Affichage des résultats 1 à 5 sur 5

Discussion : Annexion d'une partie de mon terrain par le voisin. Quel recours ?

  1. #1
    Membre

    Infos >

    Bonjour,

    J'ai acheté une maison sur Roubaix, il y a peu de temps.

    En faisant une analyse du cadastre, je me suis aperçu que mon voisin avait annexé une grande partie de mon terrain.

    De son côté, il n'a pas papiers justifiant de cela.

    Son seul argument : il a construit sur mon terrain il y a plus de 30 ans, donc je n'ai pas de recours.

    Est ce le cas ?
    Dernière modification par maisonroubaix ; 02/04/2014 à 12h34.

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,

    Avez-vous un bornage valide ?
    Le cadastre ne sert qu'aux impôts et ne valide pas un empiètement de propriété ou non...

    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  3. #3
    Membre

    Infos >

    Bonjour,

    C'est une zone hyper urbanisée
    et très ancienne (1930).

    Ancun bornage n'existe.

    S'il n'y a aucun bornage, comment connaître les limites réelles de mon terrain ?
    (si le cadastre ne fait pas foi)

    Comment déterminer si il y a empiètement ou non ?



    Par extension, cela signifie que je paie des impôts sur une partie du terrain dont je n'aurais pas jouissance ?
    Dernière modification par maisonroubaix ; 02/04/2014 à 12h53.

  4. #4
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour
    Il fallait exiger un bornage avant l'achat déjà !
    Maintenant puisque c'est fait , il faut voir si la différence dépasse ou pas les 1/20ème pour un recours contre le vendeur
    Faites faire un bornage , l'empiètement peut ne s'avérer que partiel et vous pourriez peut être récupérer une partie , à moins qu'il ne s'agisse d'une erreur du cadastre pas mis à jour
    Voyez avec votre Notaire et le vendeur
    Comment sont matérialisées les limites ?
    Murs ?
    Le voisin doit prouver par ailleurs la prescription trentenaire !

  5. #5
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour !
    Avez vous vu votre notaire ?

    Désolé ! " Marieke" m'a pris de vitesse et a deja posée la question !
    Dernière modification par Dompp ; 02/04/2014 à 13h02.
    Vous avez voulu tuer Charlie Hebdo ! Vous l'avez rendu " immortel"

Discussions similaires

  1. [Copropriété, Syndic & ASL] Vente avec annexion de partie commune non déclarée
    Par tomaz dans le forum Immobilier
    Réponses: 5
    Dernier message: 28/12/2018, 17h25
  2. Réponses: 9
    Dernier message: 26/11/2017, 16h25
  3. [Copropriété, Syndic & ASL] Annexion (sans contrepartie) de partie commune validée en AG
    Par milkman dans le forum Immobilier
    Réponses: 17
    Dernier message: 17/07/2016, 02h06
  4. [Propriétaire et Locataire] annexion partie communes et notaire
    Par Fab220166 dans le forum Immobilier
    Réponses: 5
    Dernier message: 30/06/2011, 14h57
  5. [Propriétaire et Locataire] acquisition d'une maison avec annexion de partie commune et sans permis de construire
    Par Kroulzy dans le forum Immobilier
    Réponses: 3
    Dernier message: 21/09/2007, 12h13