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Discussion : Agence qui refuse un avenant au bail sous peine qu'il n'est pas étudiant

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour à toutes et à tous,

    Je me permet de venir sur ce forum pour que vous m'éclairiez.

    Voilà mon problème :
    Je suis actuellement seul locataire dans un T3 où à la base nous étions 3 sur le bail et 3 amis étudiants. Après 2 ans me voilà seul sur le bail et toujours étudiant mais avec un ami à moi qui héberge dans mon appartement mais n'est pas sur le bail.
    Pourquoi ? Et bien parce que ce dernier n'a pas été accepté pour un contrat d'avenant, non pas parce qu'il n'a pas le dossier requis mais simplement car il n'était pas étudiant...

    Après 2 colocations différentes c'est la première fois que l'on me sort cette "excuse" et je me demande si elle est bien légale ?

    D'après mon agence j'ai un bail "étudiant" et donc on ne peux pas intégrer une autre personnes qui n'est pas étudiante elle-même...

    Je me retrouve là bien embêtté car en terme de responsabilité, loyer etc je me retrouve seul à devoir payer en cas de pépin.

    Ainsi je voudrais savoir si il existe bien un bail étudiant et si ce dernier était modifiable sans pour autant devoir casser le bail, en refaire un et payer par la même occasion la modique somme de 1000e...


    J'accuse mon agence de vouloir refaire mon bail et donc me pose des questions...

    Merci d'avance pour l'aide que vous m'apporterez.

    Cordialement,

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour
    Un bail étudiant est un bail meublé de 9 mois (donc limité) est ce le cas ?

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Oui après quelques recherche j'ai bien vu qu'il existait un bail étudiant mais uniquement pour les appartement meublés et pour une période de 9 mois sans reconduction tacite. Cependant cet appartement n'est pas meublé et cela fait 2 ans que je suis dans cet appartement où je n'ai jamais eu vent d'une quelconque reconduction de bail (et donc un accord tacite).

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Si vous occupez l'appartement depuis 2 ans sans interruption, il ne s'agit plus d'un bail étudiant. Il s'agirait d'un bail meublé, reconductible d'année en année ou d'un bail vide, valable 3 dans minimum. Dans ce cas, l'argument de l'agence n'est pas valable, mais un bailleur peut refuser un locataire sans avoir à donner d'explication.
    En tout état de cause, vous n'avez pas à refaire le bail pour un co-locataire, tout au plus à signer un avenant, sans EDL et à moindre frais.
    Essayez de présenter le dossier directement par LRAR au propriétaire, dont le nom et l'adresse doivent figurer sur votre bail, en appuyant sur le fait que vous êtes seul à payer le loyer et qu'il n'aurait personne d'autre contre qui se retourner si vous étiez défaillant un jour. Dites que votre ami, après une visite prolongée, se verrait bien partager le logement, à condition d'avoir un statut officiel.
    S'il vous opposer une fin de non-recevoir, sachez que vous êtes libre d'héberger qui bon vous semble pendant la durée qui vous convient, mais ne parlez pas de sous-location.

    D'après votre réponse, il s'agit bien d'un bail vide, reconductible de 3 ans en 3 ans. Contactez le bailleur en direct, après ultime négociation ferme avec l'agence.
    Dernière modification par Biloba ; 02/04/2014 à 10h09.

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Donc reprenez votre bail qui doit être de 3 ans faites en une copie et allez demander ce qu'il a à voir avec un bail étudiant pour refuser un avenant
    C'est par contre vrai qu'un propriétaire peut refuser d'établir un avenant sans motif ...ce qui est plus gênant pour vous et surtout pour l'entrant qui n'apparait nulle part

    A moins que ce soit une résidence réservée aux étudiants en tout cas l'argument opposé n'est pas fondé

  6. #6
    Membre Benjamin

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    Quel est l'intérêt d'une agence à refuser un avenant ? C'est une garantie en plus d'avoir un loyer payé non ?

    Je ne comprend pas, mon potentiel colocataire a un CDI et un garant donc quel est le problème ?

    C'est un immeuble et non une résidence étudiante. Donc du coup leur motif n'est pas valable et je vais leur faire savoir. Je trouve ça aberrant tout de même.

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Avenant = pas cher, bail = honoraires plus élevés. Contactez le propriétaire en direct : si le dossier est correct, aucune raison pour lui de ne pas se prémunir contre un éventuel impayé de votre part.

  8. #8
    Membre Benjamin

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    Ce que je ne comprend pas c'est que entre temps j'ai bien eu un autre avenant. Qui lui était étudiant... Fin c'est le monde à l'envers où alors dans cette agence il y a une dimension paralèlle !?

    Je m'occuperai donc à faire une LRAR au prioritaire afin de demander l'avenant au bail.

  9. #9
    Pilier Sénior

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    Bonjour !
    de toute façon, il n'y a aucune obligation à ce que le bailleur accepte de faire un avenant ou toute autre modification du bail !
    Il ne vous reste plus qu'a être gentillement persuasif auprès du bailleur, pour qu'il accepte de modifier le bail par avenant, en lui expliquant qu'il aura une plus grande sécurité face au risque d'impayé, en acceptant ce colocataire avec garant !
    mais rien ne l'y oblige.
    En cas de refus, faites un écrit avec votre colocataire pour qu'il s'engage à vous payer sa cote part de loyer (n'écrivez pas loyer, mais participation aux frais) et faites le payer avec un mois d'avance de sorte que s'il venait à être défaillant, vous aurez le temps de le mettre dehors, puisque occupant sans droit !
    Vous avez voulu tuer Charlie Hebdo ! Vous l'avez rendu " immortel"

  10. #10
    Membre Benjamin

    Infos >

    Merci pour toutes les réponses et surtout la rapidité.

    Je prend en note tous vos conseils. J'attend à présent une réponse de mon agence.

  11. #11
    Pilier Sénior

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    a mon avis, c'est a cause de la caution ET de l'assurance loyer impayés (seule autre explication) car un bailleur peut prendre les 2 garanties si c'est un etudiant.
    par contre si pas etudiant, il ne peut demander que 1 caution de parent (limitée dans le temps) OU une assurance loyers impayés.

    sinon je ne comprends pas cet acharnement à vous repondre non.

  12. #12
    Membre Benjamin

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    Et bien malheureusement, on ne m'a jamais demandé une assurance loyer impayé.
    Concernant la caution nous étions trois à la création du bail et donc 3 cautions différentes (encaissées).

    Aussi entre temps j'ai bien eu un nouvel avenant...

    Moi non plus je ne comprend pas, et comme par hasard je n'ai plus de réponse de ma chère agence.

  13. #13
    Pilier Sénior

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    Ce que Golfy veut dire c'est qu'en prenant comme locataires des étudiants il lui est possible de cumuler assurance loyers impayés (GLI, souscrite par le propriétaire) et garant (à ne pas confondre avec dépôt de garantie).
    Si votre ami est salarié, le propriétaire ne pourra plus bénéficier de l'assurance loyers impayés s'il exige également de lui un garant.

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