Affichage des résultats 1 à 2 sur 2

Discussion : Problème sur autorisation de construction

  1. #1
    Membre

    Infos >

    Bonjour,
    Cela fait bientôt cinq année que mon beau père a acheter un terrain, lors de l'achat le propriétaire nous avait dit qu'il n'allait pas tarder a passer dit "constructible". En allant voir le maire de la ville il nous annonce que notre terrain n'est pas constructible et nous donne un date approximative en nous disant "oui il ne sera constructible quand 2012 ou 2013" nous somme déjà en 2014 et le terrain n'est toujours pas constructible. Ce que je ne comprend pas c'est que mon terrain ce situe au milieu d'autre terrain qui sont tous constructible et le mien ne l'ai toujours pas.
    Je voudrai avoir plus de renseignement pour savoir quels sont nos droit par rapport a ce terrain. Merci.

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    allez consulter le document d'urbanisme pour comprendre pourquoi il n'est pas constructible (dimensions, intérêt écologique, ...?)

Discussions similaires

  1. [Travaux et Construction] Autorisation de travaux pour allée pavée-Prolongation autorisation de travaux
    Par zorro527 dans le forum Immobilier
    Réponses: 9
    Dernier message: 06/06/2017, 18h01
  2. [Propriétaire et Locataire] Construction sans autorisation sur mon terrain , par mon locataire
    Par Jerome1978 dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 04/07/2016, 11h24
  3. [Copropriété, Syndic & ASL] Autorisation travaux parties communes vaut-elle aussi autorisation tacite pour les autres copro ?
    Par Alfred75 dans le forum Immobilier
    Réponses: 3
    Dernier message: 21/10/2013, 16h23
  4. [Travaux et Construction] Autorisation pour construction sur domaine public
    Par nicco dans le forum Immobilier
    Réponses: 6
    Dernier message: 27/04/2012, 09h20