13/06/2016, 15h11
  3. [Assurances] Fuite sur toiture
    Par tetioun dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 7
    Dernier message: 26/08/2015, 20h17
  4. [Propriétaire et Locataire] fuite sur toiture et dégât des eaux
    Par Dompp dans le forum Immobilier
    Réponses: 4
    Dernier message: 05/01/2014, 12h25
  5. [Travaux et Construction] fuite toiture sur nouvelle acquisition
    Par Lc42 dans le forum Immobilier
    Réponses: 15
    Dernier message: 19/06/2007, 05h37