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Discussion : Promesse de vente

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    J'ai fait une offre d'achat pour une maison au prix vendeur en passant par une agence qui avait l'exclusivité de la vente. Le jour de la signature du compromis de vente, l'agence m'indique que nous ne pouvons pas signer le compromis car la vendeuse avait déjà contresigné une offre avec d'autres personnes sans passer par l'agence. Le compromis a, par la suite, été signé avec les autres acheteurs. Étant donné que cette maison a été un réel coup de coeur pour moi, et que j'ai signé une proposition au prix de l'offre (donc normalement formation du contrat), je voulais savoir si j'avais un quelconque recours pour cette maison.

    Merci d'avance pour vos réponses.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour !
    quelle est la date de signature du compromis de votre coté et du coté du vendeur ?
    Vous avez voulu tuer Charlie Hebdo ! Vous l'avez rendu " immortel"

  3. #3
    Membre

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    Notre offre a été faite le 28/02, nous devions signer le compromis le 01/03 (l'agence a appris ce jour-là que le propriétaire avait déjà contresigné une autre offre (je n'ai pas la date exacte, mais cela a été fait avant la nôtre) et ne nous a donc pas fait signer le compromis). Le compromis avec les autres acheteurs a été signé la semaine passée.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Lara25 Voir le message
    (je n'ai pas la date exacte, mais cela a été fait avant la nôtre) et ne nous a donc pas fait signer le compromis). Le compromis avec les autres acheteurs a été signé la semaine passée.
    Il est donc trop tard si signé avant vous !
    Vous avez voulu tuer Charlie Hebdo ! Vous l'avez rendu " immortel"

  5. #5
    Membre

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    Notre offre ne compte donc pas du tout alors qu'il y avait exclusivité de l'agence ? Si nous avions signé le compromis avant les autres acheteurs malgré leur offre antérieure, cela aurait-il été bon pour nous ? (je sais, cela n'a plus d'intérêt à présent, mais c'est pour bien comprendre la valeur juridique de l'offre par rapport au compromis) Et aurions nous droit à une indemnité du fait que la vente était acceptée, puis refusée?

    Merci, en tous les cas, pour vos réponses.

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Le fait qu'il y ait exclusivité peut générer un litige entre l'agence et le vendeur, mais vous n'êtes qu'un tiers au contrat et donc vous ne pouvez vous prévaloir de la violation de cette clause d'exclusivité dans vos propres rapports avec le vendeur.

    En règle générale, le vendeur ne peut être engagé que s'il contresigne l'offre que vous avez faites à l'agence.

  7. #7
    Pilier Sénior

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    A mon avis, le vendeur va devoir payer les honoraires à l'agence (si le Mandat prévoit bien que le vendeur ne peut pas vendre en Dehors de l'agence puisque exclusivité). Mais bon, helas pour vous ... ca ne changera rien en ce qui vous concerne.

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